L’autoliquidation de la TVA est une procédure fiscale spécifique qui trouve son application dans le secteur des marchés publics en France. Elle permet à l’entreprise principale d’un marché de transférer l’obligation de déclarer et de verser la TVA à ses sous-traitants. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et à lutter contre la fraude […]

L’Indice Syntec est un indicateur économique de référence en France, créé en 1961 et reconnu officiellement en 1974. Il mesure l’évolution du coût des services dans des secteurs clés tels que l’ingénierie, l’informatique, les études et le conseil. Définition simple : L’Indice Syntec est un chiffre mensuel qui indique comment les coûts des services d’ingénierie,

Les eForms sont des formulaires électroniques standardisés développés au niveau européen pour moderniser et simplifier la passation des marchés publics, sous l’impulsion de la Direction des Affaires Juridiques de la Commission européenne. Définition simple : Les eForms sont des formulaires numériques européens standardisés qui facilitent la publication et la gestion des avis de marchés publics

La CNAVTS joue un rôle essentiel dans les marchés publics en France, en assurant l’émission et la supervision des appels d’offres conformément aux réglementations en vigueur. En facilitant l’accès et la transparence via des plateformes en ligne, la CNAVTS améliore l’efficacité du processus et permet à diverses entreprises de participer aux marchés publics. Définition simple

Avec l’ère numérique qui avance à grands pas, la justice administrative française évolue et s’adapte aux nouvelles technologies. C’est dans ce contexte que le système Télérecours a vu le jour, représentant une modernisation significative des procédures administratives. Disponible pour les avocats, les administrations et désormais les citoyens, cet outil permet la transmission électronique des requêtes

Dans le cadre des marchés publics, comprendre la notion de jours ouvrables est essentiel pour respecter les délais légaux de procédure et pour s’assurer de l’efficacité des échanges entre les entités adjudicatrices et les opérateurs économiques. Les jours ouvrables, qui excluent généralement les weekends et jours fériés, sont des éléments clés dans le calcul des

La « mercuriale » désigne un document de référence qui répertorie les prix moyens des marchandises sur un marché donné, utilisés souvent pour la révision des prix dans les marchés publics. Elle joue un rôle crucial dans la détermination et le suivi des coûts, ce qui assure une juste et transparente rémunération des fournisseurs, tout en tenant

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) jouent un rôle crucial dans l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap en France. Ces structures spécialisées, créées pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle de leurs bénéficiaires, offrent un cadre de travail adapté, combiné à un accompagnement médico-social sur mesure. En parallèle de leur mission

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) jouent un rôle essentiel dans le cadre de la commande publique en France. Elles constituent un levier stratégique pour l’inclusion sociale par le travail et contribuent efficacement à la lutte contre l’exclusion professionnelle. Ces structures sont variées et comprennent notamment les entreprises adaptées (EA), les établissements et services