L’appel d’offre restreint est une procédure de marché public limitant le nombre de candidats autorisés à soumettre une offre, après une présélection effectuée par l’acheteur public. Cette procédure s’applique notamment aux marchés de grande envergure ou nécessitant une expertise technique spécifique. Qu’est-ce qu’un appel d’offre restreint ? L’appel d’offre restreint est une procédure de marché […]

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) des marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication (TIC) a été révisé en 2021 pour répondre aux exigences actuelles du marché. Le nouveau CCAG TIC a pour objectif de renforcer la sécurité informatique dans les marchés publics d’informatique, d’introduire de nouvelles pratiques et de faire

Un prix unitaire est un coût défini pour chaque unité de bien ou de service dans un marché public, appliqué aux quantités effectivement livrées ou exécutées. Cette méthode de tarification s’utilise seule ou combinée avec d’autres formes de prix, notamment le prix forfaitaire. Qu’est-ce qu’un prix unitaire dans les marchés publics ? Le prix unitaire

L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) est une notification obligatoire par laquelle les acheteurs publics informent les entreprises de l’ouverture d’un marché public. Cette procédure s’inscrit dans le cadre du Code de la Commande Publique et garantit la transparence ainsi que l’égalité d’accès aux informations nécessaires pour soumettre une offre. Comment fonctionne le processus

L’attribution des marchés publics concerne les contrats conclus à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Les marchés publics visent à répondre aux besoins des acheteurs en matière de travaux, fournitures ou services. Ils sont soumis à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de

Un MAPA (Marché à Procédure Adaptée) est un marché public simplifié destiné aux contrats dont le montant reste inférieur aux seuils européens. Ces marchés s’appliquent aux collectivités et organismes publics, avec des règles de consultation allégées pour faciliter l’accès des fournisseurs. Qu’est-ce qu’un marché public à procédure adaptée (MAPA) ? Un MAPA est un marché

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est une exigence pour les entreprises privées employant au moins 20 salariés. Elle vise à garantir un taux minimal d’emploi de personnes handicapées au sein des entreprises, favorisant ainsi leur intégration dans le monde du travail. En ce qui concerne les marchés publics, la DOETH est également

La Loi MOP est la loi de maîtrise d’ouvrage publique qui définit qui commande et qui conçoit les ouvrages publics, qui permet d’organiser les missions et les responsabilités et qui vise à garantir la qualité et la transparence des projets de construction publique. La loi MOP encadre la relation entre maître d’ouvrage public et maître

Un conflit d’intérêts dans les marchés publics est une situation où un acteur de la procédure possède des intérêts financiers, économiques ou personnels susceptibles d’affecter son impartialité et son indépendance. Cette problématique concerne les décideurs publics, les membres des commissions d’évaluation et les candidats impliqués dans la passation des marchés. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts dans