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MARCHÉ DE SERVICES

DÉFINITION

Un marché public de services est un marché conclu avec un prestataire de services qui a pour objet la réalisation de prestations de services. 

Par exemple, un marché public de services peut porter sur la maintenance d’un équipement informatique, la formation du personnel ou le nettoyage des locaux. Les marchés publics de services sont soumis à des règles de publicité et de mise en concurrence qui varient selon leur montant et leur nature .

Il est important pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres de connaître la notion de marché public de services car elle détermine les modalités de passation et d’exécution du marché. 

En effet, selon le type de service fourni, le marché public peut relever d’une procédure adaptée, d’un appel d’offres ouvert ou restreint, ou encore d’un dialogue compétitif. De plus, les entreprises doivent respecter les obligations contractuelles liées au marché public de services, telles que la qualité du service rendu, le respect des délais ou la confidentialité des informations.

FAQ

Comment se distingue-t-il des autres types de marchés publics ?
Contrairement aux marchés de fournitures qui concernent l’achat de biens matériels, ou aux marchés de travaux qui portent sur des constructions, les marchés de services sont centrés sur la prestation de services. La valeur de ces services est souvent prédominante par rapport à d’éventuelles fournitures associées.

Quels sont les exemples courants de marchés de services ?
Les marchés de services peuvent couvrir une vaste gamme de prestations, telles que les services juridiques, les études techniques, la formation, les services informatiques, les services de nettoyage, de restauration, de transport, ou encore les services de santé.

Comment sont définis les besoins en services ?
Les besoins sont précisés par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses exigences et objectifs. Ces besoins sont ensuite détaillés dans le cahier des charges qui accompagne l’appel d’offres.

Est-ce que le prix est le seul critère de choix pour un marché de services ?
Non, bien que le prix soit souvent un critère déterminant, d’autres critères peuvent être pris en compte, tels que la qualité du service, l’expertise de l’opérateur économique, la pertinence de la proposition technique, ou encore les performances environnementales.

Quels sont les droits et obligations des parties dans un marché de services ?
Les droits et obligations des parties sont définis dans le contrat. L’opérateur économique s’engage généralement à fournir le service conformément aux spécifications du cahier des charges, tandis que le pouvoir adjudicateur s’engage à payer pour le service rendu.

Un marché de services peut-il inclure des fournitures ou des travaux ?
Oui, un marché de services peut inclure des fournitures ou des travaux associés au service principal, à condition que la valeur de ces fournitures ou travaux ne dépasse pas celle du service principal.

Où puis-je trouver des informations officielles sur les marchés publics de services ?
Les textes officiels relatifs aux marchés publics de services sont disponibles dans le Code de la commande publique et sur des sites spécialisés comme aoconquete.fr.

Comment une entreprise peut-elle participer à un marché public de services ?
Les entreprises intéressées peuvent répondre aux appels d’offres publiés par les pouvoirs adjudicateurs. Il est essentiel de respecter les critères et les procédures établis pour chaque marché et de fournir tous les documents requis.

Existe-t-il des formations ou des ressources pour comprendre les marchés publics de services ?
Oui, de nombreux organismes et sites web, comme aoconquete.fr, offrent des informations, des conseils et des formations sur les marchés publics de services.

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À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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