Définition

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) DÉFINITION Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel relatif aux clauses techniques d’un marché public en France. Rédigé par l’acheteur, il figure dans les pièces constitutives du marché public et est intégré au dossier de consultation des entreprises. Il a une valeur légale dès sa […]

Cahier des clauses techniques générales (CCTG) DÉFINITION Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) est un document contractuel qui fixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature dans le cadre d’un marché public en France.  Les CCTG sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) DÉFINITION Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché public en France. Il fait partie des pièces particulières du marché et a pour objectif de compléter les dispositions générales des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) ou

Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) DÉFINITION Le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) est un support de publication édité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), destiné à la diffusion des avis d’appel à la concurrence et d’attribution pour les marchés publics.  Il permet aux acheteurs publics de

Bordereau des prix unitaires (BPU) DÉFINITION Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) est un document contractuel utilisé principalement dans les marchés à bons de commande. Il répertorie les prix applicables à chaque élément d’ouvrage ou aux unités de produits ou de services décrits dans les documents du marché, avec un détail des prix unitaires pour

Avis de marché   DÉFINITION Un avis de marché public est un document publié par un acheteur public pour annoncer la recherche d’un prestataire ou d’un fournisseur pour la réalisation d’une mission. Il présente toutes les informations nécessaires pour permettre aux entreprises d’évaluer si elles ont les capacités d’assurer la mission en question.  L’avis de

Avis d’attribution   DÉFINITION L’avis d’attribution est un document obligatoire publié par un acheteur public pour annoncer le titulaire retenu pour un marché public répondant à un besoin d’un montant égal ou supérieur aux seuils européens.  Bien que facultative pour les autres marchés, sa publication est recommandée car elle a une portée contentieuse. Elle permet

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) DÉFINITION L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC), également connu sous le nom d’avis de marché, est un document publié par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice dans un journal d’annonces légales (tels que le BOAMP ou le JOUE) ou sous forme électronique pour informer les entreprises

Avenant   DÉFINITION Lorsqu’un contrat ou un marché public est en cours d’exécution, des modifications peuvent être nécessaires. Les parties peuvent alors conclure un avenant, qui est un accord de volonté signé par les deux parties et qui modifie les dispositions du contrat initial, mais sans bouleverser l’économie du marché ni changer son objet, sauf

AVANCE   DÉFINITION Une avance dans les marchés publics en France est un préfinancement accordé par l’acheteur au titulaire ou au sous-traitant du marché, qui consiste en un versement d’une partie du montant initial avant tout commencement d’exécution des prestations. Contrairement à l’acompte, l’avance déroge à la règle du “service fait” et doit être annoncée