Article AO Conquête

Lorsqu’un marché public est annulé en cours d’exécution par un juge, les implications pour l’entreprise titulaire peuvent être complexes et avoir des répercussions financières significatives. Le titulaire peut avoir droit à une indemnisation, même si le contrat est annulé, selon les circonstances entourant l’irrégularité ou le vice de procédure identifié par le juge. Comprendre ces […]

Le portage salarial est-il une option viable pour répondre à un marché public ? Cet article explore cette question cruciale pour les professionnels indépendants qui considèrent cette forme de travail. Oui, il est possible de répondre à un marché public en portage salarial, à condition de respecter certaines exigences spécifiques. Le portage salarial permet à

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) joue un rôle crucial dans l’attribution des marchés publics au sein des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Elle veille à ce que les appels d’offres soient examinés de manière équitable et transparente, conformément aux réglementations en vigueur. Composée de membres élus issus de l’assemblée délibérante, cette commission garantit

Un référé contractuel est un recours juridique dans le cadre des marchés publics qui permet de contester un contrat déjà signé pour non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence. Cette procédure est particulièrement cruciale pour les candidats évincés qui ont repéré des irrégularités. En effet, le référé contractuel intervient lorsque les autres

Comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) : Efficacité et Importance Les comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) jouent un rôle crucial dans la gestion des différends relatifs aux marchés publics en France. Ces organismes sont spécialisés dans la conciliation, offrant une solution amiable et équitable aux litiges survenant lors de l’exécution des marchés publics. Grâce

Index INSEE FV est l’indice publié par l’INSEE qui mesure l’évolution des coûts liés à la fourniture de végétaux pour la construction et l’entretien paysager; il sert à indexer et réviser les prix dans les marchés publics et privés pour compenser l’inflation et les variations des coûts des matières premières. Il permet d’ajuster contractuellement les

L’Index INSEE MABTSO est un indice publié par l’INSEE qui mesure l’évolution des coûts du matériel utilisé dans le second-œuvre du bâtiment, permettant d’actualiser ou de réviser les prix des marchés et d’assurer l’équité contractuelle. Vous saurez comment identifier la série MABTSO pertinente, lire ses valeurs publiées, et appliquer l’indice pour ajuster un prix de

Index INSEE TRTP est l’indicateur officiel qui mesure l’évolution des prix dans les travaux publics et sert de référence pour réviser les montants des marchés de travaux. Il permet d’ajuster contractuellement les prix selon l’évolution des coûts (matières, main-d’œuvre, équipements) pour préserver l’équilibre économique des marchés. Il explique comment l’INSEE construit cet index, quelles composantes

L’Index INSEE TSH est un indice officiel qui suit l’évolution des coûts liés aux travaux de signalisation horizontale appliqués sur la chaussée, permettant d’actualiser et de réviser les prix des marchés de travaux. Il sert à ajuster les contrats selon les variations de coûts (matériaux, main-d’œuvre, déchets, énergie) pour garantir l’équilibre financier des propositions et

L’Index INSEE EV1 est un indice indexant les coûts des travaux de végétalisation (base 2010) pour ajuster les prix des marchés et contrats liés à ces prestations. Il sert à mesurer l’évolution mensuelle des coûts et à réviser rapidement les montants contractuels en fonction des variations de prix observées. Vous saurez quand et comment appliquer