La clause de sauvegarde est un élément clé de la commande publique en France. Elle permet à l’acheteur public de résilier une partie non exécutée des prestations sans indemnité lorsque le prix révisé dépasse la sauvegarde prévue. Cette clause est différente de la clause butoir, qui permet la poursuite de l’exécution des prestations du marché, même si le prix révisé dépasse le seuil fixé.
Le rôle et les responsabilités de l’acheteur public et du candidat sont également importants dans le cadre de la clause de sauvegarde. L’acheteur doit veiller à ce que les candidats soient informés de l’existence de cette clause et de ses conséquences éventuelles. Les candidats, quant à eux, doivent être conscients des risques liés à la hausse des prix et être en mesure de proposer des offres compétitives.
Points clés
- La clause de sauvegarde permet à l’acheteur public de résilier une partie non exécutée des prestations sans indemnité lorsque le prix révisé dépasse la sauvegarde prévue.
- L’acheteur public et le candidat ont des responsabilités importantes en ce qui concerne la clause de sauvegarde.
- La clause de sauvegarde est différente de la clause butoir, qui permet la poursuite de l’exécution des prestations du marché, même si le prix révisé dépasse le seuil fixé.
La Clause De Sauvegarde Dans La Commande Publique
La clause de sauvegarde est une disposition légale prévue par le Code de la Commande Publique qui permet à l’acheteur public de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée des prestations, lorsque le prix révisé dépasse la sauvegarde prévue. Cette clause est utilisée dans les marchés publics pour protéger les acheteurs contre les augmentations de prix excessives.
La clause de sauvegarde est différente de la clause butoir, qui permet la poursuite de l’exécution des prestations du marché. La clause de sauvegarde permet d’y mettre fin. Elle est donc une mesure de protection pour l’acheteur public en cas de dépassement du coût initial du marché.
La clause de sauvegarde est applicable dans les contrats publics de fournitures, de services et de travaux. Elle est également applicable dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires.
Il est important de noter que la clause de sauvegarde ne peut être invoquée que si le marché a été conclu pour une durée supérieure à trois mois et si le montant initial du marché est supérieur à 20 000 euros hors taxes.
En cas de dépassement du coût initial du marché, l’acheteur public peut résilier la partie non exécutée du marché sans indemnité. Cependant, si le coût dépasse la sauvegarde prévue, l’acheteur public peut résilier la partie non exécutée du marché en payant une indemnité.
En conclusion, la clause de sauvegarde est une disposition légale importante qui permet à l’acheteur public de protéger ses intérêts en cas de dépassement du coût initial du marché. Elle est applicable dans les contrats publics de fournitures, de services et de travaux, ainsi que dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires.
Rôle Et Responsabilités De L’Acheteur Et Du Candidat
Rôle De L’Acheteur
L’acheteur public est chargé de passer des commandes pour le compte de l’administration publique. Son rôle est de planifier et de mettre en œuvre la stratégie d’achat en identifiant les besoins de l’administration publique et en sélectionnant les fournisseurs les plus appropriés pour répondre à ces besoins. Il doit également s’assurer que les contrats de la commande publique sont respectés et que les fournisseurs respectent les exigences de qualité et de performance.
Dans le cadre de la clause de sauvegarde, l’acheteur public a la responsabilité de résilier la partie non exécutée des prestations si le prix révisé dépasse la sauvegarde prévue. Cette clause permet à l’acheteur de protéger les intérêts de l’administration publique en évitant des coûts excessifs.
Rôle Du Candidat
Le candidat est l’entreprise ou le fournisseur qui répond à l’appel d’offres de l’acheteur public. Son rôle est de proposer une offre compétitive qui répond aux besoins de l’administration publique. Il doit également respecter les exigences de qualité et de performance du marché public.
Le candidat doit fournir toutes les informations nécessaires à l’acheteur public pour évaluer son offre. Il doit également respecter les délais et les procédures de l’appel d’offres.
Dans le cadre de la clause de sauvegarde, le candidat doit être conscient que si le prix révisé dépasse la sauvegarde prévue, l’acheteur public peut résilier la partie non exécutée des prestations sans indemnité.
En résumé, l’acheteur public et le candidat ont des rôles et des responsabilités clairs dans le processus d’achat des marchés publics. L’acheteur doit planifier et mettre en œuvre la stratégie d’achat tout en protégeant les intérêts de l’administration publique. Le candidat doit proposer une offre compétitive qui répond aux besoins de l’administration publique tout en respectant les exigences de qualité et de performance.
La Clause Butoir Et La Clause De Sauvegarde
La clause butoir est une disposition contractuelle qui permet de fixer un plafond au-delà duquel le prix d’un marché public ne peut pas augmenter. Cette clause est souvent utilisée pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Elle permet de protéger l’acheteur public contre les hausses de prix excessives qui pourraient survenir pendant l’exécution du marché.
La clause butoir peut être complétée par une clause de sauvegarde. Cette dernière permet à l’acheteur public de résilier le marché sans indemnité si l’augmentation des prix dépasse un certain seuil. La clause de sauvegarde offre donc une protection supplémentaire à l’acheteur public en cas de hausse des prix importante et imprévue.
Il est important de noter que la clause butoir et la clause de sauvegarde doivent être prévues dans le marché public dès le départ. Elles doivent être clairement définies et précisées dans le cahier des charges ou le contrat. De plus, elles ne peuvent pas être utilisées pour les denrées alimentaires en raison de la variabilité intrinsèque aux prix de ces produits.
Enfin, il est recommandé de veiller à ce que les seuils de déclenchement de chacune de ces clauses restent raisonnables et proportionnés au marché concerné.
Exécution De La Commande Publique
L’exécution de la commande publique est une étape cruciale dans la réalisation des marchés publics. Elle correspond à la mise en œuvre des prestations prévues dans le contrat et à leur réception par l’acheteur public.
Lors de l’exécution des contrats de concession, l’autorité concédante exerce un contrôle permanent sur l’activité du concessionnaire. Elle est en charge de vérifier que les obligations contractuelles sont respectées et que les prestations sont fournies conformément aux spécifications techniques et aux délais convenus.
Dans le cadre des marchés publics, l’acheteur public doit également veiller à l’exécution correcte des prestations. Il peut ainsi être amené à recourir à des leviers juridiques pour faire face aux difficultés rencontrées.
Parmi ces leviers, la clause de sauvegarde est un outil permettant à l’acheteur public de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée des prestations lorsque le prix révisé dépasse la sauvegarde prévue. Cette clause permet ainsi de mettre fin à l’exécution des prestations du marché lorsque les coûts sont devenus trop importants.
En outre, le Code de la commande publique prévoit des modifications autorisées du marché lorsque celles-ci ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque.
En somme, l’exécution de la commande publique est un processus complexe qui nécessite une attention particulière de la part de l’acheteur public. En utilisant les leviers juridiques à sa disposition, il peut garantir la bonne exécution des prestations et éviter les coûts excessifs.
Le Processus De Consultation Et De Communication
Consultation
Dans le cadre de la commande publique, le processus de consultation est une étape cruciale. Les acheteurs publics doivent publier un avis d’appel d’offres dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) pour les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. Les acheteurs publics peuvent également publier des avis d’appel d’offres dans des journaux locaux, des revues spécialisées, ou sur leur profil d’acheteur.
Les entreprises intéressées peuvent ensuite télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) gratuitement à partir du profil d’acheteur. Le DCE contient toutes les informations nécessaires pour soumissionner, y compris les spécifications techniques, les conditions de livraison, les critères d’attribution, et les formulaires à remplir.
Communication Électronique
La communication électronique est devenue la norme dans la commande publique. Les acheteurs publics sont tenus de communiquer avec les entreprises par voie électronique pendant toute la durée de la procédure de passation du marché. Les entreprises peuvent poser des questions via le profil d’acheteur, et les acheteurs publics sont tenus de répondre à toutes les questions posées.
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics permet de réduire les coûts, d’accélérer les délais, et d’assurer une plus grande transparence. Les entreprises peuvent soumettre leur offre par voie électronique, et les acheteurs publics peuvent évaluer les offres de manière électronique.
Voie Électronique
Les acheteurs publics peuvent exiger que les entreprises soumettent leur offre par voie électronique. Les entreprises doivent alors utiliser un outil de soumission électronique approuvé par l’acheteur public. Les acheteurs publics doivent veiller à ce que l’outil de soumission électronique soit accessible gratuitement à toutes les entreprises.
Journal Officiel
Les avis d’appel d’offres doivent être publiés dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) pour les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. Les entreprises peuvent également consulter les avis d’appel d’offres dans le JOUE pour trouver des opportunités de marché dans d’autres pays de l’Union Européenne.
Documents Et Supports De La Commande Publique
La commande publique implique la manipulation de nombreux documents et supports, que ce soit en version papier ou électronique. Les acheteurs publics doivent être en mesure de fournir tous les documents nécessaires pour la passation des marchés publics. Ces documents peuvent inclure, entre autres, des actes d’engagement, des cahiers des charges, des cahiers des clauses administratives, ainsi que des documents relatifs à la copie de sauvegarde.
En ce qui concerne la copie de sauvegarde, il est important de noter que les acheteurs publics doivent permettre aux candidats et soumissionnaires de remettre une copie de sauvegarde de l’ensemble des informations et documents constitutifs de leur offre par voie dématérialisée et non pas uniquement sur support physique. Cette mesure vise à sécuriser davantage les maillons de la chaîne de la commande publique.
Les supports physiques électroniques sont également couramment utilisés dans la commande publique. Les acheteurs publics peuvent utiliser des supports physiques électroniques pour stocker et transmettre des documents relatifs aux marchés publics. Cependant, il est important de garantir que ces supports sont sécurisés et que les données qu’ils contiennent sont protégées contre tout accès non autorisé.
Enfin, il convient de noter que les supports papier restent également largement utilisés dans la commande publique. Les acheteurs publics doivent être en mesure de fournir des copies papier de tous les documents nécessaires pour la passation des marchés publics. Cependant, il est important de noter que la dématérialisation des documents est encouragée dans la commande publique, car elle permet de réduire les coûts et les délais de traitement des marchés publics.
Prix Révisable Et Prix Ferme
Lorsqu’un acheteur public conclut un marché, il peut choisir entre un prix ferme et un prix révisable. Le choix entre ces deux modalités est exclusif pour un même prix.
Un prix ferme est un prix qui ne peut pas être modifié pendant toute la durée du marché. En revanche, un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques au cours de l’exécution du contrat.
Le Code de la commande publique impose que le marché soit conclu à prix révisable dans certaines hypothèses. La révision du prix peut être effectuée selon un indice ou une formule de révision prévus dans le marché.
Dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et denrées alimentaires, il est important de bien choisir entre un prix ferme et un prix révisable. La clause de sauvegarde permet à l’acheteur public de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée des prestations, lorsque le prix révisé dépasse la sauvegarde prévue.
En somme, le choix entre un prix ferme et un prix révisable dépend des circonstances économiques et des risques encourus par l’acheteur public.
Indemnité Et Engagements
Lorsqu’une résiliation est prononcée à la demande du titulaire en application de l’article 50 du CCAG Travaux 2021, celui-ci est indemnisé des frais et investissements éventuellement engagés pour le marché et nécessaires à son exécution. Cette indemnité est prévue pour compenser les pertes subies par le titulaire suite à la résiliation du marché.
En ce qui concerne les engagements, l’article R.2194-5 du code de la commande publique permet de modifier le périmètre des prestations ou d’adapter les conditions d’exécution du marché lorsque cela est indispensable pour faire face aux circonstances imprévues et permettre la poursuite de l’exécution du contrat. Ces modifications ne sont possibles que si elles sont conformes aux règles de la commande publique et aux principes fondamentaux tels que la liberté d’accès aux contrats, l’égalité de traitement et la transparence des procédures.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, par l’intermédiaire de la Direction des affaires juridiques (DAJ), est chargé de la mise en œuvre de la politique de la commande publique. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a récemment adressé une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Cette circulaire vise à rappeler les règles applicables en matière de modification des contrats et à renforcer la vigilance des acheteurs publics face aux risques liés à la flambée des prix.
En résumé, les titulaires de marchés publics ont droit à une indemnité en cas de résiliation du marché, et les engagements peuvent être modifiés dans certaines circonstances imprévues. La DAJ est chargée de la mise en œuvre de la politique de la commande publique, et Bruno Le Maire a récemment adressé une circulaire pour renforcer la vigilance des acheteurs publics face aux risques liés à la flambée des prix.
La Commande Publique Et Les Réseaux Sociaux
Les réseaux sociaux sont devenus omniprésents dans notre vie quotidienne, mais leur utilisation dans le cadre de la commande publique est un sujet relativement nouveau. Les acheteurs publics et les entreprises doivent être conscients des risques et des opportunités liés à l’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre de la passation et de l’exécution de contrats publics.
Le Journal Officiel de la République Française a récemment publié un arrêté modifiant l’annexe 6 du code de la commande publique pour permettre la transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique. Cela devrait faciliter l’utilisation des réseaux sociaux pour la transmission de documents dans le cadre de la commande publique.
Cependant, les acheteurs publics doivent être conscients des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux. Les informations publiées sur les réseaux sociaux peuvent être utilisées pour influencer les décisions d’attribution des contrats publics, ce qui peut entraîner des conflits d’intérêts et des atteintes à la concurrence.
Le CAC (Conseil d’analyse économique) a récemment publié un rapport sur l’utilisation des réseaux sociaux dans la commande publique, dans lequel il recommande une plus grande transparence et une meilleure réglementation de l’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre de la commande publique.
En résumé, les réseaux sociaux peuvent être un outil utile dans le cadre de la commande publique, mais leur utilisation doit être encadrée par une réglementation appropriée pour éviter les conflits d’intérêts et les atteintes à la concurrence. Les acheteurs publics et les entreprises doivent être conscients des risques et des opportunités liés à l’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre de la passation et de l’exécution de contrats publics.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une clause butoir dans le code de la commande publique ?
La clause butoir est une disposition du code de la commande publique qui permet à l’acheteur public de résilier un marché lorsque le titulaire n’a pas respecté les délais d’exécution. Cette clause permet à l’acheteur public de poursuivre l’exécution des prestations du marché.
Comment fonctionne une clause de sauvegarde en assurance vie ?
Une clause de sauvegarde en assurance vie est une disposition qui permet à l’assureur de réduire le montant des prestations en cas de baisse significative de la valeur des actifs. Cette clause permet de protéger les intérêts des assurés en cas de difficultés financières de l’assureur.
Quel est le rôle de la clause de sauvegarde pour les médicaments ?
La clause de sauvegarde pour les médicaments est une mesure de protection de la santé publique. Elle permet à un État membre de l’Union européenne de suspendre l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament s’il existe un risque pour la santé publique.
Comment la clause de sauvegarde est-elle utilisée dans le cadre de l’OMC ?
La clause de sauvegarde de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) permet à un État membre de suspendre temporairement ses engagements en matière de commerce international si l’importation de produits étrangers cause un préjudice grave à l’industrie nationale.
Quelle est l’importance de la clause de sauvegarde dans la fonction publique ?
La clause de sauvegarde dans la fonction publique permet à l’employeur de résilier le contrat d’un agent public si celui-ci n’a pas respecté les obligations liées à son emploi. Cette clause permet de protéger l’intérêt général et de garantir la qualité des services publics.
Quelles sont les deux catégories de contrat de la commande publique et comment les différencier ?
Les deux catégories de contrat de la commande publique sont les contrats de travaux et les contrats de fournitures et services. Les contrats de travaux concernent les travaux de construction, de rénovation ou de réparation de bâtiments ou d’infrastructures. Les contrats de fournitures et services concernent la fourniture de biens ou de services tels que des fournitures de bureau, des prestations de nettoyage ou de sécurité.
Conclusion
En conclusion, la clause de sauvegarde est une disposition importante du Code de la Commande Publique qui permet à l’acheteur public de résilier sans indemnité la partie non exécutée des prestations si le prix révisé dépasse la sauvegarde prévue. Cette clause est particulièrement utile pour garantir la bonne exécution des marchés publics, en évitant les dépassements de budgets et les retards de livraison.
Les entreprises en difficulté peuvent également bénéficier de cette clause, à condition de remplir certaines conditions et de fournir les documents nécessaires pour justifier leur situation. Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire sont des situations délicates pour les entreprises, mais elles peuvent être surmontées avec l’aide d’un avocat spécialisé.
La dématérialisation de la commande publique est un processus en cours qui vise à simplifier les échanges entre les parties à la procédure de passation des marchés publics. Les candidats à un marché public peuvent désormais transmettre une copie de sauvegarde de leur offre par voie dématérialisée, ce qui facilite la gestion des offres et réduit les risques d’erreur.
En somme, la clause de sauvegarde est un outil important pour garantir la bonne exécution des marchés publics et protéger les intérêts des parties prenantes. Les entreprises en difficulté peuvent également bénéficier de cette clause, à condition de respecter les conditions requises. La dématérialisation de la commande publique est un processus en cours qui facilite la gestion des offres et réduit les risques d’erreur.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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