L’achat public innovant représente un levier stratégique majeur pour les administrations et les entreprises publiques. A travers des pratiques d’achat modernisées et optimisées, l’État et les collectivités peuvent agir directement sur l’efficacité de la dépense publique mais aussi sur la stimulation de l’innovation dans le tissu économique. Le sourcing apparaît ainsi comme un outil fondamental dans ce processus d’achat, non seulement pour identifier les solutions les plus innovantes disponibles sur le marché mais également pour favoriser l’inclusion des PME et TPE dans la commande publique.
Le développement durable et l’innovation sont devenus des critères déterminants dans les marchés publics. Le sourcing opérationnel, en se plaçant en amont du cycle d’achat, permet aux acheteurs publics de mieux comprendre les offres du marché, d’anticiper les évolutions technologiques et de s’assurer que les acquisitions répondent précisément aux besoins publics. Cela exige une connaissance pointue du cadre juridique et réglementaire, ainsi qu’une capacité à entretenir une relation dynamique et constructive avec les fournisseurs.
Points clés
- Le sourcing est essentiel pour l’efficacité de l’achat public innovant.
- Il contribue à l’adaptation des achats publics aux enjeux de l’innovation et du développement durable.
- Une bonne pratique du sourcing facilite l’intégration des PME et TPE dans les marchés publics.
Les principes de l’achat public et de l’innovation
L’intégration de l’innovation dans l’achat public est essentielle pour stimuler la croissance économique et soutenir le développement des entreprises innovantes. Cette approche requiert une compréhension précise des cadres réglementaires et des rôles des différents acteurs impliqués.
La commande publique comme levier d’innovation
La commande publique est outil stratégique pour promouvoir l’innovation. En orientant les achats vers des solutions novatrices, les pouvoirs publics stimulent la capacité d’innovation des entreprises et favorisent une dynamique économique. Un exemple pertinent est la charte signée pour soutenir les PME innovantes. Cette orientation peut accélérer le développement de nouvelles technologies et contribuer à améliorer l’efficacité des services publics.
Le code de la commande publique et le DAE
Le Code de la commande publique établit le cadre légal au sein duquel doivent s’opérer les marchés publics. Il comprend des dispositions spécifiques visant à faciliter l’intégration de l’innovation, notamment à travers la directive sur les marchés publics (DAE). Cette dernière introduit des procédures telles que le partenariat d’innovation, permettant aux acheteurs de passer des contrats de recherche et développement sans restriction quant au nombre de solutions à explorer.
Les acteurs de l’achat public innovant
Les acteurs de l’achat public innovant incluent les organismes publics, les acheteurs publics, et les entreprises fournisseurs. Les acheteurs publics ont un rôle clé, agissant comme des catalyseurs de l’innovation à travers leurs politiques d’achat. Les marchés publics innovants permettent de concilier la réglementation et le besoin d’innovation, offrant ainsi aux entreprises l’opportunité de proposer des solutions avant-gardistes adaptées aux besoins de la société.
En comprenant ces principes et en travaillant de concert, les acteurs impliqués dans l’achat public peuvent effectivement utiliser la commande publique comme un moteur de l’innovation.
La mise en œuvre du sourcing stratégique
La mise en œuvre d’un sourcing stratégique est une démarche clé pour les acheteurs du secteur public, permettant d’identifier les fournisseurs les plus adaptés et d’optimiser la qualité et l’innovation dans les achats.
Définition et importance du sourcing
Le sourcing est l’action de rechercher et de sélectionner des fournisseurs potentiels dans le but de développer un panel de partenaires stratégiques. Pour l’acheteur public, cela contribue à accroître l’efficacité et l’innovation tout en optimisant les coûts. Ce processus est essentiel dans le secteur public pour garantir transparence, équité et utilisation optimale des fonds publics.
Le processus du sourcing opérationnel
Le sourcing opérationnel englobe les différentes étapes par lesquelles l’acheteur public identifie, évalue et sélectionne des fournisseurs. Cette démarche débute par la définition précise des besoins et des attentes. Elle se poursuit avec l’approche et l’analyse du marché, la consultation des acteurs et l’examen des innovations disponibles. Cette étape cruciale doit être menée avec rigueur pour assurer le succès des achats publics innovants.
Les bonnes pratiques de sourcing pour l’innovation
Les bonnes pratiques en matière de sourcing pour l’innovation incluent une veille continue du marché, l’établissement d’une communication claire avec les fournisseurs potentiels, ainsi qu’une coopération avec les acteurs internes et externes pour anticiper les évolutions technologiques. Il est également essentiel de construire des relations de confiance avec les fournisseurs pour encourager l’innovation et la valeur ajoutée dans les achats publics innovants.
Optimisation des procédures d’achat
L’efficacité des achats publics repose sur la capacité des acheteurs à renforcer la gestion de la qualité, à mener des négociations efficaces pour la fixation des prix, et à adopter des méthodes de dématérialisation pour simplifier les processus.
La gestion de la qualité et des risques
La gestion de la qualité dans les achats publics implique une évaluation rigoureuse des fournisseurs pour garantir qu’ils répondent aux normes de service public. Cette évaluation nécessite une méthode structurée qui identifie et contrôle les risques associés à chaque achat. Une approche proactive de la gestion des risques aide à minimiser les impacts négatifs et assure la continuité des services publics.
Négociation et fixation des prix
La négociation des prix est un aspect clé de la procédure d’achat qui demande aux acheteurs publics de faire preuve de compétences analytiques pour obtenir les meilleurs prix sans compromettre la qualité. La fixation des prix doit être transparente et basée sur une analyse approfondie des tendances du marché, permettant ainsi une utilisation optimale des fonds publics.
La dématérialisation et simplification des achats publics
La dématérialisation des procédures d’achat s’inscrit dans une volonté de simplification des démarches, offrant ainsi un gain de temps significatif pour les équipes d’achat. Ce processus soutient une meilleure visibilité des appels d’offres et une réactivité accrue face aux besoins du service public. En outre, il contribue à réduire les erreurs administratives et renforce la transparence des transactions.
L’ouverture de la commande publique aux PME et TPE
La commande publique s’ouvre de plus en plus aux PME et TPE, favorisant une dynamique d’innovation et de diversification des offres dans le secteur public. Cet accès élargi vise à stimuler la concurrence et à optimiser la sélection de fournisseurs.
L’accès au marché public pour les PME et TPE
L’entrée des PME et des TPE sur le marché public représente un levier économique important. Pour autant, il est primordial que ces entreprises soient informées des procédures et des dispositifs facilitant leur accès, tels que la pratique du sourcing mentionnée dans un article sur la facilitation pour les TPE/PME. Ces entreprises peuvent tirer parti des guides pratiques publiés par des institutions étatiques, tels que celui de la DAJ destiné à faciliter l’accès des TPE/PME pour élaborer des stratégies commerciales efficaces.
Le rôle des PME innovantes dans le secteur public
Les PME innovantes jouent un rôle pivot dans l’introduction de solutions novatrices au sein du secteur public. Elles apportent agilité et nouvelles technologies, répondant ainsi à des besoins spécifiques et contribuant à la modernisation des services publics. Leur participation est encouragée par des mesures comme celles préconisées dans un guide pratique dédié à leur développement grâce aux marchés publics.
Optimiser le choix des fournisseurs et diversifier l’offre
Pour le marché fournisseur, il est crucial d’optimiser le choix des partenaires en intégrant diverses TPE et PME dans leurs options d’achat. Cela ouvre la voie à une plus grande diversité d’offres et à des pratiques d’achat plus responsables, comme mis en lumière par des propositions de bonnes pratiques en sourcing. Un exemple précis est le guide de bonnes pratiques centré sur l’accès des TPE/PME à la commande publique, qui incite à un écosystème de marché plus ouvert et équitable.
Cadre juridique et réglementaire
La maîtrise du cadre juridique et réglementaire est cruciale pour la conduite de l’achat public innovant. Elle permet d’assurer la conformité des pratiques et de préciser les conditions d’utilisation des innovations par les entités publiques.
Réglementation et guide pratique
La réglementation des marchés publics, notamment le nouvel article R. 2122-9-1 du code de la commande publique, facilite et encadre la mise en œuvre des achats innovants. Elle dispense, sous conditions, de la mise en concurrence préalable pour les acquisitions à caractère innovant. Pour guider les praticiens, le document réalisé par la DAE constitue un guide pratique précieux, sécurisant le sourcing et la démarche des acheteurs publics.
Propriété intellectuelle dans les marchés publics
Les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics doivent être traitées avec attention. Elles déterminent l’attribution et l’usage des droits de propriété intellectuelle générés. Une souplesse est souvent requise pour équilibre entre les intérêts de l’innovation ouverte et le respect des droits des parties.
Secret des affaires et retenue de garantie
La protection du secret des affaires est essentielle lors de la réalisation de marchés publics innovants. Elle nécessite la mise en place de mesures idoines afin d’assurer la confidentialité des informations sensibles. En parallèle, la retenue de garantie, en tant que mécanisme de sécurité financière, est une pratique courante qui doit être ajustée en fonction du risque que représente l’innovation pour les deux parties du marché.
Innovation et développement durable dans les achats
Les achats publics innovants fusionnent deux objectifs stratégiques : l’innovation et le développement durable. Ils représentent une opportunité pour les organismes publics de contribuer à des sociétés plus durables et plus efficaces, tout en favorisant la croissance économique et la transformation des pratiques commerciales.
Les achats responsables
Les achats responsables sont au cœur de l’achat public innovant. Ils s’appuient sur des pratiques d’approvisionnement qui prennent en compte non seulement le coût, mais également l’impact environnemental et social des produits et services acquis. Ce type d’achat vise à générer des économies à long terme en investissant dans des solutions durables et éthiques, contribuant ainsi à une société plus équitable et respectueuse de l’environnement.
Innovation incrémentale et transformation
L’innovation incrémentale dans les achats publics implique l’amélioration continue des produits, des services et des processus. Cette approche permet aux entités publiques de s’adapter graduellement aux nouveaux défis et d’intégrer des technologies émergentes, conduisant ainsi à une transformation positive et durable des pratiques d’achat.
Critères environnementaux et sociaux
L’adoption de critères environnementaux et sociaux est essentielle pour aligner les achats avec les principes du développement durable. Les organismes publics doivent évaluer les options d’achat à travers le prisme de leur contribution au bien-être environnemental et social, ce qui inclut l’utilisation efficace des ressources, la réduction de la pollution, le soutien aux petites et moyennes entreprises, ainsi que l’amélioration des conditions de travail.
Les entités publiques adoptant ces approches innovent non seulement dans leurs processus d’achat, mais stimulent aussi l’économie et renforcent la capacité de la société à répondre aux défis futurs.
Favoriser la relation fournisseur-acheteur
Une gestion efficace de la relation fournisseur-acheteur est cruciale pour le succès de l’achat public innovant. Elle implique une stratégie d’achat collaborative, une communication et une formation robustes, ainsi qu’une professionnalisation des acheteurs.
Développer une stratégie achat collaborative
Les acheteurs publics doivent définir une stratégie achat qui soutient explicitement la collaboration avec les fournisseurs. Cette approche collaborative peut se traduire par des consultations préalables et des ateliers avec les fournisseurs pour déterminer des solutions innovantes répondant aux besoins publics.
Renforcer la communication et la formation
La communication constante et la formation des acheteurs sont vitales pour une relation fournisseur productive. Ils doivent être formés aux dernières tendances de l’achat public et aux compétences en communication pour mieux interagir avec les fournisseurs et comprendre leurs propositions innovantes.
Relation fournisseur et professionnalisation des acheteurs
La professionnalisation des acheteurs à travers des formations continues et des certifications spécifiques est un levier pour renforcer la relation fournisseur. Cela se reflète par une meilleure compréhension des enjeux de l’innovation et une capacité accrue à évaluer les offres de manière équitable et compétente.
Cas pratiques et retours d’expérience
Dans cette section, nous explorerons des cas concrets et analyses de pratiques en matière d’achat public innovant, soulignant l’impact de la transformation numérique, la gestion des projets innovants par les marchés publics et des politiques exemplaires dans ce secteur.
L’impact de la transformation numérique sur les achats publics
La transformation numérique a considérablement influé sur les achats publics, notamment par l’optimisation des coûts et l’amélioration des processus logistiques. Elle permet une communication plus efficace entre les entités gouvernementales et les fournisseurs et assure une meilleure transparence des procédures. La numérisation des processus d’achat offre également aux administrations publiques des outils pour répondre plus précisément aux projets d’innovation.
Gestion des projets et innovation par les marchés publics
Les marchés publics constituent un levier de l’approche innovante en soutenant les projets qui intègrent des solutions avancées. L’accent est mis sur une gestion rigoureuse, visant à intégrer l’innovation dans chacune des étapes d’un projet, depuis la conception jusqu’à la réalisation. Ce cadre permet de contrôler les coûts tout en favorisant l’émergence de solutions à valeur ajoutée pour le secteur public.
L’exemple Agnès Pannier-Runacher et les politiques publiques
Agnès Pannier-Runacher, figure clé dans l’implémentation des politiques publiques d’innovation, illustre l’importance de la commande publique comme outil stratégique. Sous son impulsion, des approches innovantes de gré à gré ont permis de développer des partenariats orientés vers l’innovation, renforçant ainsi le dialogue entre les acteurs publics et les entreprises technologiques.
Questions Fréquentes
Cet article apporte des éclaircissements sur le processus de sourcing dans le contexte des achats publics innovants, un élément clé pour stimuler l’innovation au sein des administrations.
Quelles sont les étapes clés pour pratiquer le sourcing dans les marchés publics?
Le sourcing dans les marchés publics implique une série d’étapes dont la recherche active de fournisseurs et l’évaluation préalable des solutions disponibles sur le marché. Il consiste à définir précisément les besoins, à identifier et à interagir avec les potentiels prestataires.
Comment l’innovation est-elle intégrée dans le code de la commande publique?
L’innovation est intégrée dans le code de la commande publique grâce à des mécanismes qui favorisent l’achat de solutions innovantes. Le décret n° 2021-1634 souligne ces aspects en mettant en place un cadre juridique spécifique pour les achats innovants.
Quels exemples illustrent le mieux les marchés publics innovants?
Les meilleurs exemples de marchés publics innovants se trouvent généralement dans les domaines technologiques et numériques, où les administrations adoptent des solutions avancées comme la dématérialisation ou les systèmes intelligents pour améliorer leur efficacité.
Quelles sont les implications d’un achat public innovant pour l’administration et les fournisseurs?
Un achat public innovant permet à l’administration d’améliorer ses services et d’augmenter son efficacité opérationnelle, tandis que les fournisseurs bénéficient d’une plateforme pour valoriser leurs solutions innovantes et pénétrer le marché public.
Comment les marchés publics peuvent-ils stimuler l’innovation en deçà du seuil de 100 000 euros?
En deçà du seuil de 100 000 euros, les marchés publics peuvent stimuler l’innovation par des procédures allégées, ce qui encourage l’administration à expérimenter des solutions novatrices de petites entreprises ou startups sans passer par un appel d’offre complet.
Quels sont les enjeux majeurs associés à l’achat public innovant?
Les enjeux de l’achat public innovant comprennent la gestion des risques, l’assurance de la compatibilité des solutions innovantes avec les systèmes existants, et la mise en place de partenariats stratégiques entre les secteurs public et privé.
Conclusion
En conclusion, l’achat public innovant émerge comme un vecteur crucial pour la modernisation de l’administration et le soutien à l’économie innovante. Il incarne un changement de paradigme dans la manière dont les administrations abordent l’acquisition de biens et de services, en plaçant l’accent sur la valeur, l’innovation et le développement durable. Le sourcing stratégique, en tant que pierre angulaire de cette approche, offre une opportunité unique de repenser les interactions entre le secteur public et les fournisseurs, notamment les PME et TPE.
Cette transformation des achats publics, orientée vers des pratiques plus agiles et innovantes, requiert une compréhension approfondie du marché, une maitrise des aspects réglementaires et une collaboration étroite avec les fournisseurs. En outre, elle implique de relever des défis tels que l’intégration des critères de développement durable, la gestion efficace des relations fournisseur-acheteur et l’adaptation aux technologies émergentes. Les administrations publiques, en adoptant ces pratiques d’achat innovantes, ne se contentent pas seulement d’améliorer leur efficacité opérationnelle, mais contribuent également à stimuler l’innovation et la croissance économique.
Ainsi, l’achat public innovant, soutenu par une démarche de sourcing stratégique, représente une démarche essentielle pour les administrations publiques souhaitant s’aligner sur les enjeux contemporains de l’innovation et du développement durable, tout en jouant un rôle actif dans la stimulation de l’économie locale et nationale.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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