La phase de candidature est une étape clé dans la procédure de marchés publics, car elle permet à l’acheteur de sélectionner les entreprises qui seront autorisées à présenter une offre.
En quoi consiste la candidature dans un appel d’offres publics ? La phase candidature permet à l’acheteur public de vérifier l’aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle, ainsi que ses capacités économiques et financières. Ainsi, seules les dossiers de candidature qui remplissent les critères de sélection définis par l’acheteur seront prises en compte et autorisées à présenter une offre commerciale et technique.
Dans ce cadre l’attention portée à la préparation de ce dossier peut être déterminante pour maximiser les chances de succès du candidat.
Déroulement de la phase de candidature
La phase de candidature est un préalable obligatoire à toute prise en compte de l’offre d’une entreprise dans le cadre d’une procédure de marchés publics. Elle permet à l’acheteur de vérifier que l’entreprise remplit toutes les conditions de participation et de juger de ses capacités économiques, financières et professionnelles.
La candidature consiste en la remise d’un dossier comprenant tous les documents et informations demandés par l’acheteur. Elle est distincte de l’offre, qui constitue la réponse de l’entreprise au besoin exprimé par l’acheteur et comprend notamment le prix proposé et les moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation.
Le dossier de candidature doit comporter notamment une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise ne se trouve dans aucun cas d’interdiction de soumissionner et des documents relatifs à son aptitude professionnelle et à ses capacités économiques et financières, tels que des déclarations de chiffre d’affaires ou des bilans.
Une fois tous les dossiers de candidature reçus, l’acheteur procède à leur analyse afin de sélectionner les entreprises qui satisfont aux conditions de participation et qui disposent des capacités nécessaires pour réaliser la prestation. Cette analyse est nécessaire pour garantir que l’offre retenue sera en mesure de répondre de manière satisfaisante aux besoins de l’acheteur.
Cas particuliers
Dans certaines situations, certaines particularités peuvent affecter la phase de candidature dans les marchés publics.
Inversion de l'ordre d'examen des candidatures et des offres en procédure ouverte
conformément à l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, l’acheteur peut, en appel d’offres ouvert, examiner les offres avant de procéder à l’analyse des candidatures. Cette inversion de l’ordre d’examen peut être bénéfique pour les opérateurs économiques et l’acheteur, notamment lorsque le nombre de candidats est élevé. Cependant, il est important que l’acheteur procède à cette analyse de manière impartiale et transparente, sans que l’examen des offres ait influencé son appréciation des candidatures.
Vérification des conditions de participation et demande de pièces complémentaires
conformément à l’article R. 2144-3 du code de la commande publique, l’acheteur doit vérifier que les candidatures satisfont aux conditions de participation indiquées dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt, ou, en l’absence de ces documents, dans les documents de la consultation. Si certaines pièces sont manquantes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de les compléter. Cette vérification des conditions de participation peut se faire avant l’attribution du marché, et doit être effectuée de manière objective et impartiale.
Interdiction de soumissionner
Il existe certaines situations dans lesquelles un opérateur économique peut être interdit de soumissionner pour un marché public. Ces interdictions peuvent être liées à des infractions économiques ou financières, à des manquements aux obligations fiscales ou sociales, ou encore à des condamnations pénales. L’acheteur doit vérifier que les candidats ne font pas l’objet d’une telle interdiction avant de retenir leur candidature.
En conclusion
La préparation du dossier de candidature est cruciale pour maximiser les chances de succès de l’entreprise dans le cadre de la participation à un marché public. Il est essentiel de s’assurer que toutes les pièces exigées sont fournies et que celles-ci sont complètes et conformes aux critères fixés par l’acheteur.
Il est également important de se tenir informé des obligations et des exigences en matière de marchés publics, notamment en se référant aux avis d’appel à la concurrence et aux documents de la consultation.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel expérimenté en la matière pour vous assurer de la qualité et de la conformité de votre dossier de candidature !
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À propos de l'auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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