Article AO Conquête

Le plan d’acomptage dans les marchés publics revêt une importance cruciale pour assurer le bon déroulement des projets et le respect des délais de paiement. Ce mécanisme régit les règles de versement d’acomptes, essentielles pour la trésorerie des entreprises impliquées. Les marchés publics doivent prévoir des paiements échelonnés en fonction des phases d’exécution prédéterminées, chaque […]

Dans l’univers des marchés publics, le Marché global sectoriel (MGS) joue un rôle crucial pour la gestion et réalisation efficace de grands projets tels que la construction et la réhabilitation des EHPADs. En mobilisant des groupes d’entreprises expertes sous la direction d’un maître d’ouvrage, ces marchés garantissent non seulement la faisabilité, mais aussi la durabilité

Le Certificat de cessibilité des marchés publics est un document essentiel pour la cession des créances issues des marchés publics. Ce certificat, formalisé par le formulaire NOTI6, permet au titulaire d’un marché public ou à son sous-traitant d’obtenir des liquidités contre la créance, facilitant ainsi le financement de leurs activités. L’arrêté du 28 juillet 2020

Le bail emphytéotique administratif (BEA) occupe une place essentielle dans la gestion du domaine public et les marchés publics en France. Utilisé par les collectivités territoriales et d’autres entités publiques, ce contrat permet l’occupation à long terme d’un bien immobilier pour des périodes allant de 18 à 99 ans. Il confère au preneur un droit

Dans le domaine des marchés publics, la gestion des différents types de prix joue un rôle crucial pour assurer la transparence et l’efficacité des contrats. Les prix fermes et les prix révisables sont deux modalités qui influencent directement la structuration et la pérennité des accords contractuels. Un prix ferme reste constant pendant toute la durée

Les TPE et PME jouent un rôle crucial dans l’économie locale, et leur accès aux marchés publics est un levier essentiel pour leur croissance. Les procédures de commande publique offrent des opportunités considérables, mais elles sont souvent perçues comme complexes et difficiles à naviguer. Comprendre les mécanismes d’accès aux marchés publics peut transformer une petite

Le registre professionnel des marchés publics joue un rôle crucial dans la transparence et la gestion des appels d’offres. Il est indispensable pour toute entreprise souhaitant répondre à un appel d’offres de bien comprendre le code de la commande publique. Ce cadre juridique est essentiel pour garantir que les achats publics sont effectués de manière

Naviguer dans le monde complexe du droit public peut présenter des défis significatifs pour les collectivités territoriales, les établissements publics et les particuliers. Le droit administratif et le droit de la fonction publique englobent des domaines aussi divers que la responsabilité administrative, les contrats publics, et la réglementation territoriale. Pour ceux qui recherchent un accompagnement

La gestion des services publics locaux est une thématique essentielle pour les collectivités territoriales. La régie intéressée, une forme de gestion déléguée, permet à un prestataire privé de gérer un service public en contrepartie d’une rémunération liée aux résultats obtenus. Cette méthode de gestion est particulièrement utile pour optimiser l’efficacité et les performances des services

Dans le domaine des marchés publics, le protocole transactionnel représente un outil essentiel pour résoudre des litiges de manière amiable. Ce mécanisme permet aux parties impliquées de parvenir à un accord basé sur des concessions réciproques, évitant ainsi recours judiciaires et frais associés. L’importance de la transaction dans les marchés publics a été encadrée par