Lexique

 DOE (Dossier d’ouvrage exécuté) DÉFINITION Le DOE, ou Dossier d’ouvrage exécuté, désigne l’ensemble des documents techniques et administratifs rassemblés à l’issue d’un chantier public, attestant que les travaux ont été réalisés conformément aux spécifications du marché. Le DOE est constitué à la fin d’un marché public de travaux. Il comprend, par exemple, les plans « as-built […]

 Sourcing  DÉFINITION Le sourcing est une démarche qui consiste à identifier et à évaluer les fournisseurs potentiels pour un marché public. Il s’agit d’une phase préalable à la consultation, qui permet au pouvoir adjudicateur de mieux connaître l’offre disponible sur le marché et d’adapter son cahier des charges en conséquence. Le sourcing n’est pas obligatoire,

RSE DÉFINITION La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est une démarche volontaire qui vise à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et le fonctionnement des entreprises.  Dans le contexte des marchés publics en France, la RSE peut être prise en compte par les acheteurs publics pour favoriser le développement durable et l’achat

Prestation DÉFINITION Une prestation est une activité réalisée par un opérateur économique pour répondre aux besoins d’un acheteur public dans le cadre d’un marché public.  Les prestations peuvent être de nature diverse : travaux, fournitures ou services. Par exemple, la construction d’un bâtiment, la livraison de matériel informatique ou la réalisation d’une étude sont des

Personne publique DÉFINITION Une personne publique est une entité qui exerce des fonctions administratives ou de service public et qui est soumise au droit public. Dans le contexte des marchés publics en France, une personne publique est un acheteur qui passe un contrat avec un opérateur économique pour répondre à ses besoins en matière de

 Organisme public  DÉFINITION Un organisme public est une entité qui relève du droit public et qui participe à l’exercice d’une mission de service public. Il peut s’agir de l’Etat, de ses services centraux ou déconcentrés, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes de sécurité sociale. Par exemple, les ministères, les régions, les université

 Établissement public  DÉFINITION Un établissement public est une personne morale de droit public qui exerce une mission d’intérêt général sous le contrôle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale.  Dans le contexte des marchés publics en France, un établissement public est un acheteur soumis aux règles de la commande publique, qui doit respecter des procédures de

Achat public  DÉFINITION Un achat public désigne l’opération par laquelle un acheteur public conclut un contrat à titre onéreux avec un opérateur économique public ou privé pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services . La notion d’achat public est plus large que celle des marchés publics, qui désignent

 la transparence des procédures  DÉFINITION La transparence des procédures est un principe fondamental du droit des marchés publics en France.  Il implique la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats.  La transparence des procédures vise à garantir une concurrence loyale et efficace entre les entreprises qui souhaitent répondre aux appels

La liberté d’accès aux procédures  DÉFINITION La liberté d’accès aux marchés publics est un principe qui garantit que toute personne physique ou morale, publique ou privée, peut se porter candidate à l’attribution d’un marché public, sans discrimination ni favoritisme.  Ce principe vise à assurer une concurrence loyale et efficace entre les opérateurs économiques et à