Les clauses d’insertion professionnelles dans les marchés publics sont un sujet important pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. En effet, les acheteurs publics incluent ces clauses dans leurs marchés publics pour permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail. Le service emploi insertion désigné au cahier des charges […]

La dématérialisation dans le cadre des marchés publics désigne la possibilité de conclure un marché public par voie électronique à l’aide d’une plate-forme en ligne appelée profil d’acheteur. La dématérialisation offre aux acheteurs et aux entreprises une façon plus efficace et plus pratique de communiquer et de transmettre les informations liées au processus de consultation.

L’attribution d’un marché public est l’étape cruciale où l’acheteur public désigne l’entreprise ou la personne ayant soumis l’offre jugée la plus avantageuse. Réponse simple : L’attributaire est le candidat dont l’offre a été retenue par l’acheteur public à l’issue de la procédure de mise en concurrence. Marchés publics : qu’est-ce qu’un attributaire et quel est

Les entreprises fournissant des entités publiques sont obligées de leur adresser leurs factures par voie dématérialisée depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre des marchés publics. Chorus Pro est une plateforme développée par l’Agence Pour l’Informatique Financière de l’État qui permet aux entreprises de répondre à cette obligation en offrant des fonctionnalités telles que

L’attestation de vigilance est un outil clé pour garantir la transparence et la conformité aux obligations légales dans les marchés publics. En remplaçant l’ancienne attestation de marchés publics, l’attestation de vigilance permet de s’assurer que les entrepreneurs respectent leurs obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Cela contribue à la création

L’attestation de régularité fiscale est un document essentiel dans les marchés publics en France. Elle garantit la conformité fiscale des entreprises candidates, assurant ainsi la transparence et l’équité des procédures d’attribution. Définition simple : L’attestation de régularité fiscale est un document officiel qui prouve qu’une entreprise est à jour de ses obligations fiscales pour pouvoir

L’allotissement est une démarche qui consiste à diviser un contrat public en plusieurs lots afin de faciliter la participation de plusieurs entreprises. Cela permet aux entreprises de soumissionner pour un ou plusieurs lots selon leurs compétences et leurs capacités. L’allotissement est donc important pour les entreprises qui cherchent à développer leur activité commerciale en soumissionnant