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La cession d’un marché public est une pratique qui permet le transfert des droits et obligations du titulaire initial d’un marché, l’adjudicataire cédant, vers un tiers, le cessionnaire. L’opération s’effectue dans un cadre juridique strict pour garantir la continuité du service public et le respect des procédures initiales de passation du marché. Il est essentiel […]

Dans le cadre des marchés publics, la rédaction d’un rapport d’analyse des offres est essentielle pour garantir la transparence et l’efficacité de la procédure de sélection. Le rapport d’analyse des offres permet de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse en s’appuyant sur des critères préétablis de prix et de qualité. Ce document assure une évaluation

Dans le cadre des marchés publics, un avis rectificatif est une publication officielle émise par l’acheteur lorsqu’il est nécessaire de modifier un élément de l’appel d’offres initial après sa parution. Cette procédure, encadrée par la loi, vise à garantir la transparence et l’équité entre les candidats. Définition simple : Un avis rectificatif est une annonce

Le saucissonnage de marché public est une pratique consistant à diviser artificiellement un marché en plusieurs lots distincts afin de contourner les seuils de publicité et de mise en concurrence imposés par la réglementation. Définition simple : Le saucissonnage est le fractionnement intentionnel d’un marché public en plusieurs contrats de moindre valeur pour éviter les

La « mise au point d’un marché public » est une étape cruciale de la procédure d’attribution de marchés par des entités publiques. Elle intervient après l’ouverture des offres et la sélection préliminaire de celle qui semble économiquement la plus avantageuse. Son objectif est d’ajuster les détails du marché et de s’assurer que les termes contractuels correspondent

Une centrale d’achat public représente une entité gouvernementale ou une organisation affiliée au secteur public dont la principale mission est d’optimiser les processus d’acquisition de biens et de services pour diverses structures administratives. Elle concentre la demande de plusieurs entités pour négocier et obtenir des conditions plus avantageuses de la part des fournisseurs. Ainsi, elle

Dans le domaine des marchés publics, la réfaction est un mécanisme qui joue un rôle essentiel dans la gestion des contrats de travaux publics. Ce concept fait référence à la réduction du montant des prestations par l’acheteur public lorsque les travaux réalisés ne sont pas totalement conformes aux prescriptions détaillées dans le marché, mais sont

Dans le processus des appels d’offres, les acronymes RFI, RFQ et RFP désignent des documents clés qui rythment la communication entre acheteurs et fournisseurs, chacun intervenant à une étape spécifique avec un objectif distinct. Définition simple : RFI (informations), RFQ (prix) et RFP (propositions) sont des demandes envoyées aux fournisseurs à différentes étapes d’un appel

Engager son entreprise dans un marché public est un acte juridique fort qui implique des obligations strictes. Néanmoins, la question de savoir s’il est possible de se désengager d’un tel contrat, une fois celui-ci signé et notifié, est complexe et préoccupe de nombreuses entreprises. La règle générale est celle de la force obligatoire du contrat,

L’accès et la réussite dans les marchés publics de fourniture de matériel électrique représentent une opportunité considérable pour les entreprises du secteur. Ces marchés, régis par des procédures de mise en concurrence transparentes et équitables, offrent une source de revenus stable et prévisible. Il est crucial pour les entreprises de comprendre en profondeur comment fonctionnent