PPSPS : Plan particulier de sécurité et protection de la santé

Le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document que chaque entreprise intervenante doit établir pour son propre chantier, qui permet d’identifier les risques liés aux travaux et vise à définir les mesures à mettre en œuvre pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Le PPSPS précise les moyens, procédures et responsabilités à appliquer sur le chantier pour prévenir accidents et maladies professionnelles.

Un groupe de professionnels de la construction réunis autour d'une table avec des plans et des casques, discutant de la sécurité sur un chantier en arrière-plan.

Il cadre les interventions en situation de coactivité, détaille les risques spécifiques, et fixe les règles de coordination entre entreprises. Il s’appuie sur les obligations légales, les analyses de risques et les méthodes de travail pour rendre les opérations plus sûres.

Points Clés

  • Le PPSPS définit les risques et les mesures de prévention à appliquer sur le chantier.
  • Il organise la coordination entre entreprises et attribue des responsabilités claires.
  • Il doit être actualisé et tenu disponible pour contrôle et consultation.

Qu’est-ce que le PPSPS et à qui s’adresse-t-il ?

Des ouvriers du bâtiment et un responsable de la sécurité en réunion sur un chantier, examinant des plans de sécurité avec des équipements de protection.

Le PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) est un document écrit par l’entreprise en charge des travaux pour décrire les mesures de sécurité et de protection de la santé à mettre en place sur un chantier. Il s’adresse à tous les intervenants présents : employeurs, salariés, sous-traitants, chefs de chantier et coordonnateur SPS.

Le PPSPS précise les risques professionnels identifiés, les moyens de prévention choisis et les consignes à respecter.
Il contient généralement :

  • l’analyse des risques pour chaque phase de chantier ;
  • les mesures de prévention (protections collectives, EPI, procédures) ;
  • l’organisation (responsables, moyens matériels, formations).

Exemples concrets : consignes de circulation des engins, protection contre les chutes, plan d’évacuation, gestion des zones d’intervention simultanée.
Le document doit être tenu sur le chantier et communiqué avant le démarrage aux acteurs concernés, comme le coordonnateur SPS ou le maître d’ouvrage selon les cas.
Voir un guide pratique pour compléter et harmoniser le PPSPS avec le plan général de coordination : https://www.preventionbtp.fr/ressources/focus/qu-est-ce-que-le-ppsps_nnPz6Z8MhQwoLN4nacV2Zb

Enjeux de sécurité et de protection de la santé

Les enjeux principaux du PPSPS consistent à réduire les accidents et les maladies professionnelles en identifiant les dangers et en définissant des mesures claires pour les éviter. Il vise la protection de la santé des travailleurs et la prévention des risques liés aux coactivités.

Points d’attention fréquents :

  • Interactions entre entreprises : coordination des travaux simultanés pour éviter les conflits de sécurité.
  • Risques spécifiques : travail en hauteur, chantier électrifié, manutention lourde, poussières nocives.
  • Suivi opérationnel : visites, formations, registres d’incidents et ajustements des modes opératoires.

Mesures pratiques à inclure :

  1. Cartographie des risques par zone et par phase.
  2. Liste des équipements de protection individuelle obligatoires.
  3. Procédures d’intervention en cas d’urgence.
  4. Plan de formation et d’accueil sécurité pour tout intervenant.

Pour comprendre les différences et compléter le PPSPS selon le type d’intervention, consulter une fiche détaillée sur la définition et le contenu du PPSPS : https://www.tissurosa.fr/vie-chantier/definition-ppsps-comprendre-lessentiel-plan-particulier-securite-protection-sante-btp

De quelle façon le cadre réglementaire encadre-t-il le PPSPS et les catégories de chantier ?

Un chantier de construction avec des ouvriers portant des équipements de sécurité et des zones de travail bien organisées.

Le cadre juridique impose que chaque entreprise analyse les risques et décrive les mesures de prévention adaptées au chantier. Il se base sur le Code du travail (notamment les obligations de coordination SPS) et des textes comme l’arrêté du 25 février 2003 qui précise les travaux à risques. Les catégories de chantier déterminent si un plan général de coordination (PGC/PGC SPS) et un PPSPS sont requis, et si un PPSPS simplifié suffit.

Qui cite le Code du travail et quels articles s’appliquent au PPSPS ?

Le Code du travail fixe l’obligation de prévention et de coordination sur les chantiers.
L’entreprise doit évaluer les risques, informer les salariés et produire un document de prévention adapté.
Les articles relatifs à la coordination SPS imposent la transmission d’un plan par chaque entreprise intervenante.

Détails utiles :

  • Articles R4532-56 et R4532-74 (coordination SPS, prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives).
  • Le plan général de coordination (PGC ou PGC SPS) est établi par le coordonnateur désigné par le maître d’ouvrage.
  • Le PPSPS complète le PGC en détaillant les mesures propres à une entreprise et à ses modes opératoires.
    Exemples pratiques :
  • Sur un chantier de gros œuvre, le coordonnateur élabore le PGC et les entreprises transmettent leur PPSPS.
  • Le chef d’entreprise complète le PPSPS avec les fiches de poste et modes opératoires pour les équipes.

Pourquoi distingue-t-on des catégories de chantier et quelles obligations en découlent ?

Les catégories de chantier classent les opérations selon leur durée, effectifs et risques.
Ce classement définit l’obligation d’établir un PGC et l’obligation pour chaque entreprise de rédiger un PPSPS.
Les obligations sont plus strictes pour les chantiers de grande ampleur ou à risques particuliers.

Précisions et cas concrets :

  • Catégorie 1 et 2 : chantiers importants ou multi-entreprises avec coactivité ; PGC + PPSPS de chaque entreprise.
  • Travaux de gros œuvre impliquent souvent coordination renforcée et échanges réguliers entre entreprises.
  • Travaux de second œuvre peuvent nécessiter un PPSPS si coactivité ou présence de risques spécifiques.
  • Le coordonnateur harmonise les PPSPS et adapte le PGC SPS si des risques nouveaux apparaissent.

Comment fonctionne le PPSPS simplifié et quand l’utiliser ?

Le PPSPS simplifié s’applique aux opérations de 3e catégorie ou aux travaux listés par l’arrêté du 25 février 2003.
Il réduit le contenu exigé mais précise quand des mesures particulières sont nécessaires.
L’entreprise reste responsable de la prévention et doit fournir ce document avant le début des travaux.

Points pratiques :

  • L’arrêté du 25 février 2003 énumère les travaux présentant des risques particuliers qui déclenchent l’obligation de PPSSPS.
  • Contenu typique : identification des risques principaux, mesures de prévention spécifiques, consignes pour les intervenants.
  • Le PPSPS simplifié s’envoie au coordonnateur SPS ou au maître d’ouvrage selon la situation.
    Exemple : une intervention courte avec faible effectif et risques limités peut recevoir un PPSSPS au lieu d’un PPSPS complet.

Comment élabore-t-on et que contient le PPSPS ?

Des professionnels en réunion autour d'une table avec des plans et casques de chantier, discutant de la sécurité au travail.

Le PPSPS décrit qui intervient, les risques identifiés, les mesures de prévention, les modes opératoires et les règles de secours. Il fixe les responsabilités de l’entreprise intervenante, des sous-traitants et du maître d’ouvrage, précise les protections collectives et les EPI, et indique comment le document sera mis à jour et diffusé sur le chantier.

Qui sont les intervenants et quelles informations essentielles faut‑il indiquer ?

Le paragraphe de réponse : Le PPSPS identifie toutes les entreprises intervenantes, les sous‑traitants et les personnes clés (responsable de l’exécution, animateur sécurité, correspondant prévention, coordonnateur SPS). Il donne les coordonnées, les rôles, les compétences et l’affectation sur le chantier, ainsi que les installations de chantier prévues (bases vie, stockages, accès).

Détails et précisions :

  • Liste des intervenants : nom de l’entreprise, SIRET, nom du responsable opérationnel, chef de chantier, chef d’équipe.
  • Coordonnées : téléphone, mail, heures de présence prévues.
  • Rôles et responsabilités : qui assure la surveillance quotidienne, l’accueil sécurité, la gestion des sous‑traitants.
  • Compétences : preuves de qualifications, habilitations, formation aux engins et aux EPI.
  • Installations de chantier : localisation des bases vie, zones de stockage, points de livraison, aires de stationnement.
  • Documents associés : DUER de l’entreprise, attestations de formation, fiches de compétences.
  • Coactivité : indication des phases où plusieurs entreprises travaillent simultanément et qui coordonne ces périodes.
  • Exemple pratique : pour un lot plomberie, indiquer le responsable, l’horaire des interventions et l’emplacement du local outillage.

Comment réalise-t-on l’analyse des risques et quelles mesures de prévention proposer ?

Le paragraphe de réponse : L’analyse des risques évalue les dangers pour chaque tâche, en tenant compte de la coactivité, des installations et des conditions de travail. Elle produit une liste d’actions : protections collectives, règles de consignation, EPI obligatoires, formation et planification des travaux à risque.

Détails et précisions :

  • Méthodologie : découper le chantier par phase, lister les tâches, identifier dangers, évaluer probabilité et gravité.
  • Outils : observation de chantier, retours d’expérience, DUER, inspections communes, analyse des modes opératoires.
  • Mesures techniques : protections collectives (garde-corps, filets, balisage), systèmes antichute, ventilation, signalisation.
  • Mesures organisationnelles : interdictions d’accès, permis de feu, procédures de consignation, planning séparé pour activités incompatibles.
  • EPI : liste obligatoire par tâche (casque, harnais, lunettes, gants, chaussures), conditions de contrôle et entretien.
  • Formation et information : briefings quotidiens, fiches de postes, formation aux gestes de sécurité.
  • Exemple : pour travaux en hauteur, imposer garde-corps, harnais connecté, formation et zone de débarquement sécurisée.

De quelle façon définir les modes opératoires et organiser les secours ?

Le paragraphe de réponse : Le PPSPS détaille les modes opératoires sûrs pour les tâches dangereuses et décrit l’organisation des secours : plans d’évacuation, postes de secours, matériel de premiers soins, personnes formées et contacts d’urgence. Il précise l’articulation entre opérateurs et services de secours externes.

Détails et précisions :

  • Modes opératoires : description étape par étape, risques associés et mesures de prévention pour chaque étape.
  • Validation : signature du responsable de l’exécution et, si besoin, avis du correspondant prévention.
  • Exercices et briefings : brief d’équipe avant tâche à risque, répétition des gestes et consignes.
  • Organisation des secours : localisation du poste de secours, matériel (trousse, brancard), défibrillateur si nécessaire.
  • Personnel formé : noms des sauveteurs secouristes du travail (SST) présents et planning de leurs présences.
  • Procédure d’alerte : numéro d’appel, personne à prévenir sur site, itinéraire pour secours externes, accès pour véhicules d’urgence.
  • Cas concret : pour une intervention de levage, indiquer la zone de mise en sécurité, le signaleur formé et la procédure en cas de chute d’objet.

Quand et comment mettre à jour et diffuser le document ?

Le paragraphe de réponse : Le PPSPS se met à jour à chaque changement significatif : nouveau sous‑traitant, modification des méthodes, évolution des risques ou phases de coactivité. Il doit être tenu à jour sur le chantier, communiqué au coordonnateur SPS, au maître d’ouvrage et aux équipes, et disponible en version papier et numérique.

Détails et précisions :

  • Déclencheurs de mise à jour : arrivée d’une entreprise, modification d’un mode opératoire, incident, évolution des installations de chantier.
  • Processus : proposition de modification par le responsable de l’exécution, validation par l’animateur sécurité et transmission au coordonnateur SPS.
  • Traçabilité : registre des versions avec dates, auteur des modifications et résumé des changements.
  • Diffusion : exemplaires papier sur chantier (casier sécurité, base vie), copie numérique partagée (PDF), envoi aux sous‑traitants et au maître d’ouvrage.
  • Information des équipes : réunion de chantier, affichage des points clés, formation ciblée pour les changements.
  • Vérification : contrôle périodique et audits internes pour s’assurer que le PPSPS reste applicable aux conditions réelles.

Qui a quelles responsabilités dans la mise en œuvre du PPSPS ?

Un groupe diversifié de professionnels de la construction en discussion sur un chantier, portant des casques et des gilets de sécurité, avec des plans et des tablettes numériques.

Le PPSPS répartit des tâches claires entre le coordonnateur SPS, le maître d’ouvrage et les entreprises intervenantes pour garantir la sécurité et la santé sur le chantier. Chacun doit appliquer des mesures précises : évaluer les risques, mettre en place des procédures, et contrôler l’exécution quotidienne des consignes.

Qui est le coordonnateur SPS et que fait-il pour la coordination SPS ?

Le coordonnateur SPS organise et contrôle la coordination des mesures de prévention entre toutes les entreprises. Il produit des plans, vérifie les méthodes de travail et veille à la bonne application du PPSPS pendant les phases à risque.

  • Mission principale : analyser les risques liés aux interfaces entre métiers et proposer des mesures concrètes.
  • Activités clés : rédaction des prescriptions de coordination, réunions de chantier régulières, vérification des PPSPS transmis par chaque entreprise.
  • Actions pratiques : contrôle des modes opératoires (ex. protection contre les chutes), suivi des protections collectives, demande d’ajustements si les conditions évoluent.
  • Pouvoirs : peut suspendre une opération dangereuse jusqu’à mise en conformité.
  • Exemple : valide les itinéraires de circulation et impose des zones barriérées avant le démarrage d’une intervention dangereuse.

Qui est le maître d’ouvrage et quelles obligations ont les entreprises intervenantes ?

Le maître d’ouvrage définit les objectifs de sécurité et fournit les informations nécessaires au PPSPS. Les entreprises intervenantes réalisent les travaux en respectant les prescriptions et en coordonnant leurs activités entre elles.

  • Rôle du maître d’ouvrage : transmettre les éléments de contexte (plan du site, phasage, planning) et s’assurer que la coordination SPS est prévue.
  • Obligations des entreprises intervenantes : élaborer un PPSPS adapté à leur activité, désigner un responsable sécurité, former les équipes.
  • Vérifications demandées : attestation d’assurance, fiches de risque, liste du personnel formé aux gestes spécifiques.
  • Exemple concret : l’entreprise intervenante doit fournir le tableau des EPI et les procédures de levage avant toute opération de manutention.

Que doivent faire les sous-traitants et les opérateurs sur le chantier ?

Les sous-traitants appliquent les mesures définies par leur entreprise donneuse d’ordre et par le coordonnateur SPS. Les opérateurs respectent les consignes, utilisent les EPI et signalent tout écart ou danger.

  • Devoirs immédiats : suivre le PPSPS de l’entreprise principale, remettre leurs propres documents de prévention, participer aux briefings sécurité.
  • Bonnes pratiques : consigner les modes opératoires, intervenir uniquement si habilitation validée, tenir un registre des non-conformités.
  • Cas pratique : un sous-traitant effectuant des travaux en hauteur doit prouver la formation de ses opérateurs et l’état des lignes de vie avant d’accéder à la zone.
  • Sanctions et réponses : non-respect => retrait du chantier ou arrêt temporaire des travaux jusqu’à régularisation.

Comment se contrôlent, se suivent et se consultent le PPSPS ?

Des professionnels en réunion autour d'une table examinant des documents et des tablettes liés à un plan de sécurité et de protection de la santé.

Le PPSPS doit rester disponible sur le chantier, être actualisé à chaque changement majeur et faire l’objet de contrôles réguliers par les autorités et par les acteurs internes. La consultation porte sur l’accès aux mesures de prévention, l’envoi aux destinataires obligatoires et la traçabilité des mises à jour.

Qui contrôle le PPSPS et que fait l’inspection du travail et les organismes de prévention ?

Le contrôle relève de l’inspection du travail et des services de prévention (CARSAT, CRAMIF, OPPBTP) qui vérifient la conformité des mesures de protection, leur mise à disposition et l’envoi éventuel aux autorités compétentes. Ils peuvent demander la transmission du document, réaliser des visites sur chantier et formuler des observations écrites.

Lors d’une visite, l’inspecteur vérifie notamment :

  • la présence d’un exemplaire à jour sur le chantier ;
  • la correspondance entre les risques identifiés et les moyens décrits (EPI, procédures, consignes) ;
  • l’adaptation du PPSPS en cas de nouvelles entreprises ou de changements d’organisation.

Les organismes professionnels de prévention comme l’OPPBTP peuvent proposer des outils et un accompagnement pour rédiger ou améliorer le PPSPS. Les remarques reçues doivent être intégrées dans une mise à jour datée et tracée. En cas de manquement grave, l’inspection du travail peut prescrire des mesures correctives ou suspendre des opérations dangereuses.

Qui consulte le PPSPS : quel rôle joue le médecin du travail et les services de prévention ?

Le médecin du travail utilise le PPSPS pour évaluer les risques sanitaires et proposer des mesures médicales et organisationnelles. Les services de prévention internes ou externes examinent le document pour valider les choix d’organisation et les modes opératoires.

Concrètement, le médecin du travail peut :

  • donner un avis sur l’adéquation des postes et des rythmes de travail ;
  • recommander des aménagements ou des examens médicaux spécifiques ;
  • participer aux réunions de coordination si un risque sanitaire particulier apparaît.

Les services de prévention (entreprise, CARSAT, OPPBTP) vérifient les protections collectives, les formations et les consignes d’intervention. Ils demandent des preuves de mise en œuvre : registres de formation, fiches de présence, fiches de sécurité des équipements. Leurs recommandations doivent être consignées et intégrées au PPSPS actualisé.

Qui doit être impliqué : quelle implication pour le CSE, le CISSCT et autres instances ?

Le Comité Social et Économique (CSE) et, le cas échéant, le CISSCT jouent un rôle consultatif et de suivi. Ils disposent d’un exemplaire du PPSPS et peuvent émettre des observations, demander des compléments et alerter la direction sur les risques non traités.

Leur intervention comprend :

  • la consultation lors de l’élaboration et des modifications significatives ;
  • l’analyse des mesures de prévention et des conditions de travail ;
  • la remontée d’observations au responsable de l’exécution.

Les représentants peuvent aussi solliciter l’avis du médecin du travail ou des inspecteurs. Ils conservent une traçabilité des échanges (courriels, procès-verbaux) et participent aux réunions de coordination quand les risques le justifient. Cela renforce la transparence et l’acceptabilité des mesures sur le chantier.

Quelles sont les exigences particulières et les situations à risque pour le PPSPS ?

Réunion de travailleurs du bâtiment en tenue de sécurité autour d'un plan de sécurité sur un chantier en activité.

Le PPSPS doit identifier précisément les situations à risque sur le chantier et définir les mesures techniques, humaines et organisationnelles à appliquer, notamment pour les travaux en hauteur, la coactivité et les opérations classées « travaux présentant des risques particuliers ». Ce document fixe les responsabilités, les équipements obligatoires et les règles d’intervention pour limiter les accidents.

Comment gérer les travaux en hauteur et autres risques spécifiques ?

Le chef d’entreprise doit prévoir une analyse des tâches, repérer les zones où le travail en hauteur est nécessaire, et choisir des protections adaptées comme des garde-corps ou des systèmes d’arrêt de chute. Il doit inscrire ces mesures dans le PPSPS avant le démarrage des opérations.

Détails pratiques :

  • Évaluation : lister les postes de travail concernés (toitures, échafaudages, nacelles), la fréquence d’intervention, et la durée d’exposition au risque.
  • Protections collectives prioritaires : pose de garde-corps, filets, plateformes stabilisées. Les protections individuelles (harnais, longes) ne complètent que si la protection collective n’est pas possible.
  • Moyens et formation : nommer les personnes habilitées au travail en hauteur, prévoir des briefings, vérifier les certificats et les inspections des équipements.
  • Documentation : joindre au PPSPS le DUER simplifié pour le chantier et les fiches méthodes pour chaque tâche en hauteur.
  • Suivi : contrôler les installations avant chaque utilisation et mettre à jour le plan si la méthode change.

De quelle façon prévenir la coactivité et assurer la prévention sur le terrain ?

Le coordonnateur et chaque entreprise doivent identifier les interfaces entre métiers et définir des règles de coactivité pour éviter les risques liés aux interactions. Le PPSPS décrit ces règles et les consignes de communication sur le chantier.

Mesures concrètes :

  • Repérage des zones partagées : tronçons de circulation, zones de stockage, points d’accès aux travaux présentant des risques particuliers.
  • Règles de circulation et balisage : panneaux, itinéraires piétons et véhicules, horaires décalés pour opérations conflictuelles.
  • Réunions de coordination : briefings quotidiens ou hebdomadaires, registre des décisions et diffusion des plans particuliers des autres entreprises.
  • Mesures communes : désignation d’un référent sécurité par entreprise, procédures d’arrêt d’activité, moyens de secours et évacuation adaptés.
  • Adaptation du PPSPS : préciser les mesures pour chaque interaction (ex. opérations simultanées de soudage et présence de matériaux inflammables) et les alternatives si une mesure n’est pas applicable.

Comment mettre en œuvre et quelles bonnes pratiques appliquer sur le chantier ?

Des ouvriers sur un chantier portant des équipements de protection, en train de discuter des mesures de sécurité.

Le PPSPS doit être appliqué quotidiennement, contrôlé par des inspections communes régulières, et adapté dès qu’un changement majeur apparaît. Il faut planifier des vérifications formelles, formaliser le suivi de chantier et conserver des enregistrements datés pour prouver la mise en œuvre effective des mesures.

Qui organise l’inspection commune et comment se déroule le suivi de chantier ?

L’entreprise titulaire organise l’inspection commune avec le coordonnateur SPS et les entreprises concernées, généralement avant le démarrage puis au moins toutes les 30 jours pour les opérations de bâtiment. La visite vise à vérifier les mesures prévues, l’état des installations de chantier, la signalisation, les EPI et la coactivité entre corps d’état.

Détails pratiques :

  • Participants : chef de chantier, coordonnateur SPS, représentants des sous-traitants, éventuellement VIC ou chargé sécurité du maître d’ouvrage.
  • Ordre du jour type : points d’interface, anomalies détectées, tâches à risques, plan d’action et délais.
  • Documents à apporter : PPSPS, plans de montage, fiches DUER, registre d’aptitude, listes de contrôle signées.
  • Procédure : inspection terrain (30–60 min selon taille), rédaction d’un compte-rendu signé, envoi des actions correctives avec délai et responsable.
  • Exemple concret : lors d’un terrassement, vérifier ancrages, signalisation, évacuation des terres et présence d’un plan d’intervention anti-inondation si nécessaire.

De quelle façon adapter le PPSPS en cours de projet ?

Le PPSPS doit évoluer quand une nouvelle entreprise arrive, qu’un mode opératoire change, ou qu’un risque imprévu apparaît. Toute adaptation se fait par version datée et transmise au coordonnateur SPS avant l’exécution des travaux modifiés.

Étapes recommandées :

  1. Identifier l’événement déclencheur (nouvelle fourniture, ajout de lot, chantier en site occupé).
  2. Évaluer l’impact (risques nouveaux, interactions avec autres opérations de bâtiment).
  3. Rédiger l’avenant du PPSPS avec mesures détaillées et responsable désigné.
  4. Valider avec le coordonnateur SPS et diffuser au personnel (réunion ou fiche d’information). Checklist d’adaptation :
  • Date de modification et numéro de version
  • Description précise du changement
  • Mesures préventives ajoutées et EPI requis
  • Formation ou consignes à donner aux équipes
  • Enregistrement de la diffusion et signature du responsable Cas pratique : ajout d’une intervention de découpe à plasma → ajout d’un périmètre d’exclusion, extincteurs dédiés, procédure d’évacuation et formation de 30 minutes pour les opérateurs.

Questions Fréquentes

Un groupe de professionnels en réunion autour d'une table de conférence, examinant des documents et des plans liés à la sécurité et à la santé au travail.

Le PPSPS décrit les dangers du chantier, les mesures de prévention, l’organisation du travail et les moyens matériels et humains à mettre en place. Il précise qui fait quoi, quand et comment pour réduire les risques et assurer la santé des salariés sur le chantier.

Quels sont les principaux éléments à inclure dans un PPSPS ?

Le PPSPS doit contenir l’identification du chantier, l’analyse des risques, les mesures de prévention et de protection, l’organisation des moyens humains et matériels, ainsi que les consignes d’urgence. Il doit aussi indiquer les formations requises et la coordination avec les autres entreprises.

Développement détaillé :

  • Identification du chantier : nom du projet, maître d’ouvrage, coordonnées de l’entreprise rédactrice, durée prévisionnelle.
  • Analyse des risques : liste des situations dangereuses (travail en hauteur, engins, co-activité, produits dangereux) et évaluation sommaire de leur probabilité et gravité.
  • Mesures de prévention : protections collectives (garde-corps, filets), protections individuelles (EPI), procédures de travail sécurisé, balisage et signalisation.
  • Moyens humains et matériels : nombre de salariés concernés, qualification requise, engins et outillage spécifique, entretien des équipements.
  • Consignes d’urgence : plan d’évacuation, téléphone et personnes à contacter, conduite à tenir en cas d’accident.
  • Formation et information : briefing avant travaux, PV de formation, affichage des règles.
  • Documents annexes possibles : plans, fiches produits, attestations de formation.

Quand est-il nécessaire d’élaborer un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé ?

Le PPSPS est nécessaire sur les chantiers soumis à un plan général de coordination et dès que la durée ou le volume des travaux d’une entreprise dépasse les seuils réglementaires. Il s’applique aussi quand plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier.

Développement détaillé :

  • Chantiers avec plan de coordination : chaque entreprise, y compris les sous-traitants, doit établir un PPSPS avant le début des travaux et le communiquer au coordonnateur.
  • Travaux importants en autonomie : une entreprise travaillant seule doit rédiger un PPSPS si la durée et le volume dépassent certains seuils définis.
  • Cas pratiques : petits travaux sans co-activité peuvent ne pas exiger un PPSPS, mais des notices ou plans de prévention simplifiés restent recommandés.
  • Référence utile : règles de coordination et d’obligation figurent dans la réglementation relative à la sécurité des chantiers.

Quelles sont les responsabilités de l’employeur concernant le PPSPS sur un chantier ?

L’employeur doit rédiger, communiquer et faire appliquer le PPSPS pour ses équipes. Il doit former les salariés, fournir les équipements nécessaires et signaler toute modification importante au coordonnateur ou au maître d’ouvrage.

Développement détaillé :

  • Rédaction : l’entreprise prépare son PPSPS avant d’intervenir et l’adapte à ses méthodes de travail.
  • Communication : le document doit être remis au coordonnateur ou au maître d’ouvrage selon le cas, et diffusé auprès des équipes.
  • Application : l’employeur veille à l’application quotidienne des mesures, contrôle le port des EPI et l’usage des protections collectives.
  • Formation et information : briefings, consignes écrites, vérification des qualifications et habilitations.
  • Suivi et traçabilité : registre des visites, fiches de contrôle des équipements, PV d’accident éventuel.

Comment doit-on procéder à la mise à jour du PPSPS au cours d’un projet de construction ?

Le PPSPS doit être actualisé dès qu’une modification importante intervient (nouvelle entreprise, changement de méthode, apparition d’un risque). La mise à jour s’effectue par écrit et se communique immédiatement aux équipes et au coordonnateur.

Développement détaillé :

  • Déclencheurs de mise à jour : arrivée d’une entreprise, modification de phasage, conditions météo extrêmes, découverte d’un risque imprévu.
  • Étapes pratiques : identifier le changement, évaluer le nouvel aléa, définir mesures correctives, rédiger un avenant ou une version révisée.
  • Communication : diffusion du document actualisé, réunion de coordination, point de sécurité avec les opérateurs concernés.
  • Traçabilité : conserver les versions datées, signatures des représentants et registre des mises à jour.

Quel est le rôle du coordinateur SPS en ce qui concerne le PPSPS ?

Le coordinateur SPS reçoit les PPSPS des entreprises, vérifie leur cohérence avec le plan général de coordination et organise la coordination des mesures de prévention entre intervenants. Il peut demander des compléments ou modifications si nécessaire.

Développement détaillé :

  • Réception et vérification : le coordonnateur contrôle que chaque PPSPS couvre les risques identifiés et s’articule avec le plan général.
  • Coordination : il veille à la compatibilité des organisations de travail et à la prévention des risques liés à la co-activité.
  • Demandes de correction : en cas d’insuffisance, il sollicite des ajustements auprès de l’entreprise auteur du PPSPS.
  • Suivi : il participe aux réunions de chantier, aux revues de sécurité et à l’actualisation des documents.

En cas de travaux simultanés ou successifs, comment coordonne-t-on les différents PPSPS ?

On coordonne les PPSPS par réunion de chantier, planification des phases et mesures de protection communes. Chaque entreprise conserve son PPSPS, mais les actions doivent s’articuler pour éviter les conflits et protéger tous les salariés.

Développement détaillé :

  • Réunions et planning : organiser des réunions régulières pour caler les interventions, définir plages d’intervention et zones partagées.
  • Mesures communes : mettre en place protections collectives partagées, itinéraires sécurisés et panneaux d’information communs.
  • Gestion des interfaces : identifier points de co-activité, rédiger procédures conjointes, nommer responsables pour chaque interface.
  • Cas pratique : si une entreprise réalise des travaux en hauteur pendant que d’autres travaillent au sol, imposer des protections collectives et horaires décalés pour limiter l’exposition.
  • Validation : coordonner par écrit les modifications et consigner les accords dans les comptes rendus de réunion.
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