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L’achat public innovant représente un levier stratégique majeur pour les administrations et les entreprises publiques. A travers des pratiques d’achat modernisées et optimisées, l’État et les collectivités peuvent agir directement sur l’efficacité de la dépense publique mais aussi sur la stimulation de l’innovation dans le tissu économique. Le sourcing apparaît ainsi comme un outil fondamental […]

La France a toujours été un creuset d’innovation et d’entrepreneuriat, et cela n’a jamais été aussi apparent que dans l’émergence et le succès de la French Tech, le surnom donné à l’écosystème des start-ups françaises. Pour capitaliser sur cette dynamique, un plan ambitieux a été mis en place pour intensifier l’interaction entre le secteur public

L’achat public innovant représente une opportunité significative pour les start-ups où l’État reconnaît l’importance de l’innovation et cherche à intégrer des solutions nouvelles et efficaces dans la commande publique. Ce dispositif permet aux entités publiques d’acquérir des travaux, des fournitures ou des services innovants sans passer par les procédures de publicité ou de mise en

Dans le cadre de la commande publique, la procédure d’achat innovant est un levier stratégique pour stimuler la croissance et le développement des services publics. Elle désigne l’ensemble des démarches entreprises par les autorités publiques pour acquérir des biens ou services qui apportent une réponse nouvelle à un besoin. Cette approche peut rapidement devenir un

Les micro-entreprises, aussi connues sous le statut d’auto-entrepreneur, représentent une forme simplifiée d’entreprise individuelle en France. Ce régime a été conçu pour encourager l’entrepreneuriat en allégeant les démarches administratives et le fardeau fiscal. En tant qu’auto-entrepreneurs, les individus peuvent bénéficier d’une gestion facilitée, permettant de se concentrer pleinement sur leur activité professionnelle sans les contraintes

Dans le cadre de la commande publique, l’intégration des critères de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) constitue une démarche importante vers des achats plus responsables et durables. Les marchés publics, en tant que leviers de l’action économique, se doivent de refléter les ambitions sociales et environnementales de la société. L’introduction de critères RSE permet ainsi

Dans le cadre des marchés publics, les pénalités constituent un mécanisme de sanction contractuelle visant à assurer le respect des engagements pris par les fournisseurs ou prestataires de service. Elles sont instituées pour réparer le préjudice causé par les retards ou les manquements dans l’exécution des marchés. Ainsi, elles sont définies par les clauses du

La résiliation d’un marché public pour motif d’intérêt général constitue une procédure spécifique dans la gestion des contrats de la commande publique. Par définition, un marché public est un contrat conclu entre une personne publique et des opérateurs économiques, dont l’objet est l’achat de travaux, de fournitures ou de services. En cas de circonstances exceptionnelles

L’intérêt général est un concept fondamental dans les marchés publics. Il justifie la commande publique, qui vise à répondre à des besoins non industriels ou commerciaux. Les entités publiques utilisent les marchés pour réaliser leurs missions de service public, avec la possibilité de résiliation pour motif d’intérêt général. Qu’est-ce que l’intérêt général dans les marchés

La réglementation en matière de protection des données personnelles a connu un tournant significatif avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui impose de nouvelles exigences pour les acteurs publics et privés. Dans le cadre des marchés publics, cette réglementation européenne entraîne des adaptations à plusieurs niveaux, à la