AO Conquête

Le SOGED est le Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets qui décrit comment une entreprise gère, trie, trace et valorise les déchets produits sur un chantier, et qui permet de garantir la conformité aux obligations réglementaires et aux exigences des marchés publics. Le SOGED précise les types de déchets, les quantités prévues, l’organisation du […]

La reconduction tacite dans les marchés publics est un mécanisme juridique permettant de prolonger automatiquement un contrat lorsque l’acheteur public reste silencieux. Cela évite les interruptions de services et garantit la continuité des prestations. Dans le silence de l’acheteur public, le marché est automatiquement reconduit, offrant ainsi une stabilité précieuse aux entreprises titulaires. La tacite

Un marché de conception-réalisation est un contrat qui confie à un groupement la conception et la réalisation d’un ouvrage, permettant de livrer le projet plus vite et de responsabiliser un seul opérateur sur l’ensemble du cycle. Il vise à coordonner étude et exécution pour réduire les délais et clarifier les responsabilités entre concepteurs et constructeurs.

Dans le contexte de la commande publique, l’intégrité et la lutte contre la corruption sont des enjeux majeurs. La norme ISO 37001 représente une norme internationale élaborée pour aider les organismes de toute nature et taille à prévenir, à détecter et à lutter contre les pratiques de corruption. Pour les entités publiques, l’adoption de cette

La norme ISO 14001 est une référence internationale pour les systèmes de management environnemental (SME) qui permet aux organisations de toutes tailles de contrôler et d’améliorer leur impact environnemental. Dans le domaine de la commande publique, l’intégration des principes de l’ISO 14001 s’est avérée essentielle pour promouvoir des achats responsables qui respectent l’environnement. Les entités

La norme ISO 9001 est un standard international de management de la qualité, de plus en plus intégré par les entités publiques pour optimiser leurs processus d’achat. L’adoption de cette norme dans la commande publique est une démarche stratégique visant à améliorer l’efficacité, la transparence et la qualité des services, avec un impact direct sur

L’art public joue un rôle essentiel dans la valorisation de l’identité territoriale et l’amélioration du cadre de vie. En France, cette importance est institutionnalisée grâce à la procédure du « 1% artistique », qui oblige les maîtres d’ouvrage publics à consacrer un pour cent du coût de leurs travaux à des œuvres d’art, une politique culturelle soutenue

La cartographie des achats représente un processus crucial pour optimiser la gestion des acquisitions, y compris en achat public. Elle implique une analyse détaillée et structurée des dépenses afin de comprendre précisément où et comment les fonds sont alloués. Un tel système permet aux acheteurs publics d’identifier les opportunités de rationalisation des coûts et d’améliorer

Vous voulez savoir rapidement ce qu’est un avenant de transfert dans les marchés publics et quand il change la donne. L’avenant de transfert permet de céder l’exécution d’un marché à une autre entité sans rompre le contrat, à condition que l’acheteur public accepte et que le nouveau titulaire remplisse les exigences légales et techniques. Il

La clause de revoyure est une disposition contractuelle qui permet de réexaminer et d’ajuster des stipulations d’un marché public ou d’une convention lorsque des événements ou des échéances modifient son équilibre initial, et vise à préserver l’exécution du contrat tout en garantissant l’équité entre les parties. La clause de revoyure autorise l’adaptation organisée du prix,