L’attribution des marchés publics est un processus clé pour les acheteurs publics et les soumissionnaires. L’attributaire est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui a présenté la meilleure offre dans le cadre de la procédure de mise en concurrence. Dans cet article, nous allons examiner de plus près la définition de l’attributaire dans […]
Marchés publics : c’est quoi un attributaire ? Read More »
La signature électronique est devenue incontournable dans notre monde numérique. Pour l’utiliser de manière sécurisée et conforme à la réglementation, il est essentiel d’obtenir une clé de signature électronique. Cette clé est un certificat délivré par un prestataire de services de certification électronique qualifié. Pour obtenir une clé de signature électronique, il faut s’adresser à
Comment obtenir une clé de signature électronique ? Read More »
La sous-traitance se produit lorsqu’un entrepreneur confie à un autre la responsabilité de l’exécution d’une partie des prestations dans un contrat. Elle est différence de la co-traitance, qui implique la collaboration entre plusieurs prestataires pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. La sous-traitance est entièrement autorisée dans les marchés de service et de travaux, tandis qu’elle est possible uniquement
Marchés publics : maîtrisez la sous-traitance Read More »
Les entreprises fournissant des entités publiques sont obligées de leur adresser leurs factures par voie dématérialisée depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre des marchés publics. Chorus Pro est une plateforme développée par l’Agence Pour l’Informatique Financière de l’État qui permet aux entreprises de répondre à cette obligation en offrant des fonctionnalités telles que
CHORUS PRO : comment facturer un client public Read More »
L’attestation de vigilance est un outil clé pour garantir la transparence et la conformité aux obligations légales dans les marchés publics. En remplaçant l’ancienne attestation de marchés publics, l’attestation de vigilance permet de s’assurer que les entrepreneurs respectent leurs obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Cela contribue à la création
Marchés publics : l’attestation de vigilance Read More »
L’attestation fiscale est un document qui joue un rôle crucial dans les marchés publics en France. Elle vise à garantir la conformité fiscale des entreprises qui souhaitent participer aux appels d’offres et à assurer la transparence et l’équité des procédures d’attribution des marchés publics. L’attestation fiscale est encadrée par la loi de Finances et le
Marchés publics : l’attestation de régularité fiscale Read More »
L’allotissement est une démarche qui consiste à diviser un contrat public en plusieurs lots afin de faciliter la participation de plusieurs entreprises. Cela permet aux entreprises de soumissionner pour un ou plusieurs lots selon leurs compétences et leurs capacités. L’allotissement est donc important pour les entreprises qui cherchent à développer leur activité commerciale en soumissionnant
Gagnez des marchés publics grâce à l’allotissement Read More »
Les marchés publics sont des contrats conclus entre une personne publique et un ou plusieurs opérateurs économiques pour réaliser des travaux, fournir des produits ou des services. Ils ont pour objectif de permettre aux pouvoirs publics de satisfaire leurs besoins en matière de construction, de maintenance, d’achat de biens ou de prestations de services. Les
Comment Contester un Marché Public ? Read More »
Remporter des appels d’offres peut s’avérer être un processus complexe et compétitif pour les entreprises souhaitant se développer sur le marché public. Avec une concurrence toujours plus vive et des critères d’attribution qui évoluent, les entreprises doivent faire appel à des stratégies et des outils affûtés pour se démarquer. Dans ce contexte, AO Conquête se
Remportez vos Appels d’Offres avec AO Conquête Read More »
L’attribution des marchés publics est un processus complexe qui implique la sélection de l’opérateur économique le plus apte à remplir les critères définis par l’administration. L’objectif de cet article est de présenter les étapes et les éléments clés de la phase d’attribution de marchés publics en France. Nous examinerons notamment les différentes étapes de la
Comment sont attribués les marchés publics ? Read More »