Qu’est-ce qu’un accord-cadre (bons de commande ou marchés subséquents) ?
Un accord-cadre est un contrat de marché public qui établit les termes et conditions pour de futurs achats avec un ou plusieurs fournisseurs, sans définir immédiatement toutes les spécificités de chaque commande. Réponse simple : Un accord-cadre organise les règles de base pour des achats ultérieurs, qui se concrétisent par des bons de commande (simples) […]
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