Lexique

 Marché à bons de commande  DÉFINITION Un marché à bons de commande est un type de marché public qui permet à l’acheteur public de passer des commandes au fur et à mesure de ses besoins, sans engagement préalable sur les quantités ou les montants.  Le marché à bons de commande fixe les conditions générales d’exécution […]

 Mandataire  DÉFINITION Un mandataire est une personne physique ou morale qui agit au nom et pour le compte d’un ou plusieurs autres opérateurs économiques dans le cadre d’un marché public. Le mandataire peut être solidaire ou non solidaire des autres membres du groupement.  Le mandataire a pour rôle de représenter le groupement auprès de l’acheteur

 Maître d’ouvrage  DÉFINITION Le terme « maître d’ouvrage » désigne la personne publique qui est à l’origine d’un projet de construction, de rénovation ou de prestation de service, et qui en définit les besoins, les objectifs, le budget et le calendrier. Le maître d’ouvrage est responsable du bon déroulement du projet, du respect de la réglementation et

 Maître d’œuvre  DÉFINITION Le terme « Maître d’œuvre » désigne la personne ou l’entité chargée de concevoir et de diriger l’exécution des travaux d’un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, sous l’autorité du maître d’ouvrage, qui est le commanditaire du projet.  Le maître d’œuvre peut être un architecte, un bureau d’études, une entreprise générale ou un

 Loi MOP (maîtrise d’ouvrage public) DÉFINITION La loi MOP (maîtrise d’ouvrage public) est une loi française qui régit les relations entre les maîtres d’ouvrage publics et les maîtres d’œuvre privés pour la réalisation des ouvrages publics.  Elle a pour objectif de garantir la qualité des projets, le respect des délais et des coûts, et la

 Loi LME  DÉFINITION La loi LME (loi de modernisation de l’économie) est une loi française adoptée en 2008 qui vise à renforcer la concurrence et la transparence dans les relations commerciales entre les acteurs économiques.  Dans le contexte des marchés publics, la loi LME a introduit plusieurs mesures pour faciliter l’accès des petites et moyennes

 Lot  DÉFINITION Un lot est un ensemble de produits, de services ou de travaux qui font l’objet d’un marché public.  Un marché public peut être divisé en plusieurs lots, chacun faisant l’objet d’une procédure de passation et d’une attribution distinctes.  La division en lots permet de favoriser la concurrence, la transparence et l’accès des petites

 Liasse fiscale n°3666  DÉFINITION La liasse fiscale n°3666 est un document qui permet de présenter les comptes annuels d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle comprend le bilan, le compte de résultat, les annexes et les tableaux de variation des capitaux propres.  En France, ce document est obligatoire pour les entreprises qui répondent

 Journal d’Annonces Légales (JAL)  DÉFINITION Un Journal d’Annonces Légales (JAL) est un type de publication périodique qui diffuse des informations juridiques et administratives relatives aux entreprises, aux associations et aux collectivités territoriales.  Dans le contexte des marchés publics, un JAL peut servir de support pour publier les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) et

 Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) DÉFINITION Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est la publication officielle des actes législatifs et non législatifs de l’Union européenne. Il comprend deux séries : la série L, qui contient les actes législatifs, et la série C, qui contient les avis, les communications, les décisions et les informations