L’appel d’offre restreint est une procédure de sélection utilisée dans les marchés publics. Elle permet de restreindre le nombre de candidats qui peuvent soumettre une offre. Cette procédure est utilisée lorsque l’acheteur public souhaite sélectionner des candidats spécifiques pour répondre à ses besoins.
La procédure de sélection commence par une invitation à soumissionner, envoyée aux candidats présélectionnés. Les candidats présélectionnés peuvent alors soumettre une offre en réponse à l’invitation. L’acheteur public évalue ensuite les offres soumises et sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette procédure est souvent utilisée pour les marchés publics de grande envergure ou pour les marchés publics qui nécessitent une expertise spécifique.
Point clés à retenir
- L’appel d’offre restreint est une procédure de sélection utilisée dans les marchés publics qui permet de restreindre le nombre de candidats pouvant soumettre une offre.
- Les candidats présélectionnés reçoivent une invitation à soumissionner et peuvent soumettre une offre en réponse.
- L’acheteur public évalue les offres soumises et sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse.
Définition de l’Appel d’Offre Restreint
L’Appel d’Offre Restreint (AOR) est une procédure de passation de marché public formalisée. Elle permet au pouvoir adjudicateur de limiter le nombre de candidats pouvant soumissionner. Cette limitation se fait en amont, lors de la phase de sélection des candidatures sur la base des critères définis par le pouvoir adjudicateur.
L’appel d’offre restreint est une procédure qui s’oppose à l’appel d’offres ouvert, qui est une procédure qui permet à tous les candidats qui le souhaitent de soumettre une offre. L’appel d’offres restreint est une procédure qui permet au pouvoir adjudicateur de sélectionner un nombre restreint de candidats pour soumettre une offre.
Cette procédure est utilisée lorsque le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats pour des raisons de capacité technique, financière ou professionnelle. Le pouvoir adjudicateur peut également utiliser cette procédure lorsqu’il souhaite limiter le nombre de candidats pour des raisons de confidentialité ou de sécurité.
L’appel d’offre restreint est une procédure formelle qui suit des règles strictes et précises. L’acheteur doit publier un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour informer les candidats potentiels de l’existence de la procédure. Les candidats doivent ensuite soumettre une candidature pour être sélectionnés pour la phase d’offre.
En résumé, l’appel d’offres restreint est une procédure de passation de marché public qui permet au pouvoir adjudicateur de sélectionner un nombre restreint de candidats pour soumettre une offre. Cette procédure est utilisée lorsque le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats pour des raisons de capacité technique, financière ou professionnelle. L’appel d’offre restreint suit des règles strictes et précises et est une procédure formelle qui doit être suivie avec diligence.
Les Acteurs
L’appel d’offres restreint est une procédure de marché public qui implique plusieurs acteurs. Voici les différents acteurs impliqués dans cette procédure :
Pouvoir Adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est l’entité qui lance l’appel d’offres restreint. Il est responsable de la sélection des candidats et de la rédaction du cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur peut être une collectivité territoriale, une administration publique ou une entreprise publique.
Candidats
Les candidats sont les entreprises qui souhaitent participer à l’appel d’offres restreint. Ils doivent répondre aux critères de sélection établis par le pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir une candidature complète pour être éligibles à l’appel d’offres restreint.
Candidatures
Les candidatures sont les dossiers de candidature soumis par les candidats. Ils doivent contenir toutes les informations nécessaires pour évaluer la capacité du candidat à répondre aux exigences du marché. Les candidatures peuvent être évaluées par le pouvoir adjudicateur ou une commission de sélection.
Adjudicateur
L’adjudicateur est l’entité qui attribue le marché au candidat retenu. Il est responsable de la rédaction du contrat et de la gestion du marché. L’adjudicateur peut être le pouvoir adjudicateur ou une entreprise tierce.
Opérateurs Économiques
Les opérateurs économiques sont les entreprises qui participent à l’appel d’offres restreint en tant que candidats ou adjudicateurs. Ils peuvent être des entreprises publiques ou privées.
Entreprises
Les entreprises sont les entités qui fournissent des biens ou des services dans le cadre du marché public. Elles sont sélectionnées par le pouvoir adjudicateur ou l’adjudicateur en fonction de leur capacité à répondre aux exigences du marché. Les entreprises peuvent être des PME ou des grandes entreprises.
En résumé, l’appel d’offres restreint implique plusieurs acteurs tels que le pouvoir adjudicateur, les candidats, les adjudicateurs, les opérateurs économiques et les entreprises. Chacun de ces acteurs joue un rôle important dans la procédure de marché public.
Processus de Sélection
Le processus de sélection pour un appel d’offres restreint se déroule en trois étapes : la sélection des candidats, la réception des candidatures et l’évaluation des offres.
Critères de Sélection
Les critères de sélection sont les éléments qui permettent de pré-sélectionner les candidats. Ils peuvent inclure le chiffre d’affaires, les compétences professionnelles, les moyens humains et techniques de l’opérateur économique. Ces critères doivent être objectifs et connus des candidats.
Réception des Candidatures
Le délai de réception des candidatures est précisé dans l’avis d’appel d’offres. Les candidats doivent fournir les documents nécessaires pour justifier qu’ils remplissent les critères de sélection. L’acheteur peut alors procéder à la sélection des candidats admis à présenter une offre.
Évaluation des Offres
L’évaluation des offres se fait sur la base des critères de sélection et de l’offre économiquement la plus avantageuse. L’acheteur peut prendre en compte d’autres critères tels que la qualité, le coût global ou l’impact environnemental. Il ne peut cependant pas négocier avec les candidats.
En respectant ces étapes, l’acheteur peut sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse sans aucune négociation.
Procédures
L’appel d’offres restreint est une procédure de mise en concurrence qui permet à l’acheteur public de sélectionner les candidats qui pourront déposer une offre. Cette procédure est utilisée lorsque l’acheteur souhaite limiter le nombre de candidats susceptibles de répondre à l’appel d’offres.
Procédure Adaptée
La procédure adaptée est une procédure de mise en concurrence qui permet à l’acheteur public de choisir librement les candidats qu’il souhaite inviter à présenter une offre. Cette procédure est utilisée pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.
Procédure Formalisée
La procédure formalisée est une procédure de mise en concurrence qui s’applique aux marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 € HT. Cette procédure est soumise à des règles strictes et nécessite la publication d’un avis d’appel d’offres au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Procédure Concurrentielle
La procédure concurrentielle est une procédure de mise en concurrence qui permet à l’acheteur public de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette procédure est ouverte à tous les candidats qui répondent aux critères de sélection définis par l’acheteur.
Dialogue Compétitif
Le dialogue compétitif est une procédure de mise en concurrence qui permet à l’acheteur public de dialoguer avec les candidats sélectionnés afin de définir les solutions les plus adaptées à ses besoins. Cette procédure est utilisée pour les marchés publics complexes et innovants.
En résumé, l’appel d’offres restreint est une procédure de mise en concurrence qui permet à l’acheteur public de sélectionner les candidats qui pourront déposer une offre. Cette procédure peut prendre différentes formes, telles que la procédure adaptée, la procédure formalisée, la procédure concurrentielle et le dialogue compétitif, en fonction des spécificités du marché public concerné.
Aspects Juridiques
Code des Marchés Publics
L’appel d’offres restreint est une procédure d’attribution de marché public qui est régie par le Code des Marchés Publics. Ce dernier fixe les règles et les modalités de mise en œuvre de l’appel d’offres restreint. Il précise notamment les conditions d’accès à la procédure, les critères de sélection des candidats, les règles de publicité et de mise en concurrence, les modalités d’évaluation des offres et de choix de l’attributaire.
L’article R2161-6 du Code des Marchés Publics précise que l’appel d’offres restreint est une procédure qui s’adresse uniquement aux opérateurs économiques sélectionnés par l’acheteur public. Cette sélection se fait sur la base de critères objectifs préalablement définis et portés à la connaissance des candidats.
Droit
L’appel d’offres restreint est encadré par le droit des marchés publics. Ce dernier prévoit que l’acheteur public doit respecter les principes fondamentaux de la commande publique, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
En outre, l’appel d’offres restreint doit respecter les règles de publicité et de mise en concurrence. Ainsi, l’acheteur public doit publier un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales et/ou sur une plateforme de dématérialisation des marchés publics. Cet avis doit préciser les modalités d’accès à la procédure, les critères de sélection des candidats et les modalités d’évaluation des offres.
Enfin, l’appel d’offres restreint doit respecter les règles d’évaluation des offres et de choix de l’attributaire. Ainsi, l’acheteur public doit évaluer les offres des candidats sur la base des critères objectifs préalablement définis et portés à leur connaissance. Il doit ensuite choisir l’offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte les critères de sélection des candidats et les critères d’évaluation des offres.
Délais et Échéances
Les délais et échéances pour les procédures d’appel d’offres restreint sont réglementés par la loi française. Les délais minimaux de réception des candidatures sont de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché pour les appels d’offres ouverts et de 25 jours pour les appels d’offres restreints. Les délais pour les procédures concurrentielles avec négociation sont également de 25 jours.
En cas d’urgence, le délai de réception des candidatures peut être réduit à 15 jours, mais cela ne doit pas être utilisé comme une pratique courante. Il est important de noter que les délais de réception des offres peuvent être réduits de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation et à tout document complémentaire par moyen électronique et à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.
Les candidats ont également un délai pour soumettre leur offre. Ce délai est généralement de 40 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché pour les appels d’offres ouverts et de 35 jours pour les appels d’offres restreints. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent également réduire ce délai de cinq jours lorsque les documents de la consultation sont accessibles librement, directement et complètement par voie électronique.
Il est important de respecter les délais et échéances pour les procédures d’appel d’offres restreint afin de garantir une concurrence loyale et équitable. Les candidats doivent être informés des délais et échéances pour soumettre leur candidature et leur offre afin de leur permettre de se préparer adéquatement.
Types de Marchés
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Il existe différents types de marchés publics, chacun correspondant à un besoin spécifique de l’acheteur.
Marchés Publics
Le marché public est un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre à un besoin en matière de fournitures, de travaux ou de services. Il peut prendre la forme d’un marché à bons de commande, d’un marché à prix forfaitaire ou d’un marché à prix unitaires.
Fournitures
Le marché de fournitures est un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour la fourniture de biens. Il peut s’agir de biens de consommation courante, de biens d’équipement ou de biens spécifiques.
Travaux
Le marché de travaux est un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour la réalisation de travaux. Il peut s’agir de travaux de construction, de rénovation, de maintenance ou de démolition.
Services
Le marché de services est un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour la réalisation de prestations de services. Il peut s’agir de services de nettoyage, de sécurité, de maintenance, de transport ou de conseil.
Les acheteurs publics peuvent choisir d’utiliser différents types de marchés en fonction de leurs besoins et des règles applicables à la commande publique. Il est important de bien définir les critères de sélection et les modalités de mise en concurrence pour garantir l’efficacité et la transparence de la procédure d’appel d’offres restreint.
Informations Complémentaires
Lors de la passation d’un marché public en utilisant la procédure d’appel d’offres restreint, certaines informations complémentaires peuvent être utiles pour les candidats et les acheteurs publics. Voici quelques éléments à prendre en compte :
- Avis de marché : L’avis de marché doit être publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) pour les marchés publics d’une valeur supérieure aux seuils européens. Pour les marchés publics de moindre valeur, l’avis peut être publié dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou sur le site internet de l’acheteur public. L’avis de marché doit contenir les informations nécessaires pour permettre aux candidats de comprendre les exigences de l’acheteur public.
- Avis d’appel d’offres : L’avis d’appel d’offres est envoyé aux candidats sélectionnés à partir de la liste des candidats retenus. L’avis d’appel d’offres doit contenir les mêmes informations que l’avis de marché, ainsi que les critères de sélection des offres.
- Avis de préinformation : L’avis de préinformation est publié dans le JOUE pour informer les candidats potentiels d’un marché public à venir. L’avis de préinformation doit contenir les mêmes informations que l’avis de marché.
- Lettre de consultation : La lettre de consultation est envoyée aux candidats sélectionnés pour leur demander de soumettre une offre. La lettre de consultation doit contenir les mêmes informations que l’avis d’appel d’offres.
- Conformité : Les offres doivent être conformes aux exigences de l’acheteur public telles que décrites dans l’avis d’appel d’offres ou la lettre de consultation. Les offres non conformes peuvent être rejetées.
- Concours : Dans certains cas, l’acheteur public peut organiser un concours pour sélectionner le meilleur projet. Les règles applicables aux concours sont différentes de celles des appels d’offres.
- Invitation à confirmer l’intérêt : L’acheteur public peut inviter les candidats potentiels à confirmer leur intérêt pour participer à un marché public.
- Communication : Les échanges entre l’acheteur public et les candidats doivent être clairs et transparents. Les candidats doivent être informés de toutes les modifications apportées à la procédure d’appel d’offres.
- Environnement : L’acheteur public peut inclure des exigences environnementales dans l’avis d’appel d’offres.
- Sécurité et défense : Les marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense sont soumis à des règles spécifiques.
- Optique et jeux : Les marchés publics dans les domaines de l’optique et des jeux sont soumis à des règles spécifiques.
- Conseil, ingénierie et appui : Les marchés publics dans les domaines du conseil, de l’ingénierie et de l’appui sont soumis à des règles spécifiques.
- Seuils : Les seuils européens sont révisés tous les deux ans. Les acheteurs publics doivent être conscients des seuils applicables à leur marché public.
- Égalité de traitement : Tous les candidats doivent être traités de manière égale et sans discrimination.
- Liste des candidats : Les candidats doivent être sélectionnés sur la base de critères objectifs et non discriminatoires.
FOIRE AUX QUESTIONS
Quelles sont les différences entre un appel d’offres ouvert et restreint?
Un appel d’offres ouvert permet à tous les opérateurs économiques intéressés de soumissionner une offre. En revanche, un appel d’offre restreint est limité aux seuls opérateurs économiques sélectionnés par l’acheteur.
Comment sélectionner les candidatures pour un appel d’offres restreint?
Pour sélectionner les candidatures pour un appel d’offre restreint, l’acheteur doit publier un avis d’appel public à la concurrence. Les candidats intéressés doivent ensuite fournir les informations demandées par l’acheteur. L’acheteur peut ensuite sélectionner les candidatures en fonction des critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Quels sont les avantages d’un appel d’offres restreint?
Les avantages d’un appel d’offre restreint sont nombreux. Tout d’abord, cela permet à l’acheteur de sélectionner uniquement les opérateurs économiques les plus qualifiés pour répondre à ses besoins. Ensuite, cela permet de limiter le nombre de candidatures à traiter, ce qui peut être très utile pour les acheteurs ayant des ressources limitées.
Quelles sont les étapes à suivre pour réaliser un appel d’offres restreint?
Les étapes à suivre pour réaliser un appel d’offre restreint sont les suivantes : publier un avis d’appel public à la concurrence, sélectionner les candidatures, envoyer les dossiers de consultation aux candidats sélectionnés, recevoir les offres, évaluer les offres et choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
Comment négocier avec les soumissionnaires lors d’un appel d’offres restreint?
Lors d’un appel d’offres restreint, il n’est pas possible de négocier avec les soumissionnaires. En effet, l’acheteur doit choisir l’offre économiquement la plus avantageuse sans négociation.
Quelles sont les règles à respecter pour un appel d’offres restreint selon le code de la commande publique?
Selon le code de la commande publique, l’acheteur doit respecter plusieurs règles pour un appel d’offres restreint. Tout d’abord, il doit publier un avis d’appel public à la concurrence. Ensuite, il doit sélectionner les candidatures en fonction de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Enfin, il doit choisir l’offre économiquement la plus avantageuse sans négociation.
Conclusion
En conclusion, l’appel d’offres restreint est une procédure de passation de marchés publics qui permet à l’acheteur de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse sans négociation. Cette procédure est divisée en deux catégories : l’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres restreint.
L’appel d’offres restreint est utilisé lorsque seuls les candidats pré-sélectionnés par l’acheteur peuvent déposer une offre. La pré-sélection est effectuée sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Les délais minimaux de réception des candidatures sont précisés par la loi.
Pour mettre en place une procédure d’appel d’offres restreint, il faut choisir cette option, rédiger les documents de la consultation, publier la procédure, recevoir les plis, analyser la recevabilité des candidats et leurs capacités, analyser les offres, attribuer le marché, envoyer ses lettres de rejet, signer le marché puis le notifier.
Il est important de respecter les délais et les critères objectifs pour garantir la transparence et l’égalité de traitement entre les candidats. Les erreurs peuvent entraîner des recours contentieux et des sanctions.
En somme, l’appel d’offres restreint est une procédure rigoureuse et encadrée qui permet de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en toute transparence et équité.
Je veux remporter des appels d’offres ! 🏆
À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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