L’attribution d’un marché public est l’étape cruciale où l’acheteur public désigne l’entreprise ou la personne ayant soumis l’offre jugée la plus avantageuse. Réponse simple : L’attributaire est le candidat dont l’offre a été retenue par l’acheteur public à l’issue de la procédure de mise en concurrence. Marchés publics : qu’est-ce qu’un attributaire et quel est […]
Marchés publics : c’est quoi un attributaire ? Read More »
Une clé de signature électronique est un certificat numérique délivré par un prestataire qualifié permettant d’authentifier une identité et de signer des documents avec valeur légale selon le règlement eIDAS. Son obtention requiert le choix d’un prestataire agréé, la fourniture de justificatifs d’identité et le respect de la procédure de vérification spécifique. Comment obtenir une
Comment obtenir une clé de signature électronique ? Read More »
La sous-traitance se produit lorsqu’un entrepreneur confie à un autre la responsabilité de l’exécution d’une partie des prestations dans un contrat. Elle est différence de la co-traitance, qui implique la collaboration entre plusieurs prestataires pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. La sous-traitance est entièrement autorisée dans les marchés de service et de travaux, tandis qu’elle est possible uniquement
Marchés publics : maîtrisez la sous-traitance Read More »
Les entreprises fournissant des entités publiques sont obligées de leur adresser leurs factures par voie dématérialisée depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre des marchés publics. Chorus Pro est une plateforme développée par l’Agence Pour l’Informatique Financière de l’État qui permet aux entreprises de répondre à cette obligation en offrant des fonctionnalités telles que
CHORUS PRO : comment facturer un client public Read More »
L’attestation de vigilance est un outil clé pour garantir la transparence et la conformité aux obligations légales dans les marchés publics. En remplaçant l’ancienne attestation de marchés publics, l’attestation de vigilance permet de s’assurer que les entrepreneurs respectent leurs obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Cela contribue à la création
Marchés publics : l’attestation de vigilance Read More »
L’attestation de régularité fiscale est un document essentiel dans les marchés publics en France. Elle garantit la conformité fiscale des entreprises candidates, assurant ainsi la transparence et l’équité des procédures d’attribution. Définition simple : L’attestation de régularité fiscale est un document officiel qui prouve qu’une entreprise est à jour de ses obligations fiscales pour pouvoir
Marchés publics : l’attestation de régularité fiscale Read More »
L’allotissement est une démarche qui consiste à diviser un contrat public en plusieurs lots afin de faciliter la participation de plusieurs entreprises. Cela permet aux entreprises de soumissionner pour un ou plusieurs lots selon leurs compétences et leurs capacités. L’allotissement est donc important pour les entreprises qui cherchent à développer leur activité commerciale en soumissionnant
Gagnez des marchés publics grâce à l’allotissement Read More »
Les marchés publics sont des contrats conclus entre une personne publique et un ou plusieurs opérateurs économiques pour réaliser des travaux, fournir des produits ou des services. Ils ont pour objectif de permettre aux pouvoirs publics de satisfaire leurs besoins en matière de construction, de maintenance, d’achat de biens ou de prestations de services. Les
Comment Contester un Marché Public ? Read More »
Remporter des appels d’offres peut s’avérer être un processus complexe et compétitif pour les entreprises souhaitant se développer sur le marché public. Avec une concurrence toujours plus vive et des critères d’attribution qui évoluent, les entreprises doivent faire appel à des stratégies et des outils affûtés pour se démarquer. Dans ce contexte, AO Conquête se
Remportez vos Appels d’Offres avec AO Conquête Read More »
L’attribution des marchés publics est une étape cruciale qui consiste à sélectionner l’entreprise la plus compétente pour répondre aux besoins de l’administration. Cet article décrypte les étapes et les éléments clés de ce processus en France. Définition simple : L’attribution d’un marché public est la décision par laquelle un organisme public choisit l’entreprise qui va
Comment sont attribués les marchés publics ? Read More »