Le choix entre un groupement conjoint ou solidaire est une question importante pour les entreprises souhaitant répondre à des appels d’offres publics. Les deux types de groupement présentent des avantages et des inconvénients différents en termes de responsabilité, de répartition des tâches et de gestion des risques. Il est donc essentiel de comprendre les différences entre ces deux formes de groupement avant de prendre une décision.
Le groupement conjoint est une forme de collaboration entre plusieurs entreprises qui s’engagent à exécuter les prestations nécessaires à la réalisation d’un marché public. Chaque entreprise membre du groupement est responsable de la partie de marché qu’elle a acceptée d’exécuter. En revanche, dans un groupement solidaire, chaque entreprise membre est responsable de l’ensemble du marché et de son exécution, même si elle ne réalise qu’une partie des prestations.
Points clés
- Le choix entre un groupement conjoint ou solidaire est crucial pour les entreprises souhaitant répondre à des appels d’offres publics.
- Le groupement conjoint implique une répartition des tâches entre les entreprises membres, tandis que le groupement solidaire implique une responsabilité collective pour l’ensemble du marché.
- Les avantages et les inconvénients de chaque type de groupement doivent être soigneusement examinés avant de prendre une décision.
Définition du Groupement Conjoint et Solidaire
Un groupement conjoint est un regroupement d’opérateurs économiques qui s’engagent à exécuter la ou les prestations qui leur sont attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est responsable de l’exécution d’une partie du marché et ne peut pas se substituer à un autre membre pour l’exécution de sa partie.
D’un autre côté, un groupement solidaire est un regroupement d’opérateurs économiques qui sont engagés financièrement et solidairement sur la totalité du marché. Chaque membre du groupement est responsable de l’exécution de l’ensemble du marché. En cas de défaillance d’un membre du groupement, les autres membres doivent se substituer à lui pour garantir l’exécution du marché.
Le choix entre un groupement conjoint ou solidaire dépend de la nature du marché et des objectifs des membres du groupement. Le groupement conjoint est généralement utilisé pour des marchés complexes où chaque membre du groupement possède une expertise spécifique. Le groupement solidaire, quant à lui, est utilisé pour des marchés importants où les risques financiers sont élevés.
Il est important pour les membres du groupement de définir clairement les modalités de leur collaboration, notamment en ce qui concerne la répartition des tâches, la rémunération, les responsabilités et les obligations de chacun. Un mandataire peut être désigné pour représenter le groupement et signer le marché au nom de tous les membres.
Différences Entre Groupement Conjoint et Solidaire
Les groupements conjoints et solidaire sont deux formes juridiques de groupement d’entreprises qui peuvent être constituées pour répondre à un marché public. Bien qu’ils aient des similitudes, ils présentent également des différences importantes.
Groupement Conjoint
Dans le cas d’un groupement conjoint, chaque entreprise membre du groupement s’engage à exécuter une ou plusieurs prestations qui lui sont attribuées dans le marché. Cela signifie que chaque entreprise est responsable de la partie de la prestation qui lui est confiée et ne peut pas être tenue pour responsable de la défaillance d’une autre entreprise du groupement.
Le groupement conjoint est souvent utilisé lorsque les entreprises membres ont des compétences complémentaires et souhaitent collaborer pour répondre à un marché public. Cette forme de groupement est également adaptée lorsque les entreprises membres ont une expérience limitée dans la réalisation de marchés publics.
Groupement Solidaire
Dans le cas d’un groupement solidaire, chaque entreprise membre du groupement est engagée pour l’ensemble de la prestation. Cela signifie que chaque entreprise est responsable de l’ensemble de la prestation et peut être tenue pour responsable de la défaillance d’une autre entreprise du groupement.
Le groupement solidaire est souvent utilisé lorsque les entreprises membres ont une grande expérience dans la réalisation de marchés publics et sont capables de partager les risques et les responsabilités. Cette forme de groupement est également adaptée lorsque les entreprises membres ont des compétences similaires et souhaitent collaborer pour répondre à un marché public.
En résumé, le choix entre un groupement conjoint ou solidaire dépend des compétences des entreprises membres, de leur expérience dans la réalisation de marchés publics, et de leur capacité à partager les risques et les responsabilités.
Avantages et Inconvénients
Avantages du Groupement Conjoint et Solidaire
Les groupements conjoints et solidaire présentent chacun des avantages pour les entreprises qui choisissent de s’y associer. Le principal avantage pour les entreprises est la possibilité de répondre à des appels d’offres plus importants que ce qu’elles pourraient faire seules. En effet, le groupement permet de mutualiser les compétences et les ressources des différents membres pour répondre à des marchés publics plus importants.
Le groupement conjoint offre également l’avantage de limiter les risques financiers pour chaque entreprise. En effet, chaque entreprise membre du groupement est responsable de la réalisation de la ou des prestations qui lui sont attribuées. Ainsi, si l’une des entreprises ne parvient pas à remplir ses obligations, les autres membres du groupement peuvent prendre le relais.
Le groupement solidaire, quant à lui, offre une garantie supplémentaire aux acheteurs publics. En effet, chaque entreprise membre du groupement est solidairement responsable de la bonne exécution de l’ensemble des prestations. Ainsi, si l’une des entreprises ne parvient pas à remplir ses obligations, les autres membres du groupement sont tenus de prendre en charge la totalité des prestations.
Inconvénients du Groupement Conjoint et Solidaire
Malgré les avantages qu’ils présentent, les groupements conjoints et solidaire peuvent également présenter des inconvénients pour les entreprises qui y participent. Le principal inconvénient est la nécessité de mettre en place une organisation spécifique pour gérer le groupement. En effet, il est nécessaire de définir les rôles et les responsabilités de chaque membre du groupement, ainsi que les modalités de prise de décision.
Le groupement conjoint peut également présenter des risques financiers pour les entreprises membres. En effet, si l’une des entreprises ne parvient pas à remplir ses obligations, les autres membres du groupement peuvent être tenus de prendre en charge la totalité des prestations, ce qui peut représenter un coût financier important.
Le groupement solidaire, quant à lui, peut être moins attractif pour les entreprises qui disposent de ressources suffisantes pour répondre seules aux appels d’offres. En effet, le fait d’être solidairement responsable de l’ensemble des prestations peut représenter un risque financier important pour les entreprises.
FORMATION DU GROUPEMENT
Formation du Groupement Conjoint
La formation d’un groupement conjoint se fait par la signature d’un acte d’engagement conjoint par tous les membres du groupement. Cet acte doit préciser les modalités de répartition des prestations entre les membres du groupement. Il est important de noter que chaque membre du groupement est solidairement responsable de l’exécution de la totalité du marché.
Les critères de sélection des membres du groupement sont évalués de manière globale, en prenant en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de l’ensemble des membres du groupement. Le mandataire est désigné parmi les membres du groupement.
Formation du Groupement Solidaire
La formation d’un groupement solidaire se fait également par la signature d’un acte d’engagement solidaire par tous les membres du groupement. Contrairement au groupement conjoint, chaque membre est responsable de l’exécution de la totalité du marché, et non seulement de sa part.
Il est important de noter que la solidarité ne s’applique qu’entre les membres du groupement, et non avec le pouvoir adjudicateur. Les critères de sélection des membres du groupement sont évalués individuellement, en prenant en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de chaque membre.
En cas de défaillance d’un des membres du groupement, les autres membres doivent prendre le relais pour assurer l’exécution du marché dans les délais impartis.
Réglementation Juridique
Le groupement d’opérateurs économiques est une forme d’association temporaire qui permet à plusieurs entreprises de se regrouper pour répondre à un marché public. Il existe deux formes de groupement : le groupement conjoint et le groupement solidaire.
La réglementation juridique des groupements d’opérateurs économiques est encadrée par le Code de la commande publique. Selon l’article R2142-19, le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
En revanche, le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Cette forme de groupement est plus risquée pour les membres, car chacun est responsable de l’ensemble des obligations contractuelles du groupement.
Il est important de noter que le choix entre le groupement conjoint et le groupement solidaire doit être effectué dès la phase de candidature. Les membres doivent préciser dans leur offre la forme de groupement choisie et désigner le mandataire, qui sera chargé de représenter le groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour l’exécution du marché. En revanche, pour le groupement solidaire, le mandataire est solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
En conclusion, le choix entre le groupement conjoint et le groupement solidaire dépend des objectifs et des risques que les membres sont prêts à prendre. Il est donc important de bien réfléchir avant de choisir une forme de groupement pour répondre à un marché public.
Cas Pratiques
Pour mieux comprendre les différences entre groupement conjoint et groupement solidaire, voici quelques exemples concrets :
Cas n°1 : Marché de travaux pour la construction d’un bâtiment public
Dans ce cas, le maître d’ouvrage souhaite attribuer un marché de travaux pour la construction d’un bâtiment public. Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres et ont décidé de se regrouper pour former un groupement.
Si elles optent pour un groupement conjoint, chacune des entreprises s’engage à exécuter une partie des travaux, selon une répartition détaillée établie dans l’acte d’engagement. Si elles optent pour un groupement solidaire, chaque entreprise est engagée pour la totalité du marché et le maître d’ouvrage peut donc s’adresser à n’importe laquelle des entreprises pour exiger l’exécution de l’ensemble des prestations.
Cas n°2 : Marché de nettoyage pour une entreprise privée
Dans ce cas, une entreprise privée souhaite attribuer un marché de nettoyage à une ou plusieurs entreprises. Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres et ont décidé de se regrouper pour former un groupement.
Si elles optent pour un groupement conjoint, chacune des entreprises s’engage à exécuter une partie des prestations, selon une répartition détaillée établie dans l’acte d’engagement. Si elles optent pour un groupement solidaire, chaque entreprise est engagée pour la totalité du marché et le donneur d’ordre peut donc s’adresser à n’importe laquelle des entreprises pour exiger l’exécution de l’ensemble des prestations.
Cas n°3 : Marché de fournitures pour une collectivité territoriale
Dans ce cas, une collectivité territoriale souhaite attribuer un marché de fournitures à une ou plusieurs entreprises. Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres et ont décidé de se regrouper pour former un groupement.
Si elles optent pour un groupement conjoint, chacune des entreprises s’engage à fournir une partie des fournitures, selon une répartition détaillée établie dans l’acte d’engagement. Si elles optent pour un groupement solidaire, chaque entreprise est engagée pour la totalité du marché et le donneur d’ordre peut donc s’adresser à n’importe laquelle des entreprises pour exiger la fourniture de l’ensemble des prestations.
QUESTIONS Fréquentes
Quels sont les différents types de groupement d’entreprises ?
Il existe deux types de groupement d’entreprises pour les marchés publics : le groupement conjoint et le groupement solidaire. Le groupement conjoint est un groupement dans lequel chaque entreprise membre est responsable de l’exécution d’une partie du marché. En revanche, le groupement solidaire est un groupement dans lequel chaque entreprise membre est responsable de l’exécution de l’intégralité du marché.
Comment fonctionne le groupement solidaire pour le paiement ?
Dans un groupement solidaire, chaque entreprise membre est solidairement responsable de l’exécution de l’intégralité du marché ainsi que du paiement des sommes dues au maître d’ouvrage. Cela signifie que si l’une des entreprises membres ne remplit pas ses obligations de paiement, les autres entreprises membres devront prendre en charge cette dette.
Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises ?
Un groupement momentané d’entreprises est un type de groupement d’entreprises qui est constitué pour la réalisation d’un marché public spécifique. Il peut être soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire ou non.
Comment fonctionne le groupement conjoint avec mandataire conjoint ?
Dans un groupement conjoint avec mandataire conjoint, une entreprise est désignée comme mandataire et est responsable de la coordination de l’ensemble du groupement. Chaque entreprise membre est responsable de l’exécution d’une partie du marché.
Comment rédiger une convention de groupement solidaire pour un marché public ?
La convention de groupement solidaire doit préciser les rôles et responsabilités de chaque entreprise membre, ainsi que les modalités de paiement. Elle doit également préciser les engagements de chaque entreprise membre en matière de garantie financière et de responsabilité.
Quels sont les rôles et responsabilités dans un groupement conjoint ?
Dans un groupement conjoint, chaque entreprise membre est responsable de l’exécution d’une partie du marché. Le mandataire est responsable de la coordination de l’ensemble du groupement et de la communication avec le maître d’ouvrage. Chaque entreprise membre est également responsable de la garantie financière et de la responsabilité de l’exécution des prestations qui lui sont confiées.
Conclusion
En conclusion, le choix entre un groupement conjoint ou solidaire dépend des besoins et des exigences du marché. Les deux formes de groupement présentent des avantages et des inconvénients.
Le groupement conjoint est souvent préféré par les acheteurs publics car il permet d’avoir un interlocuteur unique, le mandataire du groupement. Cela facilite la gestion et la coordination du marché de travaux. Cependant, chaque membre du groupement est responsable de l’exécution de la ou des prestations qui lui sont attribuées.
Le groupement solidaire, quant à lui, offre une solidarité entre les membres qui garantit la bonne exécution du marché de travaux. Chaque entreprise est solidairement engagée dans le groupement, ce qui signifie que chaque membre est responsable de l’exécution de l’ensemble des prestations.
Il est important de noter que le choix entre un groupement conjoint ou solidaire doit être déterminé en fonction des spécificités du marché de travaux et des compétences des membres du groupement. Il est recommandé de consulter un expert juridique pour déterminer la forme de groupement la plus adaptée.
Je veux remporter des appels d’offres ! 🏆
À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
À propos d’AO Conquête
AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.
Détection des appels d’offres, analyse du dossier de consultation, construction du dossier de réponse, rédaction ou refonte de votre mémoire technique : quel que soit votre secteur d’activité, c’est toute une gamme de solutions clé-en-main que nous proposons pour accompagner votre développement commercial.
Ne passez plus à côté des appels d’offres !
Augmentez dès maintenant votre taux de réussite sur les marchés publics en contactant un expert !
AO Conquête recommande
En savoir plus
AO Conquête s’engage à accompagner le développement de votre entreprise en la positionnant efficacement sur le secteur public.
Ne passez plus à côté des appels d’offres et contactez-nous dès maintenant :