La commande publique représente l’ensemble des contrats conclus par les acheteurs publics ou privés pour répondre à leurs besoins. Ces contrats concernent des travaux, des fournitures ou des services et sont régis par des règles spécifiques qui visent à garantir la transparence, l’égalité et la concurrence. Depuis la réforme initiée par trois directives européennes en […]

L’unité d’œuvre commande publique est un concept important dans le domaine des marchés publics en France. Il s’agit d’une unité de compte utilisée pour mesurer la prestation d’un fournisseur ou d’un prestataire de services dans le cadre d’un marché public. Cette unité d’œuvre peut être exprimée en termes de mesure de la masse, du volume,

Le Système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une procédure de marché public entièrement dématérialisée qui révolutionne l’achat de fournitures, services et travaux courants. Conçu pour apporter flexibilité et efficacité, il permet aux acheteurs publics de solliciter des offres en continu, tandis que les entreprises ont la possibilité de rejoindre le système à tout moment, favorisant ainsi

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) est un document qui fixe les conditions d’exécution de nature administrative applicables aux marchés publics. Le CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS) est l’un des cinq CCAG en vigueur en France. Il s’applique aux marchés publics de fournitures courantes ou de services. Il est important de comprendre la

Le processus de construction d’un bâtiment nécessite la collaboration de plusieurs parties prenantes, notamment le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Bien que ces termes soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils ont des rôles et des responsabilités distincts dans un projet de construction. Définition simple : Le maître d’œuvre est responsable de la réalisation

Le formulaire DC1 est un document essentiel pour les entreprises souhaitant participer aux marchés publics en France. Il sert de lettre de candidature officielle et permet aux candidats de présenter leur dossier de manière structurée et conforme aux exigences légales. Ce document standardisé facilite le processus de candidature pour les entreprises et simplifie l’évaluation des

L’acte d’engagement est un document fondamental dans les marchés publics français. C’est le formulaire par lequel les candidats soumettent leur offre à un pouvoir adjudicateur, s’engageant à respecter le cahier des charges et le prix proposé, particulièrement lorsque l’acheteur ne signe pas l’offre. Définition simple : L’acte d’engagement est le formulaire officiel par lequel un

Le CCAG-MOE (Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés Publics de Maîtrise d’Œuvre) est un document qui définit les règles communes applicables aux relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre dans le cadre des marchés publics de maîtrise d’œuvre. Il a été approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Le CCAG-MOE est

L’appel d’offre restreint est une procédure de sélection utilisée dans les marchés publics. Elle permet de restreindre le nombre de candidats qui peuvent soumettre une offre. Cette procédure est utilisée lorsque l’acheteur public souhaite sélectionner des candidats spécifiques pour répondre à ses besoins. La procédure de sélection commence par une invitation à soumissionner, envoyée aux

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) des marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication (TIC) a été révisé en 2021 pour répondre aux exigences actuelles du marché. Le nouveau CCAG TIC a pour objectif de renforcer la sécurité informatique dans les marchés publics d’informatique, d’introduire de nouvelles pratiques et de faire