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Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

DÉFINITION

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel relatif aux clauses techniques d’un marché public en France. Rédigé par l’acheteur, il figure dans les pièces constitutives du marché public et est intégré au dossier de consultation des entreprises. Il a une valeur légale dès sa signature par les parties et doit être rédigé de manière claire et impartiale pour éviter l’exclusion arbitraire de certains candidats.

Le CCTP permet de détailler les dispositions techniques propres au marché et particulières au cahier des clauses techniques générales (CCTG). Il décrit les caractéristiques principales des travaux à exécuter et permet à la personne responsable du suivi du marché de contrôler le bon déroulement du marché, l’atteinte de ses objectifs ainsi que la réalisation des prestations.

Le CCTP est utilisé pour définir avec précision les besoins techniques à satisfaire en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Les spécifications techniques définissent l’objet du marché à partir de caractéristiques pour les travaux, fournitures ou services concernés.

Le CCTP fait partie des cahiers des charges particulières, avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il peut être divisé en lots distincts et peut être complété par le CCTG. Le CCTP peut également être utilisé dans la rédaction du mémoire technique destiné à expliquer les caractéristiques de la réalisation des travaux ou des prestations.

FAQ

Quel est le rôle du CCTP ?

Le CCTP a pour rôle de définir précisément la nature et l’étendue des besoins à satisfaire avant le lancement de la consultation. Il doit prendre en compte les objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Les informations fournies dans le CCTP doivent être suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.

Comment est structuré le CCTP ?

Le CCTP est généralement divisé en plusieurs parties. La première partie décrit le contexte et les objectifs du marché. La deuxième partie détaille les spécifications techniques du marché, c’est-à-dire les caractéristiques techniques des biens ou services à fournir. La troisième partie peut contenir des informations sur les conditions d’exécution du marché, comme les délais ou les modalités de livraison.

Quelles sont les normes ou documents auxquels le CCTP peut faire référence ?

Le CCTP peut faire référence à plusieurs types de normes ou documents, notamment les normes nationales transposant des normes européennes, les évaluations techniques européennes, les spécifications techniques communes, les normes internationales, et d’autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation.

Qu’est-ce que le DCE et quel est son lien avec le CCTP ?

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un ensemble de documents qui permettent aux entreprises de comprendre le marché et de préparer leur offre. Le CCTP fait partie du DCE et est l’un des documents les plus importants car il définit les spécifications techniques du marché.

Comment accéder aux documents de la consultation comme le CCTP ?

Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques. Pour les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure à un certain seuil et dont la procédure donne lieu à la publication d’un avis d’appel à la concurrence, cette mise à disposition s’effectue sur un profil d’acheteur à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence.

Quelles sont les conséquences si le CCTP n’est pas respecté ?

Le non-respect du CCTP peut entraîner des sanctions pour l’entreprise attributaire du marché. Ces sanctions peuvent aller de la résiliation du marché à des pénalités financières, en fonction de la gravité du manquement. Il est donc essentiel pour les entreprises de bien comprendre et respecter les exigences du CCTP.

Quelle est la relation entre le CCTP et le CCAP ?

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À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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