Les partenariats public-privé (PPP) sont des accords contractuels de long terme entre des acteurs publics et privés permettant de réaliser des projets liés à l’intérêt général. Ces partenariats permettent à des organismes publics, tels que les États, les collectivités locales ou les établissements publics, de bénéficier de l’expertise et des financements du secteur privé. Les […]

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) joue un rôle crucial en France pour assurer la transparence de l’administration et garantir l’accès aux documents administratifs par les citoyens, les entreprises et les administrations elles-mêmes. Créée par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978, la CADA garantit le droit d’accès aux documents administratifs, y compris

Constructys est l’Opérateur de Compétences (OPCO) dédié aux entreprises du bâtiment, des travaux publics et du négoce des matériaux de construction en France. Son rôle essentiel est de favoriser le développement des compétences et la formation professionnelle des salariés de ce secteur. Définition simple : Constructys est l’OPCO qui accompagne et finance la formation professionnelle

La maîtrise d’œuvre représente un élément essentiel dans le monde de la construction et des projets d’infrastructures. Le maître d’œuvre est responsable de la conception, de la réalisation et du suivi des chantiers. Il coordonne les différents corps de métiers et assure la qualité, la planification et la gestion des coûts liés au projet. La

Le bon de commande est un document clé qui formalise une transaction d’achat entre un acheteur et un fournisseur. Il détaille les produits ou services commandés, leurs quantités, les prix, les conditions de livraison et les modalités de paiement, facilitant ainsi la communication et le suivi de la commande. Définition simple : Un bon de

Le cahier des charges est un dossier essentiel pour régir les relations entre les autorités publiques et les entreprises dans le cadre de la passation de marchés publics. Il comprend les documents déterminant les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés et comprennent des clauses générales applicables à toute une catégorie de marchés ainsi que

Le Document unique de marché européen (DUME) est un formulaire utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs) et les opérateurs économiques de l’Union européenne. Il permet à une entreprise candidate de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la

Les pouvoirs adjudicateurs sont des acheteurs publics ou privés qui sont soumis aux règles du code de la commande publique pour la passation de leurs marchés et de leurs contrats de concession. La notion de pouvoir adjudicateur est utilisée pour désigner l’acheteur public en tant que personne morale. Les organismes soumis aux directives communautaires « marchés

Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est une plateforme nationale et européenne qui publie les avis d’appel public à la concurrence, les procédures ouvertes, les contrats de partenariat public-privé et les délégations de service public. Les collectivités locales, établissements publics et autres institutions peuvent recourir au BOAMP pour diffuser leurs besoins en

Le contrat-cadre est un accord fondamental dans les relations commerciales et professionnelles. Il établit les conditions générales entre partenaires (fournisseurs, sous-traitants, etc.) pour encadrer et faciliter leurs collaborations futures. Définition simple : Un contrat-cadre est un accord qui définit les règles générales pour de futures transactions entre différentes parties. Objectifs principaux du contrat-cadre Avantages clés