Annexe 7 & Reprise du Personnel

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La reprise du personnel, souvent associée à l’Annexe 7 en France, est un concept important au sein des marchés publics. Ce mécanisme juridique permet d’assurer la continuité de l’emploi pour les salariés dans le cas où une entreprise perd un marché public au profit d’une autre entreprise. L’idée est de protéger les employés affectés à un marché spécifique, en permettant leur transfert vers le nouvel attributaire du marché. Ce dispositif s’inscrit dans l’effort global de préserver la stabilité professionnelle des salariés et leur savoir-faire associé au marché concerné.

Dans le cadre juridique de la commande publique, les clauses relatives à la reprise du personnel doivent être scrupuleusement observées par les entreprises sortantes et entrantes. Le transfert des employés doit s’opérer dans le respect des droits acquis des salariés et des obligations légales imposées aux opérateurs économiques. Les pouvoirs adjudicateurs ont, de leur côté, des responsabilités précises, notamment l’obligation d’informer des conditions de transfert et de veiller au respect de la réglementation en vigueur.

Clés à retenir

Le dispositif de reprise du personnel assure la continuité de l’emploi des salariés lors du changement de titulaire d’un marché public.
La reprise du personnel est encadrée par des obligations légales qui protègent les droits des employés et imposent des devoirs aux entreprises et pouvoirs adjudicateurs.
La gestion adéquate de la reprise du personnel lors d’une succession de marché public est essentielle pour maintenir la stabilité du service et des emplois concernés.

Cadre juridique de la reprise du personnel

L’encadrement juridique de la reprise du personnel dans les marchés publics est principalement régi par le Code du travail et par les conventions collectives applicables. Cette section explore les dispositions légales spécifiques qui encadrent cette pratique.

Article L. 1224-1 du Code du travail

Selon l’Article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de changement de propriétaire ou de transfert d’une entité économique qui garde son identité, les contrats de travail en cours au moment du transfert se poursuivent avec le nouvel employeur. La notion de transfert inclut les activités transférées dans le cadre d’un marché public.

Obligations légales et conventionnelles

Les obligations légales de reprise du personnel peuvent être renforcées par des dispositions conventionnelles. Par exemple, des conventions collectives spécifiques peuvent imposer des conditions supplémentaires quant à la reprise du personnel, telles que définies dans des annexes sectorielles.

Portée de la clause de reprise dans les marchés publics

La clause de reprise dans les marchés publics trouve sa spécificité dans les obligations dues par le nouvel adjudicataire. En vertu de ces clauses, inscrites souvent dans des annexes telles que l’annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, l’adjudicataire est contraint de reprendre le personnel en place, respectant ainsi l’obligation de reprise du personnel dans le secteur concerné.

Processus de transfert lors de la reprise

Lorsqu’un marché public est renouvelé, un processus de transfert est souvent nécessaire pour définir le sort des employés de l’entité économique sortante. Ce processus garantit le maintien des contrats de travail et des acquis sociaux des salariés.

Identification de l’entité économique concernée

Il est primordial de déterminer si l’activité transférée constitue une entité économique autonome qui conserve son identité. Cela implique qu’une entité économique transférée maintient une organisation stable et qu’elle poursuit ses activités de manière pérenne après le transfert.

Transfert des contrats de travail

Le transfert des contrats de travail du personnel affecté à l’entité économique est réalisé selon les stipulations de l’article L. 1224-1 du Code du travail. Le nouveau titulaire du marché public reprend les contrats des salariés de l’entreprise sortante sans que les intéressés ne puissent s’opposer au transfert, à condition que l’activité soit poursuivie.

Conditions pour le transfert:
- Changement de prestataire suite à un nouveau marché public.
- L’entité économique conserve son identité et ses activités.
- Accord des salariés n’est pas nécessaire si les critères sont remplis.

Maintien de l’ancienneté et des conditions de travail

Le personnel transféré bénéficie de la continuité de leur ancienneté ainsi que du maintien des conditions de travail et de rémunération qui étaient les leurs chez l’employeur sortant. Le respect de la convention collective applicable est essentiel pour assurer une transition harmonieuse des conditions de travail.

Éléments maintenus:
- Ancienneté du salarié.
- Taux de rémunération et classification.
- Avantages acquis avant le transfert.

Droits des salariés

Dans le cadre de la reprise du personnel selon l’annexe 7 des marchés publics, les salariés bénéficient de droits spécifiques quant à leur contrat de travail, notamment en termes d’égalité de traitement, de congés et d’indemnités ainsi que des niveaux et coefficients professionnels.

Égalité de traitement et masse salariale

L’égalité de traitement doit être assurée pour les salariés transférés, ce qui signifie que la masse salariale et les avantages acquis chez l’employeur précédent doivent être préservés. L’agent se voit garantir la continuité de sa rémunération et de son ancienneté.

Masse salariale : Conservation des salaires antérieurs.
Avantages acquis : Respect des droits accumulés (primes, ancienneté).

Congés et indemnités

Les congés payés et autres droits aux indemnités doivent être maintenus lors du transfert de personnel. L’agent conserve ses droits à congé acquis avant le transfert.

Congés payés : Transmission intégrale des droits acquis.
Indemnités : Protection et continuation des indemnités comme les primes de fin d’année.

Niveaux et coefficients

Les niveaux et coefficients déterminent la qualification et la rémunération des salariés au sein de l’entreprise. Ces éléments doivent être respectés lors de la reprise du personnel.

Niveaux : Correspondance des qualifications professionnelles.
Coefficients : Maintien des échelles de rémunération correspondantes aux qualifications.

Impact sur les différentes activités

La reprise du personnel affecte spécifiquement les entreprises opérant dans les secteurs ciblés par les clauses des marchés publics. Elle implique un changement d’employeur tout en maintienant la continuité des contrats de travail des salariés concernés.

Secteur du nettoyage

Dans le secteur du nettoyage, l’Annexe 7 de la convention collective nationale exige une obligation de reprise du personnel. Les entreprises perdant un marché public doivent transférer leurs employés dédiés à ce compte au nouveau prestataire, garantissant ainsi la stabilité de l’emploi dans le secteur et supportant la continuité des services.

Services de sécurité

Le services de sécurité sont également soumis à l’obligation de reprise en vertu de certaines clauses spécifiques de marché. Ceci a un impact direct sur la gestion des ressources humaines, obligeant le nouvel attributaire à intégrer les employés pré-existants, ce qui peut influencer les méthodes opérationnelles et la structure de coût de l’entreprise.

Domaine de la restauration

Dans le domaine de la restauration, bien que moins fréquemment mentionnée dans les directives des marchés publics, la reprise du personnel peut survenir si stipulé par le contrat. Cela assure une transition sans heurt des services alimentaires et un maintien de la qualité et de l’expérience, éléments cruciaux pour ce secteur.

Gestion de la succession de marché

Lors d’un changement de prestataire dans les marchés publics, des processus spécifiques sont à observer pour assurer une transition réglementée et respectueuse des droits des employés concernés.

Changements de prestataires et conséquences

Lorsqu’il y a succession d’un prestataire, notamment en cas de vente, fusion ou fin de contrat, le nouvel employeur est souvent tenu de reprendre le personnel affecté au marché selon les termes de l’annexe 7 de la convention collective. Ce principe s’applique également en cas de nouveau titulaire suite à la perte d’un marché. Le processus de transition doit préserver les droits des employés sous le cadre légal en vigueur.

Rôle du nouveau titulaire

Le nouveau titulaire a la responsabilité de reprendre le personnel selon les obligations découlant de la réglementation des marchés publics. Ceci inclut la communication d’informations relatives à la masse salariale et aux contrats de travail des employés. Il doit comprendre la portée de l’article L. 1224-1 du code du travail et l’impact sur l’reprise du personnel afin de garantir une gestion éthique et conforme.

Procédure en cas de perte d’un marché

En cas de perte d’un marché, le titulaire sortant doit fournir au pouvoir adjudicateur toutes les informations essentielles pour faciliter l’établissement des offres par les candidats suivants. Il s’agit notamment de transmettre des données détaillées concernant les employés qui devront être repris par le prochain prestataire, assurant ainsi la conformité avec les règlements liés à la succession de service et la reprise du personnel.

Obligations de l’opérateur économique

Dans le cadre des marchés publics, en particulier ceux relatifs au nettoyage, les opérateurs économiques sont tenus à des responsabilités strictes en ce qui concerne la reprise du personnel dans le cas de succession de prestataires. Cette obligation, ancrée dans l’annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, souligne la nécessité d’une transition sans heurt pour les salariés impliqués.

Relation avec l’ancien employeur

L’opérateur économique entrant est tenu de récupérer les informations pertinentes de l’ancien employeur concernant les salariés. Il est notamment question de l’évolution de la masse salariale, une donnée essentielle pour la construction d’offres compétitives et réaliste. L’échange de ces informations doit se faire en toute transparence pour garantir l’équité et la viabilité du nouveau contrat.

Recevoir les détails salariaux passés et présents.
Assurer l’exactitude des données de transfert pour les plans de reprise du personnel.

Dialogue social et consultations obligatoires

Dans le respect du dialogue social, l’opérateur économique a la responsabilité de consulter les délégués du personnel et de conduire des discussions sociales adequates. Ces consultations doivent aborder des sujets tels que les changements de conditions de travail ou d’emploi résultant du changement de prestataire. L’opérateur doit :

Organiser des consultations régulières avec les représentants des salariés.
Prendre des mesures pour maintenir un climat social stable et équitable.

Ces obligations font partie intégrante de la réussite de la transition des salariés d’un emploi à un autre dans le cadre de l’obligation de reprendre le personnel par le nouvel opérateur économique. Elles visent à assurer la continuité de l’emploi pour les travailleurs concernés et à maintenir la qualité du service fourni.

Cas particuliers et jurisprudence

La jurisprudence relative à la reprise du personnel dans les marchés publics s’est développée autour de décisions clés, notamment celles de la Cour de Cassation. Ces décisions déterminent le cadre légal de la reprise du personnel, en particulier lors de la transformation du fonds ou de la mise en société de l’entreprise.

Cour de Cassation et décisions marquantes

Affaire n° 20-12444: Dans un arrêt du 20 avril 2022, la Cour de Cassation confirme l’importance du maintien du contrat de travail en cas de changement d’attributaire dans un marché public. Cette affirmation trouve son socle juridique dans les dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail qui protègent les employés lors du transfert d’une entité économique.

Principales décisions:
- Soc., 18 décembre 2018, pourvoi n° 17-18.351: La continuité des contrats de travail doit être assurée, même après cassation et renvoi.
- Conseil d’État, Bureau Veritas, 19 janvier 2011: Impose la communication des informations nécessaires à l’élaboration des offres par les candidats, en cas de reprise du personnel.

Transformation du fonds et mise en société de l’entreprise

La transformation du fonds implique souvent un transfert d’activité qui peut entraîner l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, exigeant la reprise du personnel par le nouvel employeur. De même, lors de la mise en société de l’entreprise, souvent, les mêmes règles de protection des employés s’appliquent, surtout dans le cadre de la continuité d’une activité économique.

Cas de jurisprudence:
- La continuité des emplois doit être respectée lors de transformations substantielles de l’entreprise, notamment lorsqu’une mise en société est effectuée.

Implications pour les pouvoirs adjudicateurs

Lors du renouvellement d’un marché public, le pouvoir adjudicateur doit s’acquitter de certaines responsabilités réglementaires concernant la reprise du personnel. Ces obligations garantissent la continuité de l’emploi pour les salariés affectés au marché et assurent une transition équitable entre les entreprises sortantes et entrantes.

Procédures de mise en œuvre de la reprise du personnel

Le pouvoir adjudicateur doit mettre en place des procédures claires pour la reprise du personnel dans le respect de la règlementation en vigueur. Cela inclut l’obligation de communiquer les informations nécessaires aux candidats potentiels, telles que les détails des contrats de travail et les obligations issues de conventions collectives applicables, comme l’annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté. Ces procédures sont essentielles pour assurer une transition harmonieuse et éviter toute perturbation du service.

Information des candidats sur les obligations de reprise
Transmission du coût de la masse salariale

Salariés affectés au marché et dispositif de reprise

Le dispositif de reprise du personnel est conçu pour protéger les salariés affectés au marché. Il est impératif que le pouvoir adjudicateur transmette des informations concernant notamment l’identité des salariés concernés et les conditions de leur emploi. Cela permet aux entreprises entrantes de prévoir les coûts associés et de se préparer à intégrer ces salariés.

Présentation de la liste des salariés concernés par la reprise
Détail des conditions d’emploi et des rémunérations

Le respect de ces procédures par le pouvoir adjudicateur n’est pas facultatif ; il est encadré par le droit des marchés publics, qui impose de fournir aux soumissionnaires toutes les informations nécessaires à une prise en compte effective des coûts de personnel dans leurs offres.

Annexes et exemples pratiques

Dans le cadre des marchés publics, l’annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 revêt une importance particulière. Elle stipule l’obligation de reprise du personnel par le nouveau prestataire. Cette clause vise à assurer une continuité d’emploi pour les salariés concernés lors d’un changement de titulaire.

Exemples d’application :

Nettoyage : Lors d’un transfert de marché entre deux entreprises de nettoyage, l’annexe 7 garantit que les salariés du titulaire sortant soient repris par le titulaire entrant, leur permettant de conserver leur emploi sous les mêmes conditions.
Sécurité : De manière similaire, si une entreprise de sécurité perd un marché au profit d’un concurrent, le personnel attaché à ce marché peut être repris selon les modalités définies par les conventions collectives applicables.

Tableau des obligations liées à l’annexe 7 :

Clause	Description	Impact sur le personnel
Reprise	Obligation de reprise du personnel affecté au marché	Continuité d’emploi
Salaires	Maintien des conditions salariales	Stabilité économique
Ancienneté	Prise en compte de l’ancienneté acquise	Reconnaissance de l’expérience

Les conventions collectives jouent un rôle crucial en définissant le cadre et les conditions de cette reprise, permettant ainsi une transition sans heurt pour les salariés. Il est essentiel que les entreprises prenantes soient bien informées des obligations qui leur incombent pour garantir une application appropriée de ces dispositions.

Questions Fréquentes

Les questions fréquemment posées concernent les détails pratiques et juridiques des transitions de personnel liées à l’annexe 7 dans les marchés publics de nettoyage.

Quelles sont les obligations de l’entreprise entrante concernant la reprise du personnel en vertu de l’annexe 7 dans les marchés publics de nettoyage?

L’entreprise entrante doit reprendre le personnel du prestataire sortant, en respectant les conditions de travail et l’ancienneté, conformément aux obligations prévues par l’annexe 7 et l’article R 2111-2 du Code de la commande publique.

Dans quelles circonstances un salarié peut-il refuser la reprise proposée par le nouvel employeur selon l’annexe 7 ?

Un salarié peut refuser la transmission de son contrat de travail au nouvel employeur si les conditions de travail se voient significativement modifiées à son désavantage, selon les stipulations de l’annexe 7.

Comment rédiger un courrier pour informer d’un changement de prestataire en respectant les conditions de l’annexe 7 ?

Le courrier doit mentionner le changement de prestataire et garantir la continuité des conditions de travail des salariés conformément aux exigences de l’annexe 7, incluant la conservation de leur ancienneté et rémunération.

Quel modèle de lettre peut être utilisé pour notifier une reprise de personnel conformément à l’annexe 7 ?

Il est conseillé d’utiliser un modèle de lettre qui renseigne clairement les informations relatives à la transition de personnel, conformément aux directives de l’annexe 7, en veillant à respecter la législation du travail et les accords applicables.

Quelles sont les conséquences d’une non-conformité avec les obligations de l’annexe 7 en termes de licenciement ?

La non-conformité aux obligations de l’annexe 7 peut entrainer des litiges juridiques, y compris des actions pour licenciement abusif si le transfert du personnel n’est pas réalisé dans les conditions légales requises.

En pratique, comment se déroule la transition du personnel entre deux prestataires dans le cadre de l’annexe 7 ?

La transition du personnel s’effectue généralement par l’informations des salariés concernés et la transmission des documents nécessaires entre les entreprises. L’entreprise sortante doit fournir la masse salariale et autres informations essentielles à l’élaboration des offres du nouveau prestataire.

Conclusion

En conclusion, la reprise du personnel en vertu de l’Annexe 7 dans les marchés publics est une pratique juridiquement encadrée qui assure la protection des employés lors de transitions contractuelles entre entreprises. Ce dispositif joue un rôle crucial dans la préservation de la continuité de l’emploi et du savoir-faire, participant ainsi à la stabilité économique et sociale des salariés concernés. En respectant les droits acquis des travailleurs et en facilitant leur transfert vers le nouvel attributaire du marché, cette mesure vise à maintenir l’intégrité et la qualité des services publics.

Les obligations légales imposées aux entreprises entrantes et sortantes soulignent l’importance d’une gestion minutieuse des transitions de personnel, nécessitant une compréhension approfondie des cadres légaux et des conventions collectives applicables. Pour les pouvoirs adjudicateurs, il est essentiel d’encadrer ces transitions avec précision et de veiller au respect des réglementations en vigueur pour éviter des complications juridiques et des interruptions de service.

Cette pratique, bien qu’essentielle pour la sécurité de l’emploi, requiert également une communication transparente et proactive de toutes les parties prenantes pour garantir une application efficace des directives de l’Annexe 7. Ainsi, en plaçant les intérêts des salariés au cœur des procédures de passation et de reprise des marchés publics, on favorise non seulement la justice sociale mais aussi l’efficience des services rendus à la collectivité.

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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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