Le marché à procédure adaptée (MAPA) est une modalité simplifiée de passation des marchés publics, utilisée lorsque le montant du marché est inférieur aux seuils européens. Il permet aux acheteurs publics d’adapter la procédure en fonction de la nature du besoin tout en respectant des principes tels que la transparence et l’égalité de traitement.
Définition simple : Le MAPA est un marché public dont la procédure de passation reste souple, offrant une plus grande liberté dans la définition des règles, adaptée aux montants et aux caractéristiques spécifiques du besoin. Ce format facilite la gestion des marchés tout en sécurisant la mise en concurrence.
Quel est l’objectif principal du MAPA ?
- Simplifier les démarches pour les marchés de faible montant
- Respecter les principes généraux des marchés publics
- Permettre une concurrence adaptée selon les besoins
- Offrir plus de souplesse dans la procédure
- Garantir une égalité d’accès à la commande publique
Points clés
- Le MAPA concerne les marchés publics en dessous des seuils européens.
- Il offre une procédure flexible adaptée aux spécificités du besoin.
- Il garantit égalité, transparence et mise en concurrence maîtrisée.
Définition et principes du MAPA
Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) s’applique principalement aux marchés publics dont le montant hors taxe est en dessous des seuils européens. Il permet à l’acheteur public de choisir librement les modalités de passation, tout en respectant les obligations réglementaires fondamentales. La procédure vise à garantir un équilibre entre flexibilité et respect des grands principes de la commande publique.
Qu’est-ce qu’un Marché à Procédure Adaptée ?
Un MAPA est un marché public dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés par la réglementation européenne. Il s’agit d’une procédure simplifiée permettant à l’acheteur d’adapter les règles de passation en fonction de ses besoins spécifiques.
Contrairement aux procédures formalisées, le MAPA n’impose pas de cadre strict, mais oblige à respecter des principes fondamentaux tels que la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence. Cette flexibilité permet d’accélérer la passation des contrats, notamment pour des prestations homogènes, des fournitures ou des travaux de moindre envergure.
Dans ce cadre, il appartient à l’acheteur de définir les critères de sélection, les délais et les modalités de remise des offres. Ce choix doit être justifié et documenté afin d’assurer une traçabilité et un contrôle conforme à la réglementation.
Principes fondamentaux de la commande publique
Le MAPA, tout en offrant une certaine souplesse, doit impérativement respecter les principes généraux de la commande publique. Ces principes sont inscrits dans le Code de la commande publique et garantissent un processus équitable et transparent.
Les trois piliers principaux sont :
- Liberté d’accès : Toute entreprise doit pouvoir concourir, sans discrimination.
- Égalité de traitement : Toutes les offres doivent être examinées selon des critères identiques, sans favoritisme.
- Transparence des procédures : Les modalités de sélection et de passation doivent être claires et justifiables.
Ces principes assurent la confiance dans le système des marchés publics et limitent les risques de contestation. L’acheteur public reste soumis à ces obligations légales, même si la procédure est adaptée. Cela garantit une concurrence saine et un usage optimal des fonds publics.
Cadre juridique et seuils applicables
Le cadre juridique du marché à procédure adaptée (MAPA) repose sur des dispositions précises qui définissent les seuils à respecter ainsi que les sources légales qui encadrent son utilisation. Ces éléments garantissent une passation conforme et adaptée aux caractéristiques du marché.
Seuils déterminant la procédure adaptée
Les seuils fixent les conditions dans lesquelles la procédure adaptée peut être utilisée. Pour les marchés de travaux, le seuil est actuellement de 210 000 € HT. En-dessous de ce montant, l’acheteur public peut recourir à un MAPA.
Pour les marchés de fournitures et de services, ce seuil est inférieur et souvent calqué sur les seuils européens. La publicité est obligatoire dès que la valeur du marché dépasse 90 000 € HT. En-dessous, la liberté d’organisation est plus grande pour l’acheteur, tout en respectant les principes de transparence et d’égalité.
Les seuils européens déterminent le passage aux procédures formalisées, qui sont plus strictes et standardisées. Ainsi, le MAPA s’applique exclusivement aux contrats inférieurs à ces seuils, permettant une plus grande souplesse.
Textes et sources de droit
Le MAPA est encadré principalement par le code de la commande publique, qui remplace le précédent code des marchés publics. Ce code définit les règles applicables à la passation, à l’exécution et au contrôle des marchés publics.
La jurisprudence contribue à préciser l’interprétation des règles, notamment en matière de respect des principes fondamentaux tels que la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement et la transparence.
Les directives européennes sont également une source essentielle, fixant les seuils et encadrant les procédures pour assurer une harmonisation au sein de l’Union européenne. L’actualité législative peut faire évoluer ces seuils ou modalités, ce qui impose aux acteurs publics une veille régulière.
Catégories de marchés concernés par les MAPA
Les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) s’appliquent principalement aux marchés publics dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés par la réglementation européenne. Ils concernent plusieurs catégories distinctes.
D’abord, les marchés de travaux inclus dans les MAPA regroupent les opérations de construction, rénovation ou maintenance de bâtiments et infrastructures. Leur montant reste en dessous des seuils définis, ce qui autorise une procédure simplifiée.
Ensuite, les marchés de fournitures visent l’acquisition de biens matériels. Cela peut concerner des équipements, du matériel informatique, ou des fournitures diverses nécessaires à l’activité des entités publiques.
Les marchés de services recouvrent une large gamme de prestations. Ils incluent à la fois les services classiques (consultations, maintenance, nettoyage), les services sociaux (services à la personne, accompagnement social), et les services spécifiques (services techniques, juridiques, informatiques).
Ces catégories couvrent une grande variété de besoins des acheteurs publics, permettant à chacun d’adapter la procédure en fonction des caractéristiques propres du marché. La flexibilité offerte par les MAPA facilite l’accès des petites et moyennes entreprises aux commandes publiques.
| Catégorie | Exemples | Particularité |
|---|---|---|
| Travaux | Construction, rénovation | Montants inférieurs aux seuils |
| Fournitures | Équipements, matériel | Choix simplifié adapté |
| Services | Nettoyage, informatique, sociaux | Large diversité de prestations |
Les MAPA permettent d’ajuster la procédure à la nature du marché sans surcharger la gestion administrative.
Les acteurs d’un MAPA
Ce type de marché public implique des acteurs bien définis, chacun avec des rôles et responsabilités spécifiques. La bonne compréhension de ces intervenants est essentielle pour appréhender le fonctionnement d’un MAPA et réussir à y répondre.
Acheteur public et pouvoir adjudicateur
L’acheteur public est l’entité qui initie et conduit la procédure MAPA. Il s’agit souvent d’une collectivité territoriale, comme une commune ou un conseil départemental, mais peut aussi être un établissement public. En tant que pouvoir adjudicateur, il assume la responsabilité de définir les besoins, de lancer la consultation et de choisir le prestataire.
La procédure adaptée offre liberté et souplesse à l’acheteur public pour adapter les modalités de mise en concurrence en fonction du montant et des spécificités du marché. Il peut alors prendre en compte les caractéristiques locales ou sectorielles. Cette flexibilité vise aussi à simplifier l’accès des petites structures, comme les TPE et PME, aux commandes publiques.
Entreprises et opérateurs économiques
Les entreprises et opérateurs économiques sont les candidats potentiels à un MAPA. Ils peuvent être des TPE, PME, grandes entreprises ou même des groupements momentané d’entreprises (GME). Toutes ces structures doivent pouvoir répondre efficacement à la demande dans les conditions fixées par l’acheteur.
Ce marché s’adresse aussi à des associations ou autres acteurs pouvant proposer des solutions adaptées. Les candidats doivent présenter des offres claires et conformes, mais la procédure adaptée induit moins de formalismes que les marchés à procédure formalisée, ce qui facilite la participation et réduit les barrières d’entrée pour les petits opérateurs.
Processus de passation d’un MAPA
La passation d’un MAPA repose sur une organisation adaptée aux besoins spécifiques du marché et au montant estimé. Elle implique une mise en concurrence proportionnée, la définition précise des lots lorsque c’est pertinent, et la préparation rigoureuse du dossier de consultation.
Étapes clés de la passation
La procédure commence par la définition claire des besoins et du budget. L’acheteur établit un calendrier et détermine les modalités de mise en concurrence adaptées à la nature du marché.
Ensuite, il publie un avis de mise en concurrence si nécessaire, puis invite des candidats à présenter une offre. La sélection s’appuie sur des critères pondérés incluant le prix, la qualité technique et les délais.
La phase d’analyse des offres porte sur la conformité administrative et technique, avant attribution du marché. La signature formalise la commande publique, suivie du contrôle des prestations pendant l’exécution.
Allotissement et petits lots
L’allotissement consiste à diviser le marché en lots correspondant à des prestations homogènes. Cette démarche facilite la mise en concurrence locale, encourage la participation des PME, et améliore la gestion des interventions.
Les « petits lots » désignent des postes de moindre valeur, souvent regroupés pour éviter des procédures lourdes. Ils sont inscrits distinctement dans le dossier de consultation afin de simplifier la soumission.
L’acheteur définit clairement chaque lot avec un cahier des charges spécifique. Cette organisation garantit une bonne adéquation entre les besoins et l’offre, tout en respectant les règles d’équité et de transparence.
Dossier de consultation et pièces contractuelles
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) regroupe l’ensemble des documents nécessaires à la réponse. Il contient en particulier le cahier des clauses administratives générales (CCAG), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et le cahier des clauses techniques générales (CCTG).
Le cahier des charges décrit précisément les prestations attendues, incluant le descriptif technique, le bordereau des prix unitaires (BPU), et le détail quantitatif estimatif (DQE ou DPGF). Le mémoire technique complète l’offre en détaillant la méthodologie proposée.
Toutes ces pièces doivent être rigoureusement préparées pour assurer la transparence de la mise en concurrence et faciliter l’analyse des offres. Leur précision est essentielle pour limiter les risques de litige et garantir une bonne exécution.
Rédaction et dépôt de l’offre MAPA
La constitution de l’offre MAPA repose sur une préparation rigoureuse du dossier de candidature, suivie d’une rédaction précise de l’offre financière et technique. Le dépôt doit respecter les règles de transmission, notamment via la signature électronique et la dématérialisation.
Préparation du dossier de candidature
Le dossier de candidature contient les documents essentiels garantissant la capacité du candidat. Il comprend notamment les formulaires DC1 et la déclaration du candidat qui attestent de la situation administrative et juridique.
Il est crucial d’inclure les catalogues et certifications spécifiques demandés. Ces éléments permettent à l’acheteur de vérifier la conformité du candidat aux exigences du marché. Le dossier doit être complet, clair et organisé.
Le respect des délais pour la remise du dossier est obligatoire. Toute pièce manquante ou erronée peut entraîner un rejet automatique.
Rédaction de l’offre financière et technique
L’offre financière se présente souvent sous forme de BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et DPGF (Détail Quantitatif et Estimatif), qui détaillent précisément les prix unitaires et les quantités. Ces documents doivent être exacts et cohérents.
Le mémoire technique décrit les moyens mis en œuvre pour répondre au besoin, les méthodes utilisées et les garanties techniques. Il est essentiel de soigner cette partie pour valoriser l’expertise.
Les variantes peuvent être proposées, mais elles doivent être clairement indiquées. Elles doivent aussi respecter les exigences du cahier des charges pour être recevables.
Signature électronique et transmission
La signature électronique est obligatoire pour valider l’authenticité de l’offre. Le candidat doit utiliser un certificat de signature électronique reconnu, garantissant la sécurité juridique.
La transmission électronique se fait via une plateforme dédiée, assurant la dématérialisation complète de la procédure. Cela facilite la traçabilité et garantit le respect des délais.
Il est recommandé de vérifier l’exactitude du fichier envoyé. Les offres transmises en retard ou incomplètes risquent d’être rejetées automatiquement.
Publicité et mise en concurrence
La publicité et la mise en concurrence des marchés à procédure adaptée (MAPA) doivent garantir l’accès à l’information et assurer une concurrence suffisante. L’acheteur dispose d’une certaine liberté pour choisir les supports et modalités de publication, tout en respectant des principes de transparence et d’égalité entre les candidats.
Mesures de publicité et plateformes
La publicité obligatoire dépend du montant du marché. En dessous de certains seuils, l’acheteur peut choisir librement les supports. Pour des marchés proches des seuils, la publication sur des plateformes officielles comme BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ou JAL (journaux d’annonces légales) est recommandée.
La diffusion d’un Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) est souvent utilisée pour informer le plus grand nombre. La publication dans la JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) est réservée aux marchés dépassant les seuils européens. Ces plateformes facilitent l’accès aux appels d’offres et augmentent la visibilité des marchés.
Règlement de consultation et transparence
Le règlement de consultation est un document clé qui précise les règles et critères de sélection. Il doit être clair, détaillé et accessible, assurant la transparence des procédures. Il décrit notamment les modalités de remise des offres, les critères de jugement, et les conditions d’exécution du marché.
La transparence implique aussi une information claire aux candidats sur les critères d’attribution et les délais. L’acheteur doit documenter chaque étape pour garantir un traitement équitable, éviter tout favoritisme et permettre un contrôle a posteriori sur la régularité de la procédure.
Analyse et attribution du MAPA
L’analyse d’un Marché à Procédure Adaptée repose sur des règles précises permettant d’évaluer les offres en respectant la liberté d’accès et l’égalité entre les candidats. L’attribution s’appuie sur des critères de sélection rigoureux et sur des possibilités de négociation adaptées à chaque dossier.
Critères de sélection et d’attribution
Les critères de sélection déterminent la capacité juridique, technique et financière des candidats. Ils servent à vérifier que les candidats sont en mesure d’exécuter le marché selon les exigences.
Pour l’attribution, les critères prioritaires portent souvent sur le prix, la qualité technique, la performance, ainsi que les variantes proposées. Ces critères doivent être clairement annoncés dans l’avis d’appel à la concurrence ou les documents contractuels.
Ils peuvent inclure par exemple :
- Le délai de réalisation
- Le service après-vente
- La qualité environnementale
Chaque critère est pondéré pour garantir une évaluation objective des offres. L’acheteur reste libre de fixer ses propres règles dans le cadre des règles générales de transparence et d’égalité.
Négociation et dialogue compétitif
La procédure adaptée autorise la négociation avec les candidats après réception des offres. Cette étape permet d’améliorer les propositions en termes de prix, de délais ou de spécifications techniques.
Le dialogue compétitif, bien qu’optionnel, facilite une meilleure adéquation entre les besoins de l’acheteur et les solutions offertes. Il est rare mais possible dans certains MAPA, notamment pour des prestations innovantes ou complexes.
Cette flexibilité offre l’avantage d’ajuster les offres tout en préservant la concurrence. Elle permet aussi de mieux répondre aux contraintes spécifiques du marché sans rigidité excessive.
Les accords-cadres peuvent s’y intégrer en proposant des méthodologies ou des prestations standardisées. Ainsi, la négociation soutient la recherche du meilleur rapport qualité-prix dans le respect des principes de la commande publique.
Exécution et suivi du marché public MAPA
L’exécution d’un marché public MAPA repose sur le respect strict des engagements contractuels définis lors de sa passation. Le suivi assure la bonne réalisation des prestations, la conformité aux délais et la gestion des responsabilités.
Obligations et responsabilités contractuelles
Le titulaire du marché doit respecter l’ensemble des clauses inscrites dans le contrat, notamment les délais, la qualité des prestations et les normes en vigueur. Il engage sa responsabilité en cas de non-conformité, retard ou manquement aux obligations légales.
L’acheteur public, de son côté, doit s’assurer du suivi régulier de l’avancement des travaux ou services. Il peut demander des rapports ou des justificatifs. La bonne communication entre les parties est essentielle pour prévenir et résoudre rapidement d’éventuels problèmes.
Les responsabilités concernent aussi la sécurité, la confidentialité, et le respect des règles environnementales si elles sont prévues. Toute modification contractuelle doit être formalisée par un avenant.
Facturation et paiement
La facturation doit être conforme aux termes du marché, précisant la nature des prestations réalisées, ainsi que les montants. Le fournisseur doit transmettre une facture accompagnée souvent d’un RIB pour permettre le paiement.
Le paiement suit un calendrier déterminé dans le contrat, généralement après réception des prestations ou livrables. L’acheteur public a un délai légal pour régler, souvent 30 jours, sauf indication contraire.
En cas de litige ou non-conformité des prestations, le paiement peut être retenu partiellement ou totalement, après notification formelle. Le respect des modalités de facturation joue un rôle clé dans la bonne gestion financière du marché.
Gestion des contentieux et recours
La gestion des contentieux liés aux marchés publics à procédure adaptée (MAPA) vise à assurer le respect des règles de transparence et d’égalité entre les candidats. Lorsqu’un candidat estime que sa candidature ou son offre a été injustement rejetée, il peut engager un recours.
Ce recours peut être alternatif. Il comprend notamment le recours gracieux, adressé à l’acheteur public, ou le recours contentieux porté devant le tribunal administratif. La représentation juridique est souvent nécessaire pour défendre efficacement ses intérêts.
Les contentieux portent fréquemment sur la régularité des procédures, le respect des principes de publicité et de mise en concurrence, ou encore sur les critères d’attribution. La jurisprudence joue un rôle clé en précisant les limites et conditions d’application des procédures adaptées.
Il est important de noter que le recours ne suspend pas systématiquement la passation du marché, sauf si une demande de référé suspension est déposée. Les délais pour agir sont courts, généralement 2 mois à compter de la notification du rejet.
| Type de recours | Objet principal | Délai |
|---|---|---|
| Recours gracieux | Demande de réexamen auprès de l’acheteur | Variable |
| Recours contentieux | Contestation devant le tribunal administratif | 2 mois |
| Référé suspension | Suspension rapide de la décision | Très court |
Une bonne connaissance des règles et un accompagnement juridique adapté sont essentiels pour maîtriser la gestion des contentieux dans les MAPA.
Conseils pratiques pour répondre efficacement à un MAPA
Pour répondre à un MAPA, il est essentiel de bien analyser le cahier des charges afin de comprendre précisément les besoins de l’acheteur public. Une lecture attentive permet de cibler les critères de sélection et d’adapter l’offre en conséquence.
La préparation d’un dossier clair et structuré facilite l’évaluation. Il doit contenir tous les documents exigés et mettre en avant les compétences ou références pertinentes de l’entreprise. Il est conseillé d’être synthétique tout en restant complet.
Lors du dépôt de la réponse, respecter scrupuleusement les délais est crucial. Les retards entraînent systématiquement un rejet de l’offre. Il est recommandé d’encourager une veille régulière des appels d’offres (AO) ou des plateformes spécialisées pour ne manquer aucune opportunité.
Les petites et moyennes entreprises (PME) ou très petites entreprises (TPE) bénéficient du MAPA grâce à sa procédure simplifiée. Elles doivent valoriser leur souplesse et réactivité, souvent demandées dans ces marchés.
Pour maximiser les chances, voici quelques recommandations pratiques :
| Conseils clés | Utilité |
|---|---|
| Lire attentivement les documents | Comprendre exactement les attentes |
| Soigner la forme du dossier | Faciliter l’évaluation des offres |
| Respecter les délais | Éviter le rejet pour retard |
| Réaliser une veille régulière | Identifier rapidement les appels |
| Valoriser ses points forts | Se différencier des concurrents |
Enfin, se tenir informé de l’actualité des marchés publics permet d’adapter les offres aux évolutions réglementaires et aux besoins des acheteurs. Cela aide à mieux anticiper les demandes dans les prochains appels d’offres.
Questions fréquentes
Les réponses aux procédures MAPA impliquent des étapes précises, adaptées aux seuils financiers en vigueur. Les modèles de réponse varient selon la complexité du marché et la nature de la procédure adaptée choisie.
Quelles sont les étapes clés pour répondre à une procédure de MAPA ?
Il faut d’abord analyser le dossier de consultation pour comprendre les besoins et exigences. Ensuite, il convient de préparer l’offre en respectant les critères définis. Enfin, la transmission de la candidature doit se faire dans les délais indiqués.
Comment déterminer le seuil d’un marché public susceptible de justifier une procédure MAPA ?
Le seuil est lié au montant hors taxes estimé du marché. Si ce montant est inférieur aux seuils européens, la procédure MAPA peut s’appliquer. Ces seuils sont régulièrement publiés et doivent être consultés avant toute démarche.
Quel modèle peut-on utiliser pour élaborer une réponse à un MAPA de manière simplifiée ?
Une réponse simplifiée inclut généralement un courrier de candidature, le descriptif des compétences, et un mémoire technique succinct. Les documents demandés peuvent varier selon la nature du marché, mais la simplicité est de mise pour ne pas alourdir la procédure.
En quoi consiste une procédure adaptée dans le contexte des marchés publics ?
Il s’agit d’une procédure flexible où les modalités de passation sont allégées. Elle convient aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens. La liberté d’adaptation permet d’ajuster la complexité selon les besoins de l’acheteur.
Peut-on avoir un schéma explicatif de la procédure d’un marché public adapté ?
Le schéma se compose de plusieurs phases : publication ou consultation directe, réception des candidatures, analyse, sélection, puis attribution. Chaque étape est modulable en fonction du montant et des exigences spécifiques du marché.
Quelles sont les différences entre une procédure adaptée ouverte et une procédure adaptée restreinte ?
Dans une procédure ouverte, tous les candidats peuvent soumettre une offre. Dans une procédure restreinte, seuls certains candidats présélectionnés sont invités à répondre. La procédure restreinte se justifie souvent par la complexité ou la spécificité du marché.
Conclusion
Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) constitue une opportunité stratégique pour les entreprises, en particulier les TPE et PME, qui souhaitent accéder à la commande publique sans subir la lourdeur des procédures formalisées. Sa souplesse de mise en œuvre permet aux acheteurs publics d’ajuster la procédure en fonction de leurs besoins tout en garantissant un cadre transparent et équitable. Cette flexibilité ouvre la porte à une participation plus large des acteurs économiques, notamment locaux, et favorise une meilleure réactivité des opérateurs.
Pour tirer pleinement parti de cette modalité, les entreprises doivent comprendre les seuils applicables, la logique de publicité et les attentes en matière de qualité des offres. Le MAPA ne dispense pas de rigueur : chaque étape — de la lecture du dossier de consultation à la rédaction du mémoire technique — exige une approche méthodique, structurée et conforme aux exigences de l’acheteur. Une veille proactive, une anticipation des échéances et une organisation rigoureuse du dossier restent des facteurs décisifs de réussite.
La procédure adaptée permet également une certaine interaction avec l’acheteur, notamment par le biais de la négociation, ce qui constitue un avantage appréciable pour affiner son offre. Cette souplesse, lorsqu’elle est bien exploitée, peut faire la différence face à des concurrents moins aguerris. Toutefois, pour sécuriser leur participation, les candidats doivent impérativement respecter les principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d’accès et transparence.
En somme, répondre efficacement à un MAPA nécessite à la fois une bonne compréhension des spécificités juridiques de cette procédure et une excellente maîtrise des aspects techniques de l’offre. En cultivant une posture professionnelle, claire et réactive, les entreprises peuvent consolider leur présence dans la sphère publique et transformer ces marchés accessibles en leviers de développement durable et pérenne. L’accompagnement par des spécialistes de la commande publique peut également sécuriser et accélérer cette montée en compétence.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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