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DC11

DÉFINITION

Le DC11 est un formulaire annexe à l’acte d’engagement, utilisé par l’acheteur public après l’ouverture des offres pour demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Ce formulaire permet de clarifier les offres sans en modifier substantiellement le contenu initial.

Intégré dans le processus de passation des marchés publics, le DC11 intervient après l’ouverture des plis. Il permet à l’acheteur public d’obtenir des clarifications ou des compléments d’information sur certains éléments de l’offre, visant à rectifier des erreurs matérielles ou des imprécisions sans altérer l’offre initiale. Cela garantit la transparence et l’égalité entre tous les candidats.

Contrairement au DC4, qui est dédié à la déclaration de sous-traitance, le DC11 se concentre exclusivement sur la demande de précisions ou de compléments d’information concernant la teneur des offres. Il ne doit pas être utilisé pour des modifications importantes ou des négociations, ce qui en fait un outil distinct dans le processus de passation des marchés publics.

Importance pour les entreprises
La maîtrise du DC11 est essentielle pour les entreprises souhaitant répondre aux appels d’offres. En répondant correctement aux demandes de précisions, une entreprise renforce la recevabilité et la crédibilité de sa candidature. De plus, une bonne gestion du DC11 aide à éviter les rejets de candidature pour non-conformité administrative, tout en permettant à l’acheteur public d’effectuer une comparaison équitable des offres.

Remarque importante : Le DC11 a été remplacé par le formulaire OUV6 dans le cadre de la réforme des marchés publics, mais il reste pertinent pour comprendre les principes de transparence et d’équité dans les procédures de passation des marchés publics.

FAQ

1. Qu’est-ce que le DC11 ?
Le DC11 est un formulaire annexe à l’acte d’engagement. Il est utilisé par l’acheteur public, après l’ouverture des offres, pour demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.

2. À quel moment de la procédure le DC11 est-il utilisé ?
Le DC11 intervient après l’ouverture des plis, lorsque l’acheteur public souhaite obtenir des clarifications ou des compléments d’information sur des éléments précis de l’offre, sans pour autant modifier substantiellement le contenu initial.

3. Quelle est la différence entre le DC11 et d’autres formulaires comme le DC4 ?
Contrairement au DC4, qui est destiné à la déclaration de sous-traitance, le DC11 se concentre exclusivement sur la demande de précisions ou de compléments concernant la teneur de l’offre. Il vise à corriger des erreurs matérielles ou à apporter des éclaircissements sans renouveler ou renégocier l’offre.

4. Quelles précisions ou compléments peuvent être demandés via le DC11 ?
L’acheteur public peut demander, par exemple, des détails supplémentaires sur certains éléments techniques, financiers ou administratifs de l’offre. L’objectif est d’obtenir une description plus claire et exacte des propositions afin d’assurer une comparaison équitable entre les candidats.

5. Quelles sont les conséquences d’une réponse incomplète ou non conforme au DC11 ?
Une réponse insuffisante au DC11 peut compromettre la recevabilité de la candidature. En effet, l’acheteur public doit pouvoir comparer toutes les offres sur la base d’informations complètes et précises, dans le strict respect des règles de transparence et d’égalité entre les candidats.

À propos de l'auteur (PHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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