Définition

 Pénalité  DÉFINITION Une pénalité est une sanction financière que le pouvoir adjudicateur peut imposer au titulaire d’un marché public en cas de non-respect de ses obligations contractuelles, notamment en matière de délais, de qualité ou de performance.  Les pénalités sont prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et doivent être proportionnées […]

 Option  DÉFINITION Dans le contexte des marchés publics, une option est une possibilité offerte au pouvoir adjudicateur de modifier les caractéristiques ou la quantité du marché après sa conclusion, sans avoir à lancer une nouvelle procédure de passation.   Les options doivent être prévues dans les documents du marché et leur mise en œuvre doit respecter

 Ordre de service modificatif  DÉFINITION Un ordre de service modificatif est un document qui permet de modifier les conditions d’exécution d’un marché public en cours, sans changer son objet ni son prix global. Il peut porter sur des aspects techniques, administratifs ou financiers du marché, tels que les délais, les quantités, les spécifications, les modalités

 Ordre de service (OS)  DÉFINITION Un ordre de service (OS) est un document écrit qui permet au maître d’ouvrage de prescrire à l’entreprise titulaire d’un marché public la réalisation de prestations prévues au contrat ou de modifier les conditions d’exécution du marché. L’OS peut porter sur le démarrage des travaux, leur suspension, leur reprise, leur

 Opération de travaux  DÉFINITION Une opération de travaux est un ensemble de travaux ayant un même objectif, une même finalité ou une même destination.  Dans le contexte des marchés publics, une opération de travaux peut être divisée en plusieurs lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct. L’intérêt pour les entreprises répondant aux appels d’offres est

Opérateur économique DÉFINITION Un opérateur économique est une personne physique ou morale qui offre des biens, des services ou des travaux sur un marché public.  Il peut s’agir d’un fournisseur, d’un prestataire de services, d’un entrepreneur, d’un sous-traitant ou d’un candidat à un marché public. En France terme “opérateur économique” englobe donc tous les acteurs

 Offre irrégulière  DÉFINITION Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences fixées par le pouvoir adjudicateur dans les documents de la consultation, notamment en matière de forme, de contenu ou de délai de remise.  Une offre irrégulière est éliminée d’office par le pouvoir adjudicateur, sauf si elle peut être régularisée dans

 Offre inappropriée  DÉFINITION Une offre inappropriée est une offre qui ne répond pas aux exigences du cahier des charges ou qui présente des caractéristiques manifestement disproportionnées ou dérisoires par rapport à l’objet du marché public.  Ce type d’offre peut être écarté par l’acheteur public au motif qu’il ne permet pas une concurrence loyale entre les

 Offre inacceptable  DÉFINITION Une offre inacceptable est une offre qui ne respecte pas les exigences minimales fixées par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des charges d’un marché public en France.  Une offre inacceptable peut être rejetée sans être analysée sur le plan économique ou technique.  Il est donc impératif pour les entreprises répondant aux

 Offre  DÉFINITION Une offre est une proposition écrite et chiffrée faite par un candidat à un marché public en réponse à un appel d’offres lancé par une personne publique (État, collectivité territoriale, établissement public, etc.).  L’offre doit respecter les conditions et les critères définis dans le cahier des charges du marché public.  L’intérêt pour les