Marchés publics : l’attestation de régularité fiscale
L’attestation de régularité fiscale est un document essentiel dans les marchés publics en France. Elle garantit la conformité fiscale des entreprises candidates, assurant ainsi la transparence et l’équité des procédures d’attribution. Définition simple : L’attestation de régularité fiscale est un document officiel qui prouve qu’une entreprise est à jour de ses obligations fiscales pour pouvoir […]
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