Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

À quoi sert le CCAP ?
Le CCAP, avec le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), fait partie des cahiers des charges particuliers au marché. Le code de la commande publique n’impose pas la rédaction d’un cahier des clauses administratives particulières dans un marché, auquel cas les clauses administratives peuvent figurer dans d’autres pièces comme par exemple l’acte d’engagement.

Quel est le lien entre le CCAP et le CCAG ?
Le CCAP peut être utilement complété par le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) qui, le plus souvent, fait partie des documents généraux du marché listés dans le contrat. Le CCAP peut déroger au CCAG sous réserve de mentionner la dérogation dans le dernier article du document.

Quel est le contenu-type d’un CCAP ?
Le CCAP comporte des clauses sous forme d’articles tels que : l’objet du marché, la liste des pièces contractuelles, l’allotissement, la gestion des tranches optionnelles éventuelles, les modalités d’émission des bons de commande dans le cas des accords-cadres à bons de commande, la clause d’insertion sociale éventuelle, les clauses environnementales, la retenue de garantie et caution, le contenu des prix, la forme des prix, le régime des avances obligatoires ou facultatives, la gestion décomptes et factures, les délais d’exécution, et/ou durée du marché, les pénalités de retard, la reprise du personnel pour certains contrats, les lieux et modalités de livraison, les modalités de vérification ou de réception, la durée de garantie, la retenue de garantie, les modalités de résiliation du marché, et les dérogations au CCAG.

Qu’est-ce que l’ordre de priorité des pièces listées au CCAP ?
Même si les parties ont entendu rendre contractuels des quantités et prix unitaires prévus dans le document quantitatif estimatif (DQE), l’ordre de priorité des documents contractuels fixé par le cahier des clauses administratives particulières qui confère au DQE un rang inférieur au CCAP, ne saurait déroger au caractère global et forfaitaire du prix institué par ce dernier. L’acheteur n’est pas fondé à soutenir que les prix du marché présenteraient le caractère de prix unitaires ou mixtes. Le marché doit ainsi être réglé par application du prix global et forfaitaire convenu.

Quelle est l’importance du CCAP dans un marché public ?
Le CCAP est un document essentiel dans un marché public car il définit les conditions administratives spécifiques à chaque marché. Il complète les dispositions générales des CCAG ou CCTG et permet aux parties prenantes de comprendre leurs obligations et leurs droits dans le cadre du marché. Il est donc crucial pour la bonne exécution du marché.

Quelle est la différence entre le CCAP et le CCTP ?
Le CCAP et le CCTP sont deux documents distincts mais complémentaires dans un marché public. Le CCAP se concentre sur les aspects administratifs du marché, tandis que le CCTP se concentre sur les aspects techniques. Cependant, dans certains cas, les clauses du CCAP et du CCTP peuvent être regroupées dans un document unique appelé Cahier des Clauses Particulières (CCP).