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Vous voulez savoir rapidement ce qu’est un avenant de transfert dans les marchés publics et quand il change la donne. L’avenant de transfert permet de céder l’exécution d’un marché à une autre entité sans rompre le contrat, à condition que l’acheteur public accepte et que le nouveau titulaire remplisse les exigences légales et techniques. Il […]

La clause de revoyure est une disposition contractuelle qui permet de réexaminer et d’ajuster des stipulations d’un marché public ou d’une convention lorsque des événements ou des échéances modifient son équilibre initial, et vise à préserver l’exécution du contrat tout en garantissant l’équité entre les parties. La clause de revoyure autorise l’adaptation organisée du prix,

Ecodrop est une initiative novatrice lancée en 2016, qui s’inscrit dans le domaine de la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP). Son objectif est de faciliter et de moderniser le processus de recyclage pour les entreprises du secteur. En se concentrant sur la réduction des décharges sauvages et l’amélioration des circuits

Dans le contexte des marchés publics, la normalisation joue un rôle essentiel en définissant des spécifications techniques et des critères de qualité que doivent respecter les fournisseurs et les produits. Les normes ISO, développées par l’Organisation internationale de normalisation, fournissent un cadre référentiel commun qui facilite les échanges commerciaux et assure une cohérence à l’échelle

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles internationales standardisant les responsabilités des acheteurs et vendeurs pour la livraison de marchandises. Bien que conçus pour le commerce global, ils influencent significativement les achats publics internationaux en clarifiant les accords commerciaux. Définition simple : Les Incoterms sont des règles internationales qui définissent qui est responsable de

Vous voulez savoir si l’Annexe 7 oblige le nouveau prestataire à reprendre les salariés affectés à un site et quelles règles s’appliquent. L’Annexe 7 impose bien, dans le secteur de la propreté, la reprise des salariés travaillant sur le site concerné lors d’un changement de prestataire, avec des obligations d’information et de maintien des droits

Dans le cadre des marchés publics, l’obligation de moyens est un principe fondamental qui régit la relation contractuelle entre les entités publiques et les prestataires de services. Cette obligation impose aux prestataires de déployer tous les efforts et moyens nécessaires pour exécuter les tâches spécifiées dans le contrat. Elle se distingue de l’obligation de résultat

L’obligation de résultat est un concept juridique fondamental dans les marchés publics, engageant le prestataire envers l’acheteur public à atteindre un objectif précis défini dans le contrat, contrairement à l’obligation de moyens qui requiert seulement la mise en œuvre des meilleures efforts. Définition simple : L’obligation de résultat dans un marché public signifie que le

Sujétions techniques imprévues, une notion clé dans l’univers des marchés publics, se réfère à des circonstances exceptionnelles qui n’étaient pas prévisible lors de la signature du contrat de marché. Ces imprévus engendrent des difficultés techniques qui influent sur la tenue des engagements initiaux, que ce soit en termes de délais, de coûts, ou de mise

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un partenaire clé pour les entreprises et les organismes publics dans la lutte contre la fraude et la corruption, particulièrement dans le cadre des marchés publics. La capacité de l’IA à analyser de grandes quantités de données et à identifier des schémas complexes la rend particulièrement adaptée à une potentielle