AO Conquête

L’indice Syntec est un indice qui mesure l’évolution du coût de la main-d’œuvre intellectuelle, qui permet d’ajuster les prix des prestations et qui vise à garantir l’équité des révisions contractuelles. Il sert de base de calcul pour réviser les contrats de services dans les secteurs du numérique, de l’ingénierie et du conseil. Il donne une […]

Les eForms sont des formulaires électroniques standardisés développés au niveau européen pour moderniser et simplifier la passation des marchés publics, sous l’impulsion de la Direction des Affaires Juridiques de la Commission européenne. Définition simple : Les eForms sont des formulaires numériques européens standardisés qui facilitent la publication et la gestion des avis de marchés publics

La CNAVTS joue un rôle essentiel dans les marchés publics en France, en assurant l’émission et la supervision des appels d’offres conformément aux réglementations en vigueur. En facilitant l’accès et la transparence via des plateformes en ligne, la CNAVTS améliore l’efficacité du processus et permet à diverses entreprises de participer aux marchés publics. Définition simple

Avec l’ère numérique qui avance à grands pas, la justice administrative française évolue et s’adapte aux nouvelles technologies. C’est dans ce contexte que le système Télérecours a vu le jour, représentant une modernisation significative des procédures administratives. Disponible pour les avocats, les administrations et désormais les citoyens, cet outil permet la transmission électronique des requêtes

Les jours ouvrables sont la période utilisée pour calculer les délais dans les marchés publics; ils excluent les dimanches et les jours fériés et servent à fixer les dates de remise des offres, d’exécution et de paiement dans la commande publique. Comprendre les jours ouvrables permet de respecter les délais procéduraux et d’éviter les risques

La « mercuriale » désigne un document de référence qui répertorie les prix moyens des marchandises sur un marché donné, utilisés souvent pour la révision des prix dans les marchés publics. Elle joue un rôle crucial dans la détermination et le suivi des coûts, ce qui assure une juste et transparente rémunération des fournisseurs, tout en tenant

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) jouent un rôle crucial dans l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap en France. Ces structures spécialisées, créées pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle de leurs bénéficiaires, offrent un cadre de travail adapté, combiné à un accompagnement médico-social sur mesure. En parallèle de leur mission

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) jouent un rôle essentiel dans le cadre de la commande publique en France. Elles constituent un levier stratégique pour l’inclusion sociale par le travail et contribuent efficacement à la lutte contre l’exclusion professionnelle. Ces structures sont variées et comprennent notamment les entreprises adaptées (EA), les établissements et services

Les marchés publics réservés représentent une initiative clé dans le renforcement des politiques d’inclusion sociale au sein du secteur public. Ces marchés sont spécifiquement alloués à des entreprises ou des types d’entités qui emploient des groupes sociaux spécifiques considérés comme vulnérables ou éloignés du marché du travail. Cette approche permet non seulement d’intégrer socialement ces