L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) est une procédure qui permet aux entités publiques d’avertir les entreprises potentiellement intéressées par l’exécution d’un contrat public. Cette démarche fait partie des obligations légales des acheteurs publics et vise à assurer la transparence et l’égalité de traitement entre les différents candidats qui souhaitent participer à un marché […]

L’attribution des marchés publics concerne les contrats conclus à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Les marchés publics visent à répondre aux besoins des acheteurs en matière de travaux, fournitures ou services. Ils sont soumis à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des contrats publics dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens. Ils offrent plus de souplesse et de simplicité dans leur mise en œuvre, permettant ainsi aux acheteurs publics de déterminer les conditions de consultation et de sélection des fournisseurs. Ces marchés sont un moyen clé pour

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est une exigence pour les entreprises privées employant au moins 20 salariés. Elle vise à garantir un taux minimal d’emploi de personnes handicapées au sein des entreprises, favorisant ainsi leur intégration dans le monde du travail. En ce qui concerne les marchés publics, la DOETH est également

La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) est une loi française établie le 12 juillet 1985, qui régit la relation entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Elle s’applique aux marchés publics, notamment dans le cadre de constructions commandées par des entités publiques. Cette loi encadre les interactions entre les différents acteurs impliqués

Les marchés publics occupent une place importante dans l’économie et nécessitent une régulation rigoureuse pour garantir une concurrence équitable et transparente. Le conflit d’intérêts est un phénomène susceptible de compromettre l’impartialité et l’indépendance dans la passation des marchés publics. Il est donc crucial pour les acteurs impliqués de comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts et

Les marchés publics et les contrats de concession sont deux types de contrats passés entre des personnes publiques et d’autres entités publiques ou privées, dans le but de réaliser des travaux, de fournir des équipements ou de dispenser des services. Les contrats de concession se distinguent des marchés publics par le fait qu’ils permettent à

L’interopérabilité des marchés publics est un enjeu majeur pour faciliter les échanges et la coopération entre les différents systèmes d’information relatifs aux marchés publics. Elle permet d’améliorer l’efficacité et la transparence des procédures de passation, en particulier en permettant aux entreprises, notamment les PME, de participer plus aisément aux appels d’offres. Dans ce contexte, le

Le service d’astreinte dans les marchés publics est un aspect important pour assurer la continuité et la qualité des services fournis aux usagers des services publics. Il s’agit d’une période pendant laquelle les employés sont tenus de demeurer disponibles pour intervenir rapidement suite à un appel de leur employeur pour assurer la réalisation de certaines

Dans le monde des marchés publics, la communication et la transmission des documents sont cruciales pour assurer la transparence et l’efficacité des procédures. La lettre recommandée électronique (LRE) est devenue une solution de choix pour les acteurs du secteur, offrant une alternative numérique à la lettre recommandée traditionnelle. La LRE possède la même valeur juridique