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RSE

DÉFINITION

La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est une démarche volontaire qui vise à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et le fonctionnement des entreprises.

Dans le contexte des marchés publics en France, la RSE peut être prise en compte par les acheteurs publics pour favoriser le développement durable et l’achat responsable.

L’intérêt pour les entreprises répondant aux appels d’offres de connaître cette notion est double : d’une part, elles peuvent se différencier de leurs concurrents en mettant en avant leurs bonnes pratiques et leur contribution positive à la société ; d’autre part, elles peuvent se conformer aux exigences croissantes des pouvoirs adjudicateurs en matière de protection de l’environnement, de responsabilité sociale ou d’accès des TPE/PME aux contrats publics .

FAQ

Qu’est-ce que la RSE dans le contexte des marchés publics ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans les marchés publics concerne la prise en compte des aspects sociaux, environnementaux, et éthiques par les entreprises candidates. Les acheteurs publics évaluent cette prise en compte à l’aide de critères spécifiques d’attribution.

Comment est intégré le critère RSE dans les documents d’un appel d’offre ?

Le critère RSE est souvent intégré dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et le Règlement de Consultation (RC). Par exemple, le critère peut être pondéré comme suit dans un marché public :

Prix (40%)
Technique (50%)
RSE (10%)

Quelles actions peuvent être prises pour répondre au critère RSE ?

Les entreprises peuvent mettre en œuvre diverses actions pour répondre au critère RSE, telles que :

► Utilisation de véhicules électriques
► Utilisation de matériaux et produits bio
► Mise en place de procédures d’insertion pour des publics spécifiques (chômeurs de longue durée, personnes handicapées, etc.)

Est-ce que le critère RSE est obligatoire dans tous les marchés publics ?

Non, le critère RSE n’est pas obligatoire mais il est de plus en plus fréquemment intégré dans les marchés publics. Il est donc conseillé de se préparer en amont sur ce sujet pour garantir le succès de vos futures candidatures.

Comment se démarquer sur le critère RSE ?

Il est recommandé de fournir des documents de preuve pour étayer vos actions RSE. Vous pouvez également mettre en avant votre politique RSE même si l’acheteur public n’a pas explicitement mentionné de critères RSE dans son appel d’offres.

Quelles sont les étapes pour répondre aux critères RSE dans votre candidature ?

► Listez vos actions environnementales et sociétales quotidiennes.
► Mettez en œuvre d’autres engagements concrets.
► Réunissez des documents de preuve.
► Projetez-vous sur le marché en question et détaillez vos actions RSE spécifiques pour ce marché.

Quelles sont les évolutions législatives concernant la RSE dans les marchés publics ?

La loi Climat et Résilience vise à intégrer au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre dans les appels d’offres d’ici à 2026. Le Plan National pour des Achats Durables (2022-2025) viendra également renforcer ces dispositions.

Quels sont les avantages de mettre en avant la RSE dans les marchés publics ?

Mettre en avant la RSE peut être un atout indéniable pour une candidature, surtout si vous vous retrouvez face à un concurrent aux tarifs proches des vôtres et à la proposition similaire.

Article AO Conquête

Remporter des marchés publics grâce à la RSE

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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À PROPOS D'AO CONQUÊTE

AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.

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