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Le Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique (PTNCP) représente une étape cruciale dans la modernisation des marchés publics en France. En s’appuyant sur cinq axes stratégiques et 19 actions concrètes, ce plan vise à dématérialiser intégralement la chaîne de la commande publique, de la recherche de fournisseurs à l’archivage électronique des documents. Cette […]

Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) joue un rôle crucial dans la transformation et l’optimisation des administrations publiques françaises. Cette organisation est chargée de piloter divers projets de réforme administrative visant à améliorer l’efficacité de la gouvernance publique, simplifier les procédures et renforcer les services publics numériques. En mettant l’accent sur

Le dispositif « Dites-le nous une fois » a simplifié les marchés publics en France, permettant aux entreprises de répondre avec leur SIRET. Remplaçant le Marché Public Simplifié (MPS), il a réduit les formalités administratives et facilité l’accès aux PME/TPE. Comment le dispositif « Dites-le nous une fois » simplifie-t-il les marchés publics ? Quels

La constitution d’une société de projet est une étape clé dans la réalisation de nombreux projets d’infrastructure et de services publics dans le cadre des marchés publics. Cet article explore en détail le cadre juridique, les procédures d’attribution et les aspects financiers liés à la création de ces structures. Définition simple : Une société de

Le formulaire OUV11 est un document clé pour les acheteurs publics en France. Il est utilisé pour affiner et préciser les composantes d’un marché public sans en modifier les caractéristiques substantielles et sans remettre en cause le classement des offres. Cela permet aux pouvoirs adjudicateurs d’apporter les ajustements nécessaires tout en respectant les règles de

L’index TP10a est un outil essentiel pour la révision des prix dans les marchés publics de travaux publics. Il permet de suivre l’évolution des coûts des canalisations, de l’assainissement et de l’adduction d’eau, avec fourniture de tuyaux. Cet indice, établi par l’INSEE, offre des données précises pour les acteurs du secteur, facilitant ainsi la gestion

Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Économiquement Responsables (SPASER) représente une avancée majeure pour les institutions publiques en France. Ce dispositif a pour objectif d’encourager les achats publics responsables, en intégrant des critères sociaux et écologiques dans les appels d’offres. En promouvant des pratiques d’achat durables, le SPASER vise à réduire l’impact

Le plan d’acomptage dans les marchés publics est crucial pour assurer le bon déroulement des projets et le respect des délais de paiement. Il régit les règles de versement d’acomptes, essentiels pour la trésorerie des entreprises impliquées. Définition simple : Le plan d’acomptage est un calendrier de paiements échelonnés dans les marchés publics, permettant aux

Dans le domaine des marchés publics, le protocole transactionnel représente un outil essentiel pour résoudre des litiges de manière amiable. Ce mécanisme permet aux parties impliquées de parvenir à un accord basé sur des concessions réciproques, évitant ainsi recours judiciaires et frais associés. L’importance de la transaction dans les marchés publics a été encadrée par

La régularisation des offres irrégulières dans les marchés publics est un sujet crucial pour les acheteurs publics et les soumissionnaires. Elle permet de corriger les offres qui ne respectent pas certaines exigences, évitant ainsi leur rejet automatique. L’article R2152-2 du Code de la commande publique stipule que l’acheteur peut autoriser les soumissionnaires à régulariser leurs