La réception des travaux dans le contexte des marchés publics revêt une importance capitale. Elle constitue un acte formel par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserve, marquant ainsi le début des délais de garantie. Cette procédure est strictement encadrée par les dispositions du CCAG Travaux (Cahier des clauses administratives générales). En […]

Mise à jour janvier 2026 — Indice BT12 supprimé par l’INSEE. Depuis janvier 2026, l’INSEE ne publie plus l’index BT12 (Revêtements en textiles naturels). Pour les contrats en cours utilisant cet indice, l’INSEE et la FFB recommandent le passage à l’indice BT11 (Revêtements en textiles synthétiques) en appliquant un coefficient de raccordement de 1,0028. Pour

L’index INSEE BT11 est un indice de coût des revêtements en textiles synthétiques utilisé pour actualiser et réviser des prix dans les marchés et contrats de construction. Il sert à refléter l’évolution des coûts sectoriels pour sécuriser les montants des marchés, les révisions de loyers ou les ajustements financiers sur chantiers. Il explique comment l’indice

L’index INSEE BT10 est un indice officiel qui mesure l’évolution des coûts des revêtements en plastique dans le bâtiment et sert à actualiser ou réviser les prix des marchés de construction. Il permet d’ajuster les prix contractuels pour refléter les variations de coût réelles entre la signature d’un contrat et l’exécution des travaux. Vous découvrirez

Une Infrastructure de Gestion de Clés (IGC) structure la création, la délivrance, la révocation et la publication des certificats électroniques utilisés dans les marchés publics dématérialisés. Sans elle, aucune signature numérique ne peut être vérifiée, aucun document échangé ne peut être authentifié. Comprendre son fonctionnement, c’est comprendre le socle technique sur lequel repose la confiance

Le logiciel OCCENA révolutionne les achats publics en France en facilitant grandement les procédures de commande publique. Ce logiciel aide les acheteurs publics à sélectionner des produits alimentaires de qualité supérieure en se basant sur leurs propriétés nutritionnelles et sanitaires. L’initiative, portée par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’ACENA, vise à améliorer les achats pour les

L’index INSEE BT09 est un indice de coûts qui mesure l’évolution des prix du carrelage et des revêtements céramiques pour permettre d’actualiser les prix des marchés de travaux. Il sert à réviser les contrats et à calculer les sommes à payer quand les coûts des matériaux évoluent entre signature et exécution. Utilisez L’index BT09 pour ajuster

L’Association ACENA, créée en 2017, joue un rôle crucial dans la gestion des groupements de commandes au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Elle fédère 619 adhérents dont des lycées, des collèges, des mairies et des EPHAD, facilitant ainsi l’achat public responsable et structuré. Ce réseau permet de centraliser et d’optimiser les achats tout en assurant

Choisir le bon format de signature électronique conditionne directement la conformité de vos dossiers dans les marchés publics. PAdES, XAdES et CAdES ne sont pas interchangeables : chacun répond à un type de document et à des exigences techniques précises. PAdES s’applique aux documents PDF, XAdES aux fichiers XML, et CAdES couvre une gamme plus

L’Index INSEE BT08 est un indicateur clé pour le secteur de la construction en France. Il reflète l’évolution des coûts des plâtres et des préfabriqués dans l’industrie du bâtiment. Cet index joue un rôle crucial dans l’indexation et la révision des prix des marchés publics de construction. Publié mensuellement par l’INSEE, l’Index BT08 permet aux