Le registre de chantier dans les marchés publics est un outil indispensable pour assurer le suivi rigoureux et transparent des travaux. Ce document consigne l’ensemble des échanges et décisions prises au cours du chantier, garantissant une traçabilité irréprochable. Que ce soit sous forme papier ou numérique, ce registre permet de faciliter la collaboration entre le […]

Maquette BIM Marchés Publics : Optimiser la Gestion de Projet et la Collaboration Numérique La maquette numérique (BIM) révolutionne la gestion de projet dans les marchés publics en France, intégrant chaque phase du cycle de vie du bâtiment. Le processus BIM assure une modélisation précise et collaborative, où tous les acteurs partagent une base de

La clause butoir joue un rôle crucial au sein des marchés publics, limitant l’évolution des prix dans le cadre d’un contrat de commande publique. Cette clause contractuelle empêche tout dépassement au-delà d’un certain seuil fixé à l’avance, ce qui en fait une protection essentielle pour les parties prenantes. Intégrée pour gérer les imprévus économiques, elle

La convention de service est un sujet essentiel pour quiconque est impliqué dans les transactions et les partenariats entre le secteur public et les opérateurs économiques privés. Les marchés publics, définis par le code de la commande publique, couvrent divers contrats allant de la construction de bâtiments à la prestation de services essentiels pour les

L’Arrêt Magnier, prononcé par le Conseil d’État en 1961, est une décision emblématique du droit administratif français. Il a fondamentalement modifié la manière dont la responsabilité de l’administration est engagée en cas de dommages liés aux travaux publics. Cette jurisprudence majeure a introduit un régime de responsabilité spécifique, renforçant considérablement la protection des citoyens face

La commande de régularisation dans le contexte des marchés publics fait référence à la possibilité de corriger ou de compléter les offres soumises par les candidats lors d’une procédure de passation de marché public. Ce processus permet aux acheteurs de demander des clarifications ou des précisions sur les offres afin de garantir qu’elles respectent pleinement

La théorie de l’enrichissement sans cause est un concept juridique fondamental en droit civil, qui trouve une application particulière dans les marchés publics. Ce mécanisme légal permet à une personne qui s’est appauvrie sans raison valable de réclamer une restitution à celle qui s’est enrichie injustement à ses dépens. Originaire de l’arrêt Boudier rendu par

La réversibilité contractuelle et la transférabilité des services sont au cœur de la gestion des marchés publics complexes. L’élaboration d’un plan de réversibilité bien structuré permet non seulement d’assurer la continuité des services lors de la transition d’un prestataire à un autre, mais aussi de garantir la sécurisation du marché. Comprendre les conditions et les

La Revue des Marchés Publics (RMP) est une publication incontournable pour tous ceux qui s’intéressent aux achats publics et aux procédures de passation. Publiée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, elle offre des informations précises et actualisées sur les évolutions du secteur. Les professionnels du marché public y trouvent des directives,

Le Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets (SOSED) est un outil essentiel pour toute entreprise de construction préoccupée par la gestion efficace des déchets de chantier. Ce document, souvent exigé par les maîtres d’ouvrage dans les marchés publics, offre une planification rigoureuse et assure la traçabilité des déchets de leur production jusqu’à