Tout savoir sur l’Accord-Cadre à Marchés Subséquents
Le marché subséquent est un concept-clé du domaine de la commande publique, fonctionnant sur la base d’un accord-cadre. Cet accord-cadre représente un système d’acquisition permettant à une ou plusieurs entités publiques de définir les termes régissant les futurs contrats, les marchés subséquents, qui seront conclus au cours d’une période donnée. Ces marchés particuliers sont établis […]
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