L’EXE9, formulaire majeur dans les marchés publics, garantit transparence et déontologie. Il structure financièrement les marchés, gère les modifications et litiges, et impose des obligations strictes aux titulaires de contrats. Quel est le rôle du formulaire EXE9 dans les marchés publics ? Quelles sont les obligations imposées par l’EXE9 aux titulaires de contrats ? Comment […]

Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (MINEFE), aujourd’hui connu sous le nom de ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (MEIE), joue un rôle essentiel dans la gestion de l’économie française. Ce ministère est chargé de définir et de mettre en œuvre les politiques publiques en matière d’économie, de finances, et

Accrochez-vous à l’avenir des marchés publics en tant qu’auto-entrepreneur ! Naviguer dans les eaux complexes des marchés publics peut sembler intimidant pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME. Mais avec la bonne approche et une préparation rigoureuse, ces opportunités peuvent ouvrir des portes vers une croissance soutenue et durable. Les marchés publics offrent des opportunités d’affaires

La gouvernance électronique, ou e-gouvernance, représente une transformation profonde dans la manière dont les administrations interagissent avec les citoyens. Elle repose sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour améliorer l’efficacité, la transparence et l’accessibilité des services publics. En proposant des plateformes numériques et des services en ligne, la dématérialisation des processus

Les certificats de signature électronique jouent un rôle crucial dans les marchés publics, garantissant non seulement l’authenticité des documents échangés mais aussi leur intégrité. Les entreprises doivent se conformer aux règlements tels que le Référentiel Général de Sécurité (RGS) et le règlement eIDAS. La conformité à ces normes assure que les signatures électroniques sont reconnues

L’État-Plateforme est une approche moderne qui transforme la manière dont les gouvernements offrent des services et interagissent avec les citoyens, en s’appuyant sur le numérique et les principes de l’économie collaborative. Définition simple : Un État-Plateforme est un gouvernement qui utilise des technologies numériques pour simplifier l’accès aux services publics et encourager la participation citoyenne.

La révision générale des politiques publiques (RGPP) a marqué un tournant décisif dans l’administration française avec pour objectif principal de moderniser et d’améliorer l’efficacité des services publics. Cette initiative visait à rationaliser les ressources, réduire les dépenses publiques et réorganiser les ministères pour optimiser les processus administratifs. L’impératif était clair : offrir des services publics

Le Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique (PTNCP) représente une étape cruciale dans la modernisation des marchés publics en France. En s’appuyant sur cinq axes stratégiques et 19 actions concrètes, ce plan vise à dématérialiser intégralement la chaîne de la commande publique, de la recherche de fournisseurs à l’archivage électronique des documents. Cette

Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) joue un rôle crucial dans la transformation et l’optimisation des administrations publiques françaises. Cette organisation est chargée de piloter divers projets de réforme administrative visant à améliorer l’efficacité de la gouvernance publique, simplifier les procédures et renforcer les services publics numériques. En mettant l’accent sur

Le dispositif « Dites-le nous une fois » a simplifié les marchés publics en France, permettant aux entreprises de répondre avec leur SIRET. Remplaçant le Marché Public Simplifié (MPS), il a réduit les formalités administratives et facilité l’accès aux PME/TPE. Comment le dispositif « Dites-le nous une fois » simplifie-t-il les marchés publics ? Quels