Les accords-cadres composites dans les marchés publics offrent aux acheteurs une flexibilité et une efficacité accrues pour gérer diverses catégories d’achats. Un accord-cadre est un contrat avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour établir des règles ou termes régissant les bons de commande ou les marchés subséquents pendant une période donnée. Cela permet aux acheteurs […]

La Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD), selon le code de la commande publique, permet aux maîtres d’ouvrages publics de déléguer certaines prestations à un tiers. Ce mécanisme simplifie et professionnalise la gestion des grands projets publics, optimisant les ressources et la gestion des risques. Qu’est-ce que la Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) ? Comment la MOD est-elle

Les entreprises européennes sont confrontées à un environnement juridique strict et doivent adapter leurs opérations pour se conformer aux nouvelles règles. Malgré les difficultés, des exceptions et des autorisations spéciales existent pour certains projets d’intérêt public. Ces dérogations, bien que limitées, permettent de répondre à des besoins urgents et critiques tout en respectant les cadres

Les marchés publics exigent des garanties robustes pour l’authenticité et l’intégrité des documents numériques. Les formats de signature électronique jouent un rôle crucial dans cette sécurisation. Parmi les principaux formats utilisés, on trouve PAdES, XAdES et CAdES, chacun offrant des avantages spécifiques pour protéger les transactions électroniques. Chaque format répond à des besoins variés. PAdES

L’Index INSEE BT08 est un indicateur clé pour le secteur de la construction en France. Il reflète l’évolution des coûts des plâtres et des préfabriqués dans l’industrie du bâtiment. Cet index joue un rôle crucial dans l’indexation et la révision des prix des marchés publics de construction. Publié mensuellement par l’INSEE, l’Index BT08 permet aux

L’indice INSEE BT07 joue un rôle crucial dans la révision et l’ajustement des coûts dans le cadre des marchés publics. Cet indice, spécifiquement conçu pour l’ossature et les charpentes métalliques, permet une réévaluation précise des coûts dans les contrats de construction. Comprendre ces indices est essentiel pour toutes les entreprises impliquées dans des projets de

L’Index INSEE BT06 est un indicateur économique essentiel dans le secteur de la construction, spécifiquement pour le suivi des coûts de production des ouvrages en béton armé. Il joue un rôle clé pour l’ajustement des prix des contrats dans les marchés publics. Définition simple : L’Index INSEE BT06 est un chiffre publié par l’INSEE qui

Les vices de construction représentent un défi majeur dans le secteur des travaux publics en France. Ces anomalies ou défauts peuvent compromettre la solidité et la destination des ouvrages, entraînant des conséquences économiques importantes et affectant la fiabilité des infrastructures publiques. Définition simple : Un vice de construction dans les travaux publics est un défaut

L’Index INSEE BT03 est un indicateur économique essentiel pour le secteur de la construction, permettant de suivre l’évolution des coûts dans des domaines clés tels que la maçonnerie et les canalisations en béton. Publié mensuellement par l’INSEE, il offre une référence cruciale pour l’ajustement équitable des prix dans les marchés publics. Définition simple : L’Index

Les logiciels libres jouent un rôle crucial dans les marchés publics, offrant des solutions économiques et techniquement robustes pour les administrations. Cela permet à l’État et aux services publics de bénéficier de logiciels adaptés à leurs besoins tout en respectant les principes de transparence et de sécurité. En outre, l’adoption de ces logiciels permet d’encourager