AO Conquête

Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Économiquement Responsables (SPASER) représente une avancée majeure pour les institutions publiques en France. Ce dispositif a pour objectif d’encourager les achats publics responsables, en intégrant des critères sociaux et écologiques dans les appels d’offres. En promouvant des pratiques d’achat durables, le SPASER vise à réduire l’impact […]

Le plan d’acomptage dans les marchés publics est crucial pour assurer le bon déroulement des projets et le respect des délais de paiement. Il régit les règles de versement d’acomptes, essentiels pour la trésorerie des entreprises impliquées. Définition simple : Le plan d’acomptage est un calendrier de paiements échelonnés dans les marchés publics, permettant aux

Dans le domaine des marchés publics, le protocole transactionnel représente un outil essentiel pour résoudre des litiges de manière amiable. Ce mécanisme permet aux parties impliquées de parvenir à un accord basé sur des concessions réciproques, évitant ainsi recours judiciaires et frais associés. L’importance de la transaction dans les marchés publics a été encadrée par

La régularisation des offres irrégulières dans les marchés publics est un sujet crucial pour les acheteurs publics et les soumissionnaires. Elle permet de corriger les offres qui ne respectent pas certaines exigences, évitant ainsi leur rejet automatique. L’article R2152-2 du Code de la commande publique stipule que l’acheteur peut autoriser les soumissionnaires à régulariser leurs

Les données d’entrées des marchés publics sont devenues un élément crucial pour assurer la transparence et l’efficacité de la commande publique. Ces données permettent aux citoyens et aux entreprises d’accéder aux informations essentielles sur les marchés, facilitant une meilleure prise de décision et une concurrence juste. Avec l’évolution des cadres législatifs et normatifs, les autorités

Le catalogue électronique est une innovation majeure dans les marchés publics, offrant une méthode d’achat plus efficace et structurée. En permettant aux entreprises de soumettre leurs offres dans un format électronique, il simplifie et accélère le processus de passation des marchés. Les acheteurs peuvent ainsi évaluer automatiquement les offres, réalisant des économies et optimisant la

La résiliation pour faute dans les marchés publics est un mécanisme juridique essentiel qui permet à l’administration de mettre fin à un contrat lorsque le titulaire commet des manquements graves. Comprendre les conditions et les procédures encadrant cette résiliation est crucial pour les acteurs du secteur public et les prestataires. Il s’agit d’un domaine complexe,

Le registre de chantier dans les marchés publics est un outil indispensable pour assurer le suivi rigoureux et transparent des travaux. Ce document consigne l’ensemble des échanges et décisions prises au cours du chantier, garantissant une traçabilité irréprochable. Que ce soit sous forme papier ou numérique, ce registre permet de faciliter la collaboration entre le

Maquette BIM Marchés Publics : Optimiser la Gestion de Projet et la Collaboration Numérique La maquette numérique (BIM) révolutionne la gestion de projet dans les marchés publics en France, intégrant chaque phase du cycle de vie du bâtiment. Le processus BIM assure une modélisation précise et collaborative, où tous les acteurs partagent une base de

La clause butoir joue un rôle crucial au sein des marchés publics, limitant l’évolution des prix dans le cadre d’un contrat de commande publique. Cette clause contractuelle empêche tout dépassement au-delà d’un certain seuil fixé à l’avance, ce qui en fait une protection essentielle pour les parties prenantes. Intégrée pour gérer les imprévus économiques, elle