Détail quantitatif estimatif (DQE)
DÉFINITION
Le détail quantitatif estimatif (DQE) est un document non contractuel fréquemment utilisé dans les marchés publics. Il sert à effectuer une simulation du prix en utilisant des quantités estimées pour permettre la comparaison des offres financières.
Il est généralement associé au bordereau des prix unitaires (BPU) dans les marchés à prix unitaires. Le DQE comporte au minimum une colonne pour la désignation de la prestation, une colonne pour le prix unitaire et une colonne pour la quantité estimée correspondante portée par l’acheteur. Il peut être nommé de différentes façons telles que devis estimatif, devis quantitatif estimatif, document quantitatif estimatif, devis descriptif et estimatif détaillé (DDED), simulation financière, commande type, panier représentatif de commandes ou cas pratique pour des marchés publics de prestations intellectuelles.
Le DQE est généralement inclus dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans les marchés à prix unitaires. Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour procéder au jugement des offres financières, son total, résultant de la somme des quantités estimées multipliées par les prix unitaires, est utilisé pour comparer les offres financières.
Il est important que l’acheteur ne modifie pas le DQE pour tenir compte d’une estimation insuffisante des quantités susceptibles d’être commandées sans en informer les candidats afin de leur permettre de modifier éventuellement les prix figurant au bordereau des prix unitaires. En cas d’erreur grossière de quantités dans un marché à prix forfaitaire, il appartient à l’entrepreneur, en raison du caractère forfaitaire du marché, de mesurer lui-même l’étendue des obligations auxquelles il accepte de souscrire.
FAQ
Pourquoi le DQE est-il important dans les marchés publics ?
Il sert à projeter les prix unitaires sur un même scénario pour comparer objectivement les offres. Il facilite également le calcul d’un montant global fictif selon des conditions identiques pour tous les candidats.
Comment le DQE est-il associé au CCTP et au BPU ?
Le DQE est souvent inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et est associé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Quels sont les principes du DQE ?
Il détaille les prix unitaires pour chaque type de prestation ou produit requis. Ces prix sont ensuite multipliés par des quantités estimatives pour obtenir un montant global fictif.
Les quantités mentionnées dans le DQE sont-elles contractuelles ?
Non, les quantités mentionnées dans le DQE sont purement estimatives et fictives. Seuls les prix unitaires ont une valeur contractuelle.
Quel est le cadre juridique du DQE ?
L’utilisation du DQE est réglementée par les articles R. 2151-15 et R. 2112-6 du Code de la commande publique en France.
Existe-t-il d’autres termes pour désigner le DQE ?
Oui, d’autres termes comme “devis estimatif (DE)”, “simulation” ou “scénario de commande” peuvent être utilisés pour désigner le DQE.
Qu’est-ce qu’un DQE “fictif” ou “masqué” ?
Certains acheteurs publics utilisent des DQE “fictifs” ou “masqués” pour ne pas révéler les prix lors de la soumission des offres.
Quels sont les points de vigilance pour les entreprises concernant le DQE ?
Les entreprises doivent lire attentivement le DQE, vérifier les quantités, compléter le tableau sans le modifier, et poser des questions en cas d’ambiguïté.
Quelles erreurs les entreprises doivent-elles éviter lors du chiffrage du DQE ?
Les entreprises doivent éviter des erreurs comme des montants totaux incorrects, la modification du document, l’absence de chiffrage pour certains postes, et des prix différents entre le BPU et le DQE.
Le DQE peut-il être examiné par le juge administratif ?
Oui, le juge administratif peut examiner le DQE en cas de recours contre la procédure de passation.
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À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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