Article AO Conquête

À retenir Le CCAG Marchés industriels, le CCAG-MI, est l’un des six cahiers des clauses administratives générales issus de la réforme de 2021. Il encadre l’exécution des marchés de fabrication de matériels spécifiques conçus pour l’acheteur. Sa frontière avec le CCAG Fournitures courantes et services est nette : le CCAG-MI vise des produits conçus sur […]

À retenir Le CCAG Prestations intellectuelles, ou CCAG-PI, encadre l’exécution des marchés à dominante intellectuelle : études, conseil, ingénierie, assistance, informatique de conception. Il ne s’applique que si le marché y fait référence. Sa clause la plus structurante porte sur l’utilisation des résultats et la propriété intellectuelle. La version 2021 a supprimé les anciennes options

À retenir Un CCAG, cahier des clauses administratives générales, est un document type qui fixe les règles d’exécution d’une famille de marchés publics. Il n’est pas obligatoire : il ne s’applique que si le marché y fait référence. La réforme de 2021 a fixé six CCAG, approuvés par six arrêtés du 30 mars 2021 :

À retenir La définition officielle d’une PME vient de la recommandation européenne 2003/361/CE, reprise en droit français : moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires ou un total de bilan sous certains plafonds. Une PME emploie moins de 250 personnes et réalise soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un

À retenir Le BOAMP est le Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Il publie les avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attribution des acheteurs publics. Il est édité par la DILA, la Direction de l’information légale et administrative, rattachée aux services du Premier ministre, qui publie aussi le Journal officiel. Au-dessus

À retenir Une qualification professionnelle atteste qu’une entreprise est reconnue compétente sur un métier précis par un organisme indépendant. Elle rassure l’acheteur public sur votre capacité à exécuter le marché. Qualification, certification, agrément et label ne se valent pas. L’agrément est une autorisation obligatoire pour exercer. La qualification et la certification se prouvent. Le label