Les marchés de conception-réalisation représentent une méthode de contractualisation dans le secteur des travaux publics et du bâtiment, offrant une approche intégrée pour la conception et la réalisation d’ouvrages. Cette formule permet à l’acheteur public de confier à une seule entité la responsabilité totale d’un projet, combinant ainsi en une seule procédure les phases de […]

Index INSEE TP08 est un indice qui mesure l’évolution des coûts des travaux d’aménagement et d’entretien de voirie, et il sert à ajuster les prix des marchés pour protéger entreprises de construction et collectivités face aux variations économiques. Il couvre les composantes de coûts pertinentes pour les travaux publics, y compris main-d’œuvre, matériaux et engins

Dans le contexte de la commande publique, l’intégrité et la lutte contre la corruption sont des enjeux majeurs. La norme ISO 37001 représente une norme internationale élaborée pour aider les organismes de toute nature et taille à prévenir, à détecter et à lutter contre les pratiques de corruption. Pour les entités publiques, l’adoption de cette

La norme ISO 14001 est une référence internationale pour les systèmes de management environnemental (SME) qui permet aux organisations de toutes tailles de contrôler et d’améliorer leur impact environnemental. Dans le domaine de la commande publique, l’intégration des principes de l’ISO 14001 s’est avérée essentielle pour promouvoir des achats responsables qui respectent l’environnement. Les entités

La norme ISO 9001 est un standard international de management de la qualité, de plus en plus intégré par les entités publiques pour optimiser leurs processus d’achat. L’adoption de cette norme dans la commande publique est une démarche stratégique visant à améliorer l’efficacité, la transparence et la qualité des services, avec un impact direct sur

L’art public joue un rôle essentiel dans la valorisation de l’identité territoriale et l’amélioration du cadre de vie. En France, cette importance est institutionnalisée grâce à la procédure du « 1% artistique », qui oblige les maîtres d’ouvrage publics à consacrer un pour cent du coût de leurs travaux à des œuvres d’art, une politique culturelle soutenue

La cartographie des achats représente un processus crucial pour optimiser la gestion des acquisitions, y compris en achat public. Elle implique une analyse détaillée et structurée des dépenses afin de comprendre précisément où et comment les fonds sont alloués. Un tel système permet aux acheteurs publics d’identifier les opportunités de rationalisation des coûts et d’améliorer

Vous voulez savoir rapidement ce qu’est un avenant de transfert dans les marchés publics et quand il change la donne. L’avenant de transfert permet de céder l’exécution d’un marché à une autre entité sans rompre le contrat, à condition que l’acheteur public accepte et que le nouveau titulaire remplisse les exigences légales et techniques. Il

Dans le cadre de la passation des marchés publics, l’appel d’offres représente une procédure cruciale qui permet aux entités publiques de sélectionner des fournisseurs ou prestataires de services de manière transparente et compétitive. Il arrive cependant que, pour diverses raisons touchant à l’intérêt général, une procédure d’appel d’offres soit interrompue et qu’une déclaration sans suite

Dans le domaine de la commande publique, l’accord-cadre multi-attributaire représente un levier stratégique pour l’achat public. Ce type d’accord est fréquemment utilisé pour optimiser les achats par la consolidation des besoins et par la mise en concurrence périodique des fournisseurs. Fondamentalement, il permet aux entités publiques de conclure des contrats avec plusieurs opérateurs économiques pour