AO Conquête

Les TPE et PME jouent un rôle crucial dans l’économie locale, et leur accès aux marchés publics est un levier essentiel pour leur croissance. Les procédures de commande publique offrent des opportunités considérables, mais elles sont souvent perçues comme complexes et difficiles à naviguer. Comprendre les mécanismes d’accès aux marchés publics peut transformer une petite […]

Le registre professionnel des marchés publics joue un rôle crucial dans la transparence et la gestion des appels d’offres. Il est indispensable pour toute entreprise souhaitant répondre à un appel d’offres de bien comprendre le code de la commande publique. Ce cadre juridique est essentiel pour garantir que les achats publics sont effectués de manière

Naviguer dans le monde complexe du droit public peut présenter des défis significatifs pour les collectivités territoriales, les établissements publics et les particuliers. Le droit administratif et le droit de la fonction publique englobent des domaines aussi divers que la responsabilité administrative, les contrats publics, et la réglementation territoriale. Pour ceux qui recherchent un accompagnement

La gestion des services publics locaux est une thématique essentielle pour les collectivités territoriales. La régie intéressée, une forme de gestion déléguée, permet à un prestataire privé de gérer un service public en contrepartie d’une rémunération liée aux résultats obtenus. Cette méthode de gestion est particulièrement utile pour optimiser l’efficacité et les performances des services

Dans le monde des marchés publics, la protection du secret commercial devient de plus en plus cruciale. Étant donné la nature concurrentielle de ces environnements, des informations confidentielles telles que les stratégies commerciales, les recherches et développements (R&D), ainsi que la propriété intellectuelle doivent être soigneusement protégés pour garantir un avantage compétitif. L’importance des mesures

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) jouent un rôle crucial dans la protection de la nation. Chargés de la gestion des situations de crise, de la sécurité des systèmes d’information et de la coordination de la défense nationale, ces experts sont essentiels pour assurer la continuité de l’activité et la protection des

L’Arrêt Magnier, prononcé par le Conseil d’État en 1961, est une décision emblématique du droit administratif français. Il a fondamentalement modifié la manière dont la responsabilité de l’administration est engagée en cas de dommages liés aux travaux publics. Cette jurisprudence majeure a introduit un régime de responsabilité spécifique, renforçant considérablement la protection des citoyens face

La commande de régularisation dans le contexte des marchés publics fait référence à la possibilité de corriger ou de compléter les offres soumises par les candidats lors d’une procédure de passation de marché public. Ce processus permet aux acheteurs de demander des clarifications ou des précisions sur les offres afin de garantir qu’elles respectent pleinement

La théorie de l’enrichissement sans cause est un concept juridique fondamental en droit civil, qui trouve une application particulière dans les marchés publics. Ce mécanisme légal permet à une personne qui s’est appauvrie sans raison valable de réclamer une restitution à celle qui s’est enrichie injustement à ses dépens. Originaire de l’arrêt Boudier rendu par

La réversibilité contractuelle et la transférabilité des services sont au cœur de la gestion des marchés publics complexes. L’élaboration d’un plan de réversibilité bien structuré permet non seulement d’assurer la continuité des services lors de la transition d’un prestataire à un autre, mais aussi de garantir la sécurisation du marché. Comprendre les conditions et les