L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est un processus utilisé par les organismes publics pour présélectionner les candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics. L’AMI est un moyen pour les organismes publics de trouver des entreprises ou des organisations qui peuvent répondre à leurs besoins spécifiques. Les candidats peuvent être invités à soumissionner pour des appels d’offres restreints ou pour une procédure concurrentielle avec négociation.
L’AMI est un outil important pour les entreprises et les organisations qui cherchent à travailler avec des organismes publics. Les entreprises peuvent utiliser l’AMI pour se faire connaître et pour montrer leurs compétences et leurs capacités. Les organismes publics peuvent également utiliser l’AMI pour identifier les entreprises et les organisations qui peuvent répondre à leurs besoins spécifiques.
Le processus de soumission pour un AMI peut varier en fonction de l’organisme public et des besoins spécifiques. Les candidats doivent généralement fournir des informations sur leur entreprise ou leur organisation, leurs compétences et leurs capacités, ainsi que sur leur expérience passée. Les candidats peuvent également être invités à fournir des échantillons de leur travail ou des références de clients précédents.
Points clés
- L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est un processus utilisé par les organismes publics pour présélectionner les candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics.
- Les entreprises peuvent utiliser l’AMI pour se faire connaître et pour montrer leurs compétences et leurs capacités.
- Les candidats doivent généralement fournir des informations sur leur entreprise ou leur organisation, leurs compétences et leurs capacités, ainsi que sur leur expérience passée.
Comprendre l’Appel à Manifestation d’Intérêt
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est un outil de présélection des candidats pour les futures procédures de passation de marchés publics. Il permet à une personne publique de solliciter l’initiative privée pour favoriser l’émergence de projets dans lesquels elle trouve certes un intérêt, sans pour autant que le besoin soit parfaitement exprimé.
L’AMI est une procédure ad hoc non prévue par le Code de la commande publique. Il est utilisé pour des projets qui nécessitent une certaine flexibilité et une approche innovante. Il peut être utilisé pour des projets de grande envergure, tels que la construction d’un nouveau bâtiment, ou pour des projets plus petits, tels que la mise en place d’un nouveau système informatique.
Les candidats intéressés par un AMI doivent répondre à un appel à manifestation d’intérêt en fournissant des informations sur leur entreprise, leur expérience et leur capacité à réaliser le projet. Les candidats présélectionnés sont ensuite invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics, telles que des appels d’offres restreints ou des procédures concurrentielles avec négociation.
La formation des candidats est un élément clé pour réussir dans la réponse à un AMI. Les candidats doivent être en mesure de comprendre les besoins de la personne publique et de proposer des solutions innovantes pour répondre à ces besoins. Il est donc important pour les candidats de disposer d’une expertise solide et d’une expérience pertinente dans le domaine concerné.
En somme, l’AMI est un outil important pour les personnes publiques qui cherchent à stimuler l’innovation et à encourager la participation du secteur privé dans la réalisation de projets. Les candidats intéressés doivent être prêts à fournir des informations détaillées sur leur entreprise et leur expérience, ainsi qu’à proposer des solutions innovantes pour répondre aux besoins de la personne publique.
Le Rôle de l’Entreprise et des Candidats
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est un processus de présélection des candidats pour les futures procédures de passation de marchés publics, tels que les appels d’offres restreints ou la procédure concurrentielle avec négociation. Dans ce processus, le rôle de l’entreprise et des candidats est crucial pour réussir à soumissionner.
L’entreprise souhaitant soumissionner doit d’abord identifier les AMI qui correspondent à ses domaines d’expertise et à ses capacités. Elle doit ensuite fournir des informations précises et complètes sur son entreprise, ses compétences et ses réalisations antérieures. L’entreprise doit également être en mesure de démontrer sa capacité à répondre aux exigences du marché.
Les candidats doivent être en mesure de fournir des informations précises et complètes sur leur entreprise, leurs compétences et leurs réalisations antérieures. Ils doivent également être en mesure de démontrer leur capacité à répondre aux exigences du marché. Les candidats doivent également être conscients des conditions et des exigences spécifiques de l’AMI.
Le rôle de l’entreprise et des candidats est de présenter une candidature solide et convaincante qui démontre leur capacité à répondre aux exigences du marché. Les candidats doivent être prêts à investir du temps et des ressources pour préparer une candidature solide et compétitive.
En résumé, le rôle de l’entreprise et des candidats dans le processus d’AMI est crucial pour réussir à soumissionner. Les candidats doivent être prêts à investir du temps et des ressources pour préparer une candidature solide et convaincante qui démontre leur capacité à répondre aux exigences du marché.
Processus de Soumission
Le processus de soumission pour les appels à manifestation d’intérêt (AMI) est généralement en deux étapes. La première étape consiste en une candidature préliminaire, où les candidats intéressés soumettent une offre initiale décrivant leur proposition de projet. Les offres préliminaires sont ensuite examinées par l’organisme émetteur de l’AMI pour déterminer les candidats admissibles à la deuxième étape.
La deuxième étape est la soumission finale, où les candidats admissibles sont invités à présenter une offre complète. Les offres complètes sont examinées et évaluées par l’organisme émetteur de l’AMI pour déterminer le gagnant de l’appel d’offres.
Il est important de noter que le processus de soumission pour les AMI est différent de celui des appels d’offres traditionnels soumis au Code de la commande publique. Les AMI ne sont pas soumis aux mêmes règles strictes de publicité et de candidature que les appels d’offres traditionnels. Cependant, les organismes émetteurs d’AMI doivent toujours respecter les principes de transparence et d’équité dans le processus de sélection des candidats.
Avant de soumissionner pour un AMI, il est recommandé de lire attentivement l’avis de pré-information ou l’annonce de l’AMI pour comprendre les exigences et les critères de sélection. Les candidats doivent également s’assurer de répondre à toutes les exigences de candidature et de fournir des informations précises et complètes sur leur proposition de projet.
En résumé, le processus de soumission pour les AMI est en deux étapes, avec une candidature préliminaire suivie d’une offre complète. Les candidats doivent lire attentivement les exigences et les critères de sélection avant de soumissionner et s’assurer de fournir des informations précises et complètes sur leur proposition de projet.
Mise à Jour et Projets d’Innovation
Les appels à manifestation d’intérêt sont des procédures de sélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures d’appels d’offres restreints. Ils permettent ainsi de présélectionner les projets les plus pertinents et les plus innovants.
Dans le cadre de France 2030, l’ANR lance régulièrement des appels à projets et des appels à manifestations d’intérêt pour soutenir des projets de recherche, développement et d’innovation dans les micro, petites et moyennes entreprises (PME). Les critères d’éligibilité sont précisés dans chaque appel, mais en général, les projets doivent être innovants, pertinents et à fort potentiel de développement.
Les lauréats des appels à manifestation d’intérêt bénéficient d’un soutien financier et technique pour développer leur projet. La durée du soutien varie en fonction de l’appel et du projet sélectionné. Les projets peuvent être de différentes natures, allant de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, en passant par le développement de nouveaux produits ou services.
Les projets soutenus par l’ANR doivent répondre à des enjeux sociétaux et économiques importants, tels que la transition énergétique, la santé, l’éducation, l’industrie du futur, etc. Les projets doivent également être en adéquation avec les priorités de la France en matière de recherche et d’innovation.
En résumé, les appels à manifestation d’intérêt sont des opportunités pour les entreprises et les acteurs académiques et de recherche de bénéficier d’un soutien financier et technique pour développer des projets innovants. Les projets sélectionnés doivent répondre à des critères d’éligibilité stricts et être en adéquation avec les enjeux sociétaux et économiques de la France.
Aspects Physiques et Environnementaux
Un exemple récent concerne l’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) lancé par l’UFR de physique de Sorbonne Université et l’ITE s’adressant à la communauté des chercheurs et enseignants-chercheurs de l’Alliance Sorbonne Université. L’AMI concerne les aspects physiques et environnementaux, ainsi que la maintenance.
Le but de cet AMI est de favoriser la transition écologique et la valorisation économique en développant une économie plus circulaire et plus sobre en ressources, des systèmes de mobilité soutenables, les énergies renouvelables, des filières industrielles à faible impact environnemental, etc.
Les projets soumis à cet AMI doivent répondre à des critères stricts, notamment en matière de durabilité, d’impact environnemental, de faisabilité technique et économique. Les projets doivent également être innovants et contribuer à l’avancement des connaissances dans le domaine de la physique et de l’environnement.
Les projets peuvent porter sur des sujets variés tels que la production d’énergie renouvelable, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, la production alimentaire durable, etc. Les projets doivent être interdisciplinaires et impliquer des partenaires du monde académique, industriel et associatif.
En somme, cet AMI a pour objectif de favoriser la recherche et l’innovation dans le domaine de la physique et de l’environnement en vue de contribuer à la transition écologique et à la valorisation économique tout en garantissant la durabilité et la faisabilité technique et économique des projets proposés.
Préparation du Dossier de Candidature
La préparation d’un dossier de candidature pour un appel à manifestation d’intérêt est une étape cruciale pour les entreprises qui souhaitent se positionner sur un marché public. Le dossier de candidature doit être complet et répondre à toutes les exigences du cahier des charges pour être retenu.
Le dossier de candidature doit être rédigé en langue française. Il doit contenir des informations détaillées sur l’entreprise, ses compétences, ses références, ses moyens techniques et humains, ainsi que sur la manière dont elle compte répondre aux exigences du cahier des charges.
Le dossier de candidature doit être structuré de manière claire et concise pour faciliter la lecture et la compréhension du contenu. Il doit également être présenté de manière professionnelle pour donner une image positive de l’entreprise.
Il est recommandé de suivre les instructions du cahier des charges à la lettre et de fournir toutes les informations demandées. Les entreprises doivent également veiller à ce que leur dossier de candidature soit complet et sans erreur pour éviter d’être éliminées dès la première étape de sélection.
Enfin, il est important de respecter les délais de soumission du dossier de candidature pour éviter toute exclusion. Les entreprises doivent donc s’organiser en amont pour avoir le temps nécessaire pour préparer un dossier de qualité dans les temps impartis.
Coopération Publique-Privée et Collectivités
Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) sont devenus une forme courante de coopération publique-privée dans laquelle les collectivités ont largement recours. Les AMI permettent aux acteurs publics et privés de travailler ensemble pour résoudre des problèmes communs et atteindre des objectifs partagés, tels que la création d’emplois, l’innovation, la transition énergétique, etc.
Les collectivités peuvent utiliser les AMI pour identifier de nouveaux partenaires, tester de nouvelles idées, et explorer des solutions innovantes. Les AMI sont souvent utilisés pour lancer des projets pilotes ou pour explorer de nouvelles technologies. Les AMI peuvent également être utilisés pour mobiliser des fonds publics et privés pour financer des projets.
Les AMI peuvent être utilisés pour des projets de toutes tailles et de toutes natures. Les collectivités peuvent utiliser les AMI pour des projets de développement économique, des projets de recherche et développement, des projets d’infrastructures, des projets de formation, etc.
Les AMI sont un outil flexible qui permet aux collectivités de travailler avec des partenaires publics et privés pour atteindre des objectifs communs. Les AMI peuvent être utilisés pour mobiliser des fonds publics et privés pour financer des projets. Les AMI peuvent également être utilisés pour tester de nouvelles idées et explorer des solutions innovantes. Les AMI sont un outil important pour les collectivités qui cherchent à stimuler l’innovation et le développement économique dans leur territoire.
Risques et Procédures
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est une procédure ad hoc qui permet aux personnes publiques de solliciter l’initiative privée pour favoriser l’émergence de projets dans lesquels elles sont intéressées. Toutefois, cette procédure peut engendrer des risques de requalification en procédure soumise au Code de la commande publique.
En effet, les AMI sont souvent utilisés pour des projets complexes ou innovants où la personne publique n’a pas encore défini ses besoins ni les moyens de les satisfaire. Cependant, si l’AMI est mal conçu ou mal utilisé, il peut être requalifié en procédure soumise au Code de la commande publique, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques importantes pour la personne publique et les candidats.
Le principal risque de requalification est lié à la nature de la procédure. En effet, si l’AMI est considéré comme une procédure de passation de marché public, il doit respecter les règles du Code de la commande publique. Dans ce cas, la personne publique doit notamment publier un avis de marché, respecter les principes de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination, et attribuer le marché au candidat offrant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Par conséquent, il est important de bien définir les objectifs et les modalités de l’AMI dès le départ. La personne publique doit également veiller à ce que la procédure soit transparente et non discriminatoire, et qu’elle ne favorise pas un candidat en particulier. Enfin, il est recommandé de rédiger un cahier des charges précis pour éviter toute ambiguïté et permettre une comparaison objective des offres.
En conclusion, les AMI peuvent être un outil efficace pour favoriser l’innovation et la coopération public-privé. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les risques et les procédures associées à cette procédure pour éviter toute requalification en procédure soumise au Code de la commande publique.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un appel à manifestation d’intérêt spontanée ?
Un appel à manifestation d’intérêt spontanée est une procédure ad hoc qui permet à une personne publique de solliciter l’initiative privée pour favoriser l’émergence de projets dans lesquels elle trouve un intérêt. Contrairement à l’appel à manifestation d’intérêt classique, l’initiative de cette dernière émane directement du candidat.
Quelle est la différence entre un AMI et un appel d’offres ?
La principale différence entre un appel à manifestation d’intérêt et un appel d’offres réside dans le fait que le premier est une procédure préalable à la passation d’un marché public, alors que le second est une procédure de passation de marché public. L’appel à manifestation d’intérêt vise à présélectionner les candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics, tels que les appels d’offres restreints ou la procédure concurrentielle avec négociation.
Quelle est la différence entre un AMI et un appel à projet ?
L’appel à manifestation d’intérêt et l’appel à projet ont pour point commun de favoriser l’émergence de projets innovants. Cependant, la différence entre les deux réside dans leur finalité. L’appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de présélectionner les candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics, alors que l’appel à projet a pour objectif de sélectionner le meilleur projet pour le réaliser.
Comment faire une demande de manifestation d’intérêt ?
Pour faire une demande de manifestation d’intérêt, il convient de se référer à l’appel à manifestation d’intérêt publié par la personne publique concernée. Les modalités de réponse et les éléments à fournir sont précisés dans le dossier de consultation.
Qui peut répondre à un appel à manifestation d’intérêt ?
Toute entreprise ou tout groupement d’entreprises peut répondre à un appel à manifestation d’intérêt, sous réserve de respecter les critères de sélection fixés par la personne publique.
Quels sont les secteurs concernés par les appels à manifestation d’intérêt compétences et métiers d’avenir ?
Les appels à manifestation d’intérêt compétences et métiers d’avenir visent à identifier les compétences et les métiers d’avenir dans différents secteurs. Les secteurs concernés sont notamment la transition énergétique, la santé, le numérique, l’agroalimentaire, l’aéronautique et l’automobile.
Comment fonctionne l’appel à manifestation d’intérêt photovoltaïque ?
L’appel à manifestation d’intérêt photovoltaïque a pour objectif de favoriser le développement de projets photovoltaïques sur des terrains ou des bâtiments appartenant à la personne publique. Les candidats présélectionnés lors de l’appel à manifestation d’intérêt seront invités à soumissionner lors de la procédure de passation de marché public qui suivra. Les modalités de réponse et les éléments à fournir sont précisés dans le dossier de consultation.
Conclusion
En conclusion, l’appel à manifestation d’intérêt est un outil efficace pour pré-sélectionner les candidats lors de futures procédures de passation de marchés publics. Il permet de répondre aux besoins des entreprises et des institutions publiques en matière de formation, d’ingénierie de formation, initiale et continue, et d’attractivité des métiers.
Les collectivités ont largement recours aux appels à manifestation d’intérêt pour coopérer avec le secteur privé. Cependant, leur régime est incertain et peut engendrer un risque de requalification en procédure soumise au Code de la commande publique.
Il est important de faire appel à un tiers de confiance disposant d’une expérience confirmée et reconnue dans la gestion de ces dispositifs pour assurer leur réussite. Les résultats de l’appel à manifestation d’intérêt Pôles Territoriaux dans le domaine des métiers d’art, du design et de la mode d’une valeur de 45M€ seront lancés au printemps 2024, et cela permettra de soutenir en priorité des pôles territoriaux dans ces domaines.
En somme, l’appel à manifestation d’intérêt est un moyen efficace pour pré-sélectionner les candidats et répondre aux besoins des entreprises et des institutions publiques. Cependant, il est important de faire appel à un tiers de confiance pour assurer leur réussite et éviter des risques de requalification en procédure soumise au Code de la commande publique.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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