AO Conquête

La révision générale des politiques publiques (RGPP) a marqué un tournant décisif dans l’administration française avec pour objectif principal de moderniser et d’améliorer l’efficacité des services publics. Cette initiative visait à rationaliser les ressources, réduire les dépenses publiques et réorganiser les ministères pour optimiser les processus administratifs. L’impératif était clair : offrir des services publics […]

Le Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique (PTNCP) représente une étape cruciale dans la modernisation des marchés publics en France. En s’appuyant sur cinq axes stratégiques et 19 actions concrètes, ce plan vise à dématérialiser intégralement la chaîne de la commande publique, de la recherche de fournisseurs à l’archivage électronique des documents. Cette

Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) joue un rôle crucial dans la transformation et l’optimisation des administrations publiques françaises. Cette organisation est chargée de piloter divers projets de réforme administrative visant à améliorer l’efficacité de la gouvernance publique, simplifier les procédures et renforcer les services publics numériques. En mettant l’accent sur

Le dispositif « Dites-le nous une fois » a simplifié les marchés publics en France, permettant aux entreprises de répondre avec leur SIRET. Remplaçant le Marché Public Simplifié (MPS), il a réduit les formalités administratives et facilité l’accès aux PME/TPE. Comment le dispositif « Dites-le nous une fois » simplifie-t-il les marchés publics ? Quels

La Société de Projet est une entité juridique créée pour porter un projet public ou un partenariat public-privé, qui permet de regrouper porteurs, financements et responsabilités, et vise à garantir la réalisation, le financement et l’exploitation du projet. Elle structure l’investissement, répartit les risques entre partenaires et facilite la gouvernance opérationnelle du projet. Ce montage

Le formulaire OUV11 est un document clé pour les acheteurs publics en France. Il est utilisé pour affiner et préciser les composantes d’un marché public sans en modifier les caractéristiques substantielles et sans remettre en cause le classement des offres. Cela permet aux pouvoirs adjudicateurs d’apporter les ajustements nécessaires tout en respectant les règles de

L’index INSEE TP10a est un indice chiffré mesurant l’évolution des prix pour les canalisations, l’assainissement et l’adduction d’eau, utilisé pour réviser les prix des marchés de travaux publics. Il permet d’ajuster contractuellement les prix en cours pour compenser les variations des coûts des matériaux, de la main-d’œuvre et de l’énergie. Il indique quand et comment

Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Économiquement Responsables (SPASER) représente une avancée majeure pour les institutions publiques en France. Ce dispositif a pour objectif d’encourager les achats publics responsables, en intégrant des critères sociaux et écologiques dans les appels d’offres. En promouvant des pratiques d’achat durables, le SPASER vise à réduire l’impact

Le plan d’acomptage dans les marchés publics est crucial pour assurer le bon déroulement des projets et le respect des délais de paiement. Il régit les règles de versement d’acomptes, essentiels pour la trésorerie des entreprises impliquées. Définition simple : Le plan d’acomptage est un calendrier de paiements échelonnés dans les marchés publics, permettant aux

Dans le domaine des marchés publics, le protocole transactionnel représente un outil essentiel pour résoudre des litiges de manière amiable. Ce mécanisme permet aux parties impliquées de parvenir à un accord basé sur des concessions réciproques, évitant ainsi recours judiciaires et frais associés. L’importance de la transaction dans les marchés publics a été encadrée par