La dématérialisation dans le cadre des marchés publics désigne la possibilité de conclure un marché public par voie électronique à l’aide d’une plate-forme en ligne appelée profil d’acheteur. La dématérialisation offre aux acheteurs et aux entreprises une façon plus efficace et plus pratique de communiquer et de transmettre les informations liées au processus de consultation. […]
Répondre à un appel d’offres dématérialisé Read More »
La signature électronique représente un outil crucial dans le monde de la contractualisation numérique. Elle assure l’authentification des transactions et l’identification des individus, devenant ainsi indispensable dans un large éventail de secteurs allant du bancaire au notarial. La dématérialisation des processus et l’échange électronique de documents bénéficient largement des avancées technologiques en matière de signature
Signature électronique : les opérateurs de confiance Read More »
L’attribution d’un marché public est l’étape cruciale où l’acheteur public désigne l’entreprise ou la personne ayant soumis l’offre jugée la plus avantageuse. Réponse simple : L’attributaire est le candidat dont l’offre a été retenue par l’acheteur public à l’issue de la procédure de mise en concurrence. Marchés publics : qu’est-ce qu’un attributaire et quel est
Marchés publics : c’est quoi un attributaire ? Read More »
La signature électronique est devenue incontournable dans notre monde numérique. Pour l’utiliser de manière sécurisée et conforme à la réglementation, il est essentiel d’obtenir une clé de signature électronique. Cette clé est un certificat délivré par un prestataire de services de certification électronique qualifié. Pour obtenir une clé de signature électronique, il faut s’adresser à
Comment obtenir une clé de signature électronique ? Read More »
La sous-traitance se produit lorsqu’un entrepreneur confie à un autre la responsabilité de l’exécution d’une partie des prestations dans un contrat. Elle est différence de la co-traitance, qui implique la collaboration entre plusieurs prestataires pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. La sous-traitance est entièrement autorisée dans les marchés de service et de travaux, tandis qu’elle est possible uniquement
Marchés publics : maîtrisez la sous-traitance Read More »
Les entreprises fournissant des entités publiques sont obligées de leur adresser leurs factures par voie dématérialisée depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre des marchés publics. Chorus Pro est une plateforme développée par l’Agence Pour l’Informatique Financière de l’État qui permet aux entreprises de répondre à cette obligation en offrant des fonctionnalités telles que
CHORUS PRO : comment facturer un client public Read More »
L’attestation de vigilance est un outil clé pour garantir la transparence et la conformité aux obligations légales dans les marchés publics. En remplaçant l’ancienne attestation de marchés publics, l’attestation de vigilance permet de s’assurer que les entrepreneurs respectent leurs obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Cela contribue à la création
Marchés publics : l’attestation de vigilance Read More »
L’attestation de régularité fiscale est un document essentiel dans les marchés publics en France. Elle garantit la conformité fiscale des entreprises candidates, assurant ainsi la transparence et l’équité des procédures d’attribution. Définition simple : L’attestation de régularité fiscale est un document officiel qui prouve qu’une entreprise est à jour de ses obligations fiscales pour pouvoir
Marchés publics : l’attestation de régularité fiscale Read More »
L’allotissement est une démarche qui consiste à diviser un contrat public en plusieurs lots afin de faciliter la participation de plusieurs entreprises. Cela permet aux entreprises de soumissionner pour un ou plusieurs lots selon leurs compétences et leurs capacités. L’allotissement est donc important pour les entreprises qui cherchent à développer leur activité commerciale en soumissionnant
Gagnez des marchés publics grâce à l’allotissement Read More »
Les marchés publics sont des contrats conclus entre une personne publique et un ou plusieurs opérateurs économiques pour réaliser des travaux, fournir des produits ou des services. Ils ont pour objectif de permettre aux pouvoirs publics de satisfaire leurs besoins en matière de construction, de maintenance, d’achat de biens ou de prestations de services. Les
Comment Contester un Marché Public ? Read More »