Lexique

 Profil acheteur  DÉFINITION Le profil d’acheteur est un terme qui désigne, dans le contexte des marchés publics en France, l’ensemble des informations relatives à l’identité, aux activités et aux besoins d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité adjudicatrice.  Il s’agit notamment des coordonnées, des procédures de passation, des avis de marché, des documents de consultation, des […]

Procédure restreinte DÉFINITION La procédure restreinte est une modalité de passation des marchés publics en France qui permet au pouvoir adjudicateur de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre.  Elle se déroule en deux phases : une phase de candidature où les opérateurs économiques intéressés manifestent leur intérêt pour le marché et

 Procédure ouverte  DÉFINITION La procédure ouverte est l’une des procédures de passation des marchés publics en France. Elle consiste à publier un avis d’appel public à la concurrence et à recevoir les offres de tous les candidats intéressés, sans phase préalable de sélection.  Les offres sont ensuite évaluées selon les critères définis dans le règlement

 Prix révisable  DÉFINITION Le terme “prix révisable” désigne un prix qui peut être modifié en cours d’exécution du marché public en fonction de l’évolution de certains indices économiques.  Il s’agit d’une clause contractuelle qui permet d’adapter le prix aux fluctuations du coût des matières premières, de la main-d’œuvre, du taux de change, etc.  L’intérêt de

 Prix ferme  DÉFINITION Le terme “prix ferme” désigne un prix qui ne peut pas être modifié pendant la durée du marché public, sauf dans des cas exceptionnels prévus par le contrat. Il s’oppose au prix révisable, qui peut être ajusté en fonction de l’évolution des indices économiques ou des conditions du marché. La connaissance de

Pouvoir adjudicateur DÉFINITION Un pouvoir adjudicateur est une entité publique qui passe des marchés publics pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.  Les pouvoirs adjudicateurs sont définis par le code de la commande publique et comprennent notamment l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de

Pondération DÉFINITION La pondération est le fait d’attribuer un coefficient à chaque critère d’attribution d’un marché public, afin de refléter son importance relative dans le choix du prestataire.  La pondération permet de comparer les offres des candidats sur la base d’une note globale qui tient compte de tous les aspects du marché, tels que la

 Pli  DÉFINITION Le terme “pli” désigne l’ensemble des documents que les entreprises doivent fournir pour répondre à un appel d’offres public en France. Il s’agit notamment du dossier de candidature, de l’offre technique et financière, et des pièces justificatives.  Le pli doit respecter les conditions de forme, de contenu et de délai fixées par le pouvoir

 PLACE Marchés Publics  DÉFINITION PLACE Marchés Publics désigne la Plateforme des Achats de l’Etat, qui est un portail internet permettant aux acheteurs publics de publier leurs avis de marchés et de gérer les procédures de passation des marchés publics en ligne. Cette plateforme est utilisée par plus de 3 000 entités publiques en France, telles

Période d’exécution DÉFINITION La période d’exécution est la durée pendant laquelle le titulaire d’un marché public doit réaliser les prestations qui lui sont confiées.  Elle commence à la date de notification du marché et se termine à la date de réception définitive des prestations.  La période d’exécution peut être fixe ou variable selon les modalités