L’unité d’œuvre commande publique est un concept important dans le domaine des marchés publics en France. Il s’agit d’une unité de compte utilisée pour mesurer la prestation d’un fournisseur ou d’un prestataire de services dans le cadre d’un marché public. Cette unité d’œuvre peut être exprimée en termes de mesure de la masse, du volume, du temps de travail ou de la fonctionnalité d’une machine.
Le prix de l’unité d’œuvre ne constitue pas un prix unitaire, mais plutôt un prix forfaitaire pour une prestation donnée. Les acheteurs publics utilisent souvent ce concept pour évaluer les offres de fournisseurs et de prestataires de services et pour déterminer le coût total d’un marché public. Bien que l’unité d’œuvre ne soit pas définie dans le code de la commande publique, elle est largement utilisée dans la pratique.
En utilisant l’unité d’œuvre, les acheteurs publics peuvent comparer les offres de différents fournisseurs ou prestataires de services en fonction de la quantité et de la qualité de la prestation fournie. Cela permet également de faciliter l’évaluation des coûts et de la rentabilité d’un marché public. En fin de compte, l’utilisation de l’unité d’œuvre est un outil important pour les acheteurs publics pour s’assurer qu’ils obtiennent la meilleure valeur pour leur argent.
Points clés
- L’unité d’œuvre est une unité de compte utilisée pour mesurer la prestation d’un fournisseur ou d’un prestataire de services dans le cadre d’un marché public.
- Le prix de l’unité d’œuvre ne constitue pas un prix unitaire, mais plutôt un prix forfaitaire pour une prestation donnée.
- L’utilisation de l’unité d’œuvre est un outil important pour les acheteurs publics pour s’assurer qu’ils obtiennent la meilleure valeur pour leur argent.
Commande Publique
La commande publique est un processus d’achat de biens et de services par des entités publiques telles que les pouvoirs adjudicateurs et les acheteurs publics. Elle est régie par le Code de la commande publique, qui est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Les acheteurs publics ont la responsabilité de respecter les règles de la commande publique lorsqu’ils passent des marchés publics. Le DAJ (Direction des Affaires Juridiques) est l’organisme en charge de fournir des informations et des conseils aux acheteurs publics et aux entreprises sur les règles de la commande publique.
Les marchés publics sont des contrats passés entre les acheteurs publics et les entreprises pour la fourniture de biens et de services. Les entreprises qui souhaitent participer aux marchés publics doivent respecter les règles de la commande publique et soumettre des offres conformes aux exigences de l’acheteur public.
L’unité d’oeuvre est une unité de compte utilisée dans la commande publique pour décrire une prestation pour un prix forfaitaire en fonction du niveau de complexité de la prestation. Elle peut être utilisée pour mesurer des unités de masse, de volume, de temps de main d’oeuvre ou de fonctionnement d’une machine.
Les acheteurs publics ont la responsabilité de veiller à ce que les offres des entreprises soient conformes aux exigences de la commande publique et qu’elles respectent les règles de la concurrence. Les entreprises ont la responsabilité de fournir des offres conformes et de respecter les règles de la commande publique lorsqu’elles participent aux marchés publics.
Types de Commandes Publiques
Les commandes publiques peuvent être classées en quatre catégories principales : fournitures, services, travaux et prestations. Chacune de ces catégories a des caractéristiques distinctes et des règles spécifiques qui doivent être respectées lors de la passation de marchés publics ou de concessions.
Fournitures
Les fournitures sont des biens matériels tels que des produits, des équipements, des fournitures de bureau, des matières premières, etc. Les marchés publics de fournitures peuvent être passés pour des achats ponctuels ou pour des achats réguliers. Les fournisseurs peuvent être sélectionnés en fonction de critères tels que la qualité des produits, le prix, la capacité de production, etc.
Services
Les services sont des prestations intellectuelles ou techniques telles que des conseils, des études, des travaux d’expertise, des prestations de nettoyage, des services de sécurité, etc. Les marchés publics de services peuvent être passés pour des prestations ponctuelles ou pour des prestations régulières. Les prestataires peuvent être sélectionnés en fonction de critères tels que l’expérience, les compétences, le prix, etc.
Travaux
Les travaux sont des prestations de construction, de rénovation, d’aménagement, etc. Les marchés publics de travaux peuvent être passés pour des projets de grande envergure ou pour des projets plus modestes. Les entreprises peuvent être sélectionnées en fonction de critères tels que l’expérience, les compétences, le coût, etc.
Prestations
Les prestations sont des prestations de services complexes qui combinent des éléments de fournitures, de services et de travaux. Les prestations peuvent inclure des services de maintenance, des prestations de conseil, des prestations de formation, etc. Les marchés publics de prestations peuvent être passés pour des projets de grande envergure ou pour des projets plus modestes. Les prestataires peuvent être sélectionnés en fonction de critères tels que l’expérience, les compétences, le coût, etc.
En résumé, les commandes publiques peuvent être passées pour des fournitures, des services, des travaux ou des prestations. Les marchés publics et les concessions doivent être passés en respectant les règles et les procédures en vigueur pour chaque type de commande publique. Les critères de sélection des fournisseurs ou des prestataires doivent être objectifs et transparents afin de garantir une concurrence loyale et équitable.
Procédures et Réglementations
L’unité d’œuvre est une unité de compte utilisée dans le cadre des marchés publics. Elle est définie par le Code de la commande publique et sert à quantifier les prestations à réaliser. Les entreprises soumissionnaires peuvent ainsi établir leur devis en fonction de cette unité.
Les procédures de passation des marchés publics sont régies par le Code de la commande publique. Ce dernier énonce les différentes étapes à suivre pour la passation d’un marché public, de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence à l’attribution du marché.
La dématérialisation des procédures est désormais obligatoire pour les marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 euros hors taxes. Les entreprises soumissionnaires doivent ainsi transmettre leur dossier de candidature et leur offre de manière dématérialisée.
La réglementation relative à la commande publique vise à garantir la transparence et l’égalité de traitement des entreprises soumissionnaires. Elle impose notamment des règles strictes en matière de publicité des marchés et de mise en concurrence des entreprises.
Certaines prestations peuvent bénéficier d’une dispense de procédure, notamment lorsque leur montant est inférieur à certains seuils ou lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre d’un marché global de performance.
En résumé, les procédures et réglementations relatives à la commande publique encadrent strictement la passation des marchés publics. Les entreprises soumissionnaires doivent respecter ces règles pour pouvoir participer à ces appels d’offres et remporter des marchés.
Organisation et Missions
Dans le cadre de la commande publique, l’organisation et les missions sont régies par le Code de la Commande Publique (CCP). Les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont chargées de respecter les principes fondamentaux de la commande publique édictés par le CCP.
Le ministère de l’Économie et des Finances est l’organisme en charge de la mise en place et de la supervision de l’observatoire économique de la commande publique. L’observatoire économique a pour mission de collecter, de traiter et de diffuser des données relatives aux marchés publics et à la commande publique.
Les missions de la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) sont régies par le CCP. La MOP est responsable de la définition et de la mise en œuvre des projets de travaux publics et de la passation des marchés publics correspondants. La MOP doit veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique, tels que la transparence, l’égalité de traitement et la concurrence.
Les entités adjudicatrices et les autorités concédantes ont pour mission de définir les besoins, de choisir les prestataires et de passer les marchés publics correspondants. Elles doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique et veiller à la transparence, à l’égalité de traitement et à la concurrence.
En somme, l’organisation et les missions dans le cadre de la commande publique sont encadrées par le CCP, et sont régies par des principes fondamentaux tels que la transparence, l’égalité de traitement et la concurrence. L’observatoire économique de la commande publique est en charge de collecter, de traiter et de diffuser des données relatives aux marchés publics et à la commande publique. La MOP est responsable de la définition et de la mise en œuvre des projets de travaux publics et de la passation des marchés publics correspondants. Les entités adjudicatrices et les autorités concédantes ont pour mission de définir les besoins, de choisir les prestataires et de passer les marchés publics correspondants, tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique.
Engagements et Responsabilités
Dans le cadre de la commande publique, le maître d’œuvre a des engagements et des responsabilités envers le maître d’ouvrage. Ces engagements sont définis par le code de la commande publique et varient en fonction des missions qui sont confiées au maître d’œuvre.
L’article R2432-3 du CCP précise que la mission du maître d’œuvre porte sur l’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation et de l’exécution du marché public. Il s’engage notamment à :
- Respecter le programme et les délais fixés par le maître d’ouvrage ;
- Veiller à la coordination des différents intervenants ;
- Assurer la qualité technique et architecturale de l’ouvrage ;
- Respecter les règles de sécurité et de prévention des risques professionnels.
Le maître d’œuvre est également responsable de la réalisation de l’ouvrage dans le respect des règles de l’art et des normes en vigueur. Il doit ainsi veiller à la qualité des matériaux utilisés, à l’efficacité énergétique de l’ouvrage, à la sécurité des personnes et à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Les opérateurs économiques, notamment les PME, doivent également respecter les engagements pris dans le cadre de la commande publique. Ils doivent ainsi fournir des prestations de qualité, respecter les délais et les coûts prévus, et assurer la sécurité des personnes et des biens.
En cas de non-respect des engagements et des responsabilités, des sanctions peuvent être prises à l’encontre du maître d’œuvre ou de l’opérateur économique. Ces sanctions peuvent aller de la simple mise en demeure à la résiliation du marché public, en passant par des pénalités financières ou des exclusions temporaires ou définitives de la commande publique.
Aspects Économiques
L’un des aspects les plus importants de l’unité d’œuvre dans la commande publique est son impact économique. En effet, l’utilisation de l’unité d’œuvre permet de mieux maîtriser les coûts d’un marché public en fixant un prix forfaitaire pour une prestation donnée.
Le recensement économique est un élément clé de l’unité d’œuvre. Il permet de déterminer le nombre d’unités nécessaires pour réaliser une prestation donnée. En utilisant cette méthode, les acheteurs publics peuvent fixer un prix forfaitaire pour une prestation donnée, ce qui permet de mieux maîtriser les coûts.
Le prix unitaire est également un élément important de l’unité d’œuvre. Il permet de déterminer le coût d’une unité d’œuvre, ce qui permet de mieux comprendre le coût total d’un marché public. Les acheteurs publics peuvent utiliser des prix unitaires pour évaluer les offres des soumissionnaires et sélectionner la meilleure offre.
Les quantités réellement livrées ou exécutées sont également importantes dans l’unité d’œuvre. Elles permettent de vérifier que les prestations ont été réalisées conformément aux spécifications du marché public et qu’elles ont été facturées correctement.
En utilisant des prix unitaires ou des prix forfaitaires, les acheteurs publics peuvent mieux maîtriser les coûts d’un marché public. Les prix unitaires permettent de mieux comprendre le coût total d’un marché public, tandis que les prix forfaitaires permettent de fixer un prix pour une prestation donnée.
En conclusion, l’unité d’œuvre est un élément clé de la commande publique. Elle permet de mieux maîtriser les coûts d’un marché public en fixant des prix unitaires ou des prix forfaitaires pour des prestations données. Les quantités réellement livrées ou exécutées permettent de vérifier que les prestations ont été réalisées conformément aux spécifications du marché public et qu’elles ont été facturées correctement.
Personnalités et Histoire
La commande publique artistique est un dispositif qui existe depuis plusieurs décennies en France. De nombreuses personnalités politiques se sont impliquées dans son développement et sa mise en œuvre.
Bruno Le Maire, actuel ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a été à l’origine d’une réforme de la commande publique en 2016. Cette réforme a notamment permis de simplifier les procédures et de favoriser l’accès des PME et des TPE aux marchés publics.
Roland Lescure, député de la 1ère circonscription des Français établis hors de France et président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, est également un fervent défenseur de la commande publique artistique. Il a notamment participé à l’élaboration d’un rapport sur le sujet en 2018.
Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, a quant à lui proposé en 2019 une mission d’information sur la commande publique artistique. Cette mission avait pour objectif de dresser un état des lieux de la situation et de formuler des propositions pour améliorer le dispositif.
Olivia Grégoire, députée de Paris et présidente de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, est également très investie dans le domaine de la commande publique artistique. Elle a notamment organisé en 2021 une journée d’étude sur le sujet à l’Assemblée nationale.
Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, est également un acteur important de la commande publique artistique. Il a notamment lancé en 2020 une plateforme destinée à faciliter la mise en relation entre les artistes et les commanditaires publics.
Enfin, il convient de rappeler que la commande publique artistique est un héritage culturel et patrimonial important pour la France. Depuis sa création, elle a permis la réalisation de milliers d’œuvres d’art dans des lieux publics, contribuant ainsi à la valorisation du patrimoine et à l’enrichissement de la vie culturelle du pays.
Ressources et Outils
Pour aider les acheteurs publics à respecter les principes fondamentaux de la commande publique édictés par le Code de la Commande Publique (CCP), des ressources et outils sont disponibles en ligne.
Les sites web officiels tels que celui du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance proposent des guides, des ouvrages, des textes officiels, des publications et des liens utiles pour les acheteurs publics. Les particuliers peuvent également y trouver des informations sur les marchés publics, les appels d’offres, les contrats publics, les concessions et les négociations.
Les acheteurs publics peuvent également utiliser des outils tels que le Document Unique de Marché Européen (DUME), qui permet de simplifier les procédures de candidature et de réduire les coûts administratifs pour les entreprises. L’utilisation de matières recyclées et de produits issus du réemploi est également encouragée dans le cadre de la commande publique.
En ce qui concerne les documents contractuels, les acheteurs publics peuvent se référer au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), qui définit les clauses administratives à inclure dans les contrats publics. Les acheteurs publics peuvent également utiliser des modèles de documents contractuels pour faciliter la rédaction de leurs contrats.
Enfin, les acheteurs publics peuvent utiliser les réseaux sociaux pour communiquer avec d’autres acheteurs publics et partager des informations sur les pratiques exemplaires en matière de commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent également utiliser des API pour intégrer les données du Système d’Identification du Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRET) dans leurs systèmes d’information.
En résumé, les ressources et outils disponibles en ligne peuvent aider les acheteurs publics à respecter les principes fondamentaux de la commande publique et à simplifier les procédures administratives pour les entreprises.
Foire aux questions
Comment définir une unité d’œuvre ?
Une unité d’œuvre est une mesure utilisée pour quantifier une prestation de travaux, de fournitures ou de services dans le cadre d’un marché public. Elle doit être définie de manière précise et objective, en fonction des caractéristiques techniques et des besoins de l’acheteur public.
C’est quoi le coût d’unité d’œuvre ?
Le coût d’unité d’œuvre correspond au prix unitaire d’une prestation, calculé en divisant le prix total du marché par le nombre d’unités d’œuvre prévues. Il permet de déterminer le montant à payer pour chaque unité d’œuvre réalisée.
Comment choisir les unités d’œuvre ?
Le choix des unités d’œuvre dépend des caractéristiques techniques de la prestation et des besoins de l’acheteur public. Il convient de privilégier des unités d’œuvre simples, claires et objectives, afin de faciliter la compréhension et la comparaison des offres des différents candidats.
Quelle est la différence entre un BPU et un DQE ?
Le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) est un document qui recense les prix unitaires des différentes prestations qui peuvent être réalisées dans le cadre d’un marché public. Le DQE (Devis Quantitatif Estimatif) est un document qui détaille la quantité et le coût de chaque prestation à réaliser. Le BPU est utilisé pour établir le coût des prestations, tandis que le DQE permet de chiffrer précisément les travaux à réaliser.
Comment utiliser le bordereau des prix unitaires et forfaitaires ?
Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires permet de détailler le coût des prestations à réaliser dans le cadre d’un marché public. Il est utilisé pour établir le coût total du marché, en multipliant les quantités prévues par les prix unitaires ou forfaitaires correspondants.
Quels sont les avantages et inconvénients d’un marché à prix forfaitaire et unitaire ?
Un marché à prix forfaitaire permet de fixer un prix global pour l’ensemble des prestations à réaliser, ce qui peut faciliter la gestion budgétaire de l’acheteur public. Toutefois, il peut être difficile d’estimer précisément le coût des prestations à l’avance, ce qui peut entraîner des dépassements de budget. Un marché à prix unitaire permet de détailler le coût de chaque prestation, ce qui permet une meilleure maîtrise des coûts. Cependant, il peut être plus complexe à gérer et à contrôler.
Conclusion
En conclusion, l’utilisation d’unités d’œuvre dans les marchés publics offre plusieurs avantages pour les acheteurs publics. Tout d’abord, cela permet d’obtenir des engagements de résultat tout en conservant la souplesse d’un contrat à commandes. Ensuite, cela permet de maîtriser le budget en définissant des prix forfaitaires pour chaque prestation.
Cependant, il est important de noter que les unités d’œuvre ne sont pas définies dans le code de la commande publique. Ainsi, il est important de bien définir les unités d’œuvre dans chaque marché public pour éviter toute confusion ou malentendu.
De plus, les acheteurs publics doivent être conscients que le prix de l’unité d’œuvre ne constitue pas un prix unitaire. Il s’agit d’un prix forfaitaire pour une prestation qui peut varier en fonction de la complexité de la prestation.
Enfin, les acheteurs publics doivent être vigilants lors de l’utilisation d’unités d’œuvre pour éviter toute distorsion de concurrence. Il est important de s’assurer que les prix proposés par les différents prestataires sont comparables et que les unités d’œuvre sont adaptées à chaque prestation.
Je veux remporter des appels d’offres ! 🏆
À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
À propos d’AO Conquête
AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.
Détection des appels d’offres, analyse du dossier de consultation, construction du dossier de réponse, rédaction ou refonte de votre mémoire technique : quel que soit votre secteur d’activité, c’est toute une gamme de solutions clé-en-main que nous proposons pour accompagner votre développement commercial.
Ne passez plus à côté des appels d’offres !
Augmentez dès maintenant votre taux de réussite sur les marchés publics en contactant un expert !
AO Conquête recommande
En savoir plus
AO Conquête s’engage à accompagner le développement de votre entreprise en la positionnant efficacement sur le secteur public.
Ne passez plus à côté des appels d’offres et contactez-nous dès maintenant :