L’index TP03a est essentiel pour les acteurs des travaux publics, en particulier ceux impliqués dans les grands terrassements. À compter de janvier 2024, la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR impacte directement cet indice, marquant une étape significative dans les évolutions réglementaires. Comprendre cet indice est crucial pour rester compétitif et bien gérer les […]

L’Index INSEE TP02 est un indicateur économique essentiel dans les marchés publics de travaux de génie civil et d’ouvrages d’art. Il permet d’ajuster les prix des contrats en reflétant l’évolution des coûts des matériaux, de la main-d’œuvre et de l’énergie. Définition simple : L’Index TP02 est un chiffre publié par l’INSEE qui mesure les variations

L’index TP01 (Index général tous travaux) joue un rôle essentiel dans les marchés publics, notamment pour les entreprises et les collectivités locales du secteur de la construction. Il permet d’ajuster les prix des marchés de travaux en fonction des fluctuations économiques, assurant ainsi une gestion financière stable et équilibrée. Grâce à cet outil, les acteurs

Les organismes publics jouent un rôle crucial dans la gestion des affaires économiques et sociales d’un État. Ils remplissent des missions d’intérêt général, et peuvent être des établissements publics, agences publiques, ou encore des entreprises publiques. Leurs missions d’intérêt général les rendent indispensables pour la société. Toute entité du secteur public, qu’elle soit un organisme

Le calcul du délai de remise des offres est essentiel dans le domaine des marchés publics. Comprendre ces délais est crucial pour assurer une mise en concurrence équitable et transparente. Par exemple, le délai minimal de réception des offres est souvent fixé à 35 jours pour les procédures ouvertes et à 30 jours pour les

Avec l’arrivée de la nouvelle plateforme DACO Achats, les entreprises disposent d’un outil efficace pour gérer leurs marchés publics. DACO Achats propose une interface intuitive, une automatisation avancée, et une transparence accrue pour améliorer les achats publics. Les utilisateurs peuvent consulter les appels d’offres, soumettre leurs propositions et gérer les transactions de manière fluide et

Dans le cadre des marchés publics, la retenue de garantie est une sécurité financière essentielle pour assurer la bonne exécution des prestations. Son remboursement intervient généralement dans les trente jours suivant l’expiration du délai de garantie, à condition que toutes les réserves aient été levées. La gestion de cette retenue, imposée à hauteur maximale de

Les marchés publics internationaux jouent un rôle central dans l’économie mondiale, facilitant l’échange de biens, services et technologies entre les nations. Les normes internationales et la réglementation stricte des marchés publics garantissent une concurrence équitable et transparente, favorisant ainsi l’intégrité et l’efficacité des processus d’appel d’offres internationaux. Ces régulations sont particulièrement importantes dans le cadre

Le formulaire EXE13 est un outil crucial pour l’exécution des marchés publics en France. Développé par le ministère de l’Économie, il permet de constater les retards dans l’exécution des prestations et de calculer les pénalités qui en résultent. C’est une pièce essentielle pour formaliser le décompte des pénalités et notifier au titulaire du marché public

Dans les marchés publics, le choix entre une publicité libre ou adaptée est essentiel pour garantir la transparence et l’équité des procédures. Les acheteurs publics doivent respecter des règles spécifiques pour informer les entreprises et encourager la concurrence, en particulier pour les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA). Définition simple : La publicité dans les marchés