Marchés Publics : Tout savoir du formulaire EXE6
Le formulaire EXE6 est un document essentiel dans le cadre des marchés publics de travaux en France. Il formalise la décision de réception des ouvrages par le maître d’ouvrage, marquant ainsi la fin de l’exécution du marché et le début de la période de garantie. Définition simple : Le formulaire EXE6 est un document officiel […]
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