Proxilegales est une plateforme innovante du groupe Rossel-La Voix, dédiée à la publication et à la gestion dématérialisée des marchés publics en France. Intégrée au Réseau France Marchés, elle simplifie l’accès aux appels d’offres pour les acheteurs et les fournisseurs publics. Définition simple : Proxilegales est un site internet qui permet aux organismes publics de […]

Les dates limites de remise des offres (DLRO) dans les appels d’offres publics, souvent fixées pour « avant 12h », sont le résultat de diverses contraintes logistiques et administratives. Les pouvoirs adjudicateurs doivent en effet respecter des délais stricts pour garantir l’égalité de traitement entre les soumissionnaires et la transparence du processus de commande publique.

Les acheteurs publics ont désormais un outil essentiel pour anticiper et gérer les modifications potentielles des marchés publics : la clause de réexamen. Cette clause, prévue initialement dans les documents contractuels, permet de modifier un ou plusieurs aspects du contrat pendant son exécution sans contrevenir aux principes de la commande publique. Grâce à ces dispositions

L’ancien formulaire DC13 jouait un rôle crucial dans les marchés publics en France, facilitant la déclaration et la gestion de la sous-traitance. Remplacé désormais par le formulaire DC4, il demeure un sujet d’intérêt pour nombre de professionnels impliqués dans des appels d’offres publics. Ce document était essentiel pour obtenir l’accord de l’acheteur public et l’agrément

La commande publique en France est régie par un ensemble de règles strictes qui assurent la transparence et l’efficacité des procédures d’achat. Le respect de la date limite de réception des offres , souvent désigné par l’acronyme DLRO, constitue un élément clé de ces règles. Les délais fixés par le code de la commande publique

La gestion des achats publics est un enjeu majeur pour l’État français, dirigé par le Service des Achats de l’État (SAE). Créé pour optimiser l’approvisionnement des entités publiques, le SAE centralise et rationalise les processus de commandes afin de maximiser les économies et assurer la transparence des marchés. Dans ce cadre, la politique d’achat joue

Le Devis Descriptif et Estimatif Détaillé (DDED) est un document fondamental dans les marchés publics à prix unitaires. Il permet d’estimer précisément les coûts d’un projet et de comparer efficacement les offres des entreprises. Définition simple : Le DDED est un document qui liste en détail les travaux à réaliser et leur coût estimatif, permettant

Le plan assurance environnement (PAE) joue un rôle crucial dans la gestion des marchés publics. Ce plan regroupe des critères environnementaux et des clauses spécifiques visant à minimiser l’impact écologique des projets. Les acheteurs publics sont ainsi tenus de suivre des directives strictes pour la préservation de l’environnement, notamment la gestion des déchets, l’utilisation de

L’Index INSEE TP12b est un indicateur économique essentiel pour les marchés publics de travaux d’éclairage. Publié par l’INSEE, il permet d’ajuster les prix des contrats en tenant compte des fluctuations économiques, avec des modifications importantes entrées en vigueur en janvier 2024. Définition simple : L’Index TP12b est un chiffre de l’INSEE qui mesure l’évolution des

L’index TP12a (Réseaux d’énergie et de communication hors fibre optique), publié par l’INSEE, est essentiel pour ajuster les prix des marchés publics de travaux en France. Il permet de compenser les fluctuations des prix des matériaux et de l’énergie, avec des ajustements précis depuis janvier 2024. Quel est le rôle de l’index TP12a dans les