La CNAVTS joue un rôle essentiel dans les marchés publics en France, en assurant l’émission et la supervision des appels d’offres conformément aux réglementations en vigueur. En facilitant l’accès et la transparence via des plateformes en ligne, la CNAVTS améliore l’efficacité du processus et permet à diverses entreprises de participer aux marchés publics. Définition simple […]

Avec l’ère numérique qui avance à grands pas, la justice administrative française évolue et s’adapte aux nouvelles technologies. C’est dans ce contexte que le système Télérecours a vu le jour, représentant une modernisation significative des procédures administratives. Disponible pour les avocats, les administrations et désormais les citoyens, cet outil permet la transmission électronique des requêtes

Dans le cadre des marchés publics, comprendre la notion de jours ouvrables est essentiel pour respecter les délais légaux de procédure et pour s’assurer de l’efficacité des échanges entre les entités adjudicatrices et les opérateurs économiques. Les jours ouvrables, qui excluent généralement les weekends et jours fériés, sont des éléments clés dans le calcul des

La « mercuriale » désigne un document de référence qui répertorie les prix moyens des marchandises sur un marché donné, utilisés souvent pour la révision des prix dans les marchés publics. Elle joue un rôle crucial dans la détermination et le suivi des coûts, ce qui assure une juste et transparente rémunération des fournisseurs, tout en tenant

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) jouent un rôle crucial dans l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap en France. Ces structures spécialisées, créées pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle de leurs bénéficiaires, offrent un cadre de travail adapté, combiné à un accompagnement médico-social sur mesure. En parallèle de leur mission

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) jouent un rôle essentiel dans le cadre de la commande publique en France. Elles constituent un levier stratégique pour l’inclusion sociale par le travail et contribuent efficacement à la lutte contre l’exclusion professionnelle. Ces structures sont variées et comprennent notamment les entreprises adaptées (EA), les établissements et services

Les marchés publics réservés représentent une initiative clé dans le renforcement des politiques d’inclusion sociale au sein du secteur public. Ces marchés sont spécifiquement alloués à des entreprises ou des types d’entités qui emploient des groupes sociaux spécifiques considérés comme vulnérables ou éloignés du marché du travail. Cette approche permet non seulement d’intégrer socialement ces

La plateforme APProch se présente comme un outil stratégique dans la transformation numérique de la commande publique en France. Elle offre une solution intégrée pour la gestion et la visibilité des projets d’achats publics, facilitant ainsi la collaboration entre les entreprises et les entités publiques. L’objectif de cette plateforme est d’optimiser le processus d’achat au

La plateforme AJI représente une étape significative en matière de simplification des processus de marchés publics. En tant que système en ligne, elle fournit aux entités publiques un environnement centralisé pour gérer leurs procédures d’achat, en particulier pour les marchés publics d’un montant inférieur au seuil européen. Les utilisateurs bénéficient d’une interface conviviale pour la