Le sourcing commande publique est un processus crucial pour les acheteurs publics qui souhaitent obtenir des biens et services de qualité tout en respectant les règles et réglementations en vigueur. Le sourcing consiste à effectuer des consultations, des études de marché, des sollicitations d’avis ou encore à informer les opérateurs économiques du projet et de […]

L’article 40 du CCAG-Travaux 2021 est un article important du Code des Marchés Publics qui concerne la réception des travaux et les garanties contractuelles. Il précise les documents fournis après l’exécution des travaux, les réceptions partielles, la mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages et les garanties contractuelles. Les entreprises qui soumissionnent pour

La DGCCRF, ou Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, est une institution publique française chargée de la protection des consommateurs et de la réglementation des marchés. L’une de ses missions principales est la surveillance de la commande publique, c’est-à-dire les achats réalisés par les entités publiques telles

Le marché global de performance est un outil de plus en plus utilisé pour la réalisation des infrastructures sans financement privé et en maîtrise d’ouvrage publique. Ce type de marché permet de confier la prise en charge de la totalité des besoins d’une entité publique à un ou plusieurs opérateurs économiques. Il conserve deux des

La responsabilité civile professionnelle est un concept important dans le cadre des marchés publics. Les entreprises qui souhaitent participer à un marché public doivent souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de garantir leur responsabilité en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations. Cette assurance permet de protéger à la fois

Le délai de standstill est une période de temps pendant laquelle les candidats évincés peuvent contester une décision d’attribution de marché public. Ce délai est une obligation légale pour les acheteurs publics et est conçu pour garantir l’équité et la transparence dans les procédures d’attribution de marché. Pendant cette période, les acheteurs publics ne peuvent

Qualibat est une organisation qui se spécialise dans la qualification et la certification des entreprises de construction en France. Avec plus de 35 agences régionales, Qualibat offre un service de proximité pour les entreprises de construction qui cherchent à obtenir des qualifications professionnelles ou des certifications métiers. Les qualifications professionnelles de Qualibat sont la reconnaissance

France Rénov’ est un service public de la rénovation de l’habitat qui a été lancé en 2021 par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) avec le soutien de l’Etat et des collectivités locales. Ce service gratuit et neutre a pour objectif d’aider les propriétaires et les locataires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur

Les variantes dans les marchés publics sont une option de plus en plus populaire pour les acheteurs publics. Les variantes sont des propositions alternatives de produits ou de services qui répondent aux mêmes besoins que les offres initiales. Les variantes peuvent offrir des avantages tels que des économies de coûts, une meilleure qualité ou une

La clause de sauvegarde est un élément clé de la commande publique en France. Elle permet à l’acheteur public de résilier une partie non exécutée des prestations sans indemnité lorsque le prix révisé dépasse la sauvegarde prévue. Cette clause est différente de la clause butoir, qui permet la poursuite de l’exécution des prestations du marché,