Les marchés publics sont des contrats conclus entre une entité publique et une entreprise privée pour réaliser des travaux, des fournitures ou des services. Cependant, il arrive souvent que des prestations supplémentaires ou modificatives soient nécessaires pour satisfaire les besoins du maître de l’ouvrage ou pour corriger des erreurs dans le cahier des charges. Les […]

Les intérêts moratoires dans les marchés publics sont une forme de pénalité financière qui est automatiquement appliquée si l’organisme public ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire. Ces intérêts sont calculés en fonction de différents facteurs, tels que le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) et la durée

Le marché sans publicité ni mise en concurrence est un sujet important dans le monde des marchés publics. Il s’agit d’un type de marché qui peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans certains cas limitativement énumérés. Le Code de la commande publique ne reprend pas le terme de marché « négocié

La garantie à première demande est un concept important dans le monde des affaires et des marchés publics. Il s’agit d’une garantie qui permet à un bénéficiaire de demander le paiement d’une somme d’argent à un garant, sans avoir à prouver la réalité du préjudice subi. Cette garantie est particulièrement utile pour les entreprises qui

Les marchés subséquents, également connus sous le nom de marchés de complément, sont des marchés conclus sur la base d’un accord-cadre. Ils précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations qui n’ont pas été contractualisées dans l’accord-cadre initial. La conclusion de ces marchés peut intervenir lors de la survenance du besoin ou selon une

Les marchés publics sont soumis à des règles strictes, et l’ajournement peut être l’une des conséquences en cas de non-respect de ces règles. L’ajournement est une procédure qui permet à l’acheteur public de suspendre temporairement l’exécution du marché ou d’une partie du marché. Cette procédure est souvent utilisée lorsque les prestations fournies ne sont pas

Les études d’avant-projet (AVP) sont une étape cruciale dans les marchés publics de construction neuve ou de réhabilitation. Selon le code de la commande publique, les études d’AVP font partie des éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment. Les études d’AVP comprennent des études d’AVP sommaire et des

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est un processus utilisé par les organismes publics pour présélectionner les candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics. L’AMI est un moyen pour les organismes publics de trouver des entreprises ou des organisations qui peuvent répondre à leurs besoins spécifiques. Les candidats

L’appel d’offres ouvert est une procédure de marché public qui permet à tous les fournisseurs ou prestataires de soumissionner pour un contrat. Contrairement à l’appel d’offres restreint, il n’y a pas de sélection préalable des candidats. Cette procédure est utilisée lorsque l’acheteur souhaite obtenir un large éventail d’offres et augmenter la concurrence entre les fournisseurs.

Le CCAG Travaux 2009 est un document officiel qui a établi les clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Il fût approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009 et publié au Journal Officiel le 1er octobre 2009. Ce document est destiné à régir les relations entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises de