L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique en France. Créé en 2009, l’OECP est rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Son objectif principal est de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques dans la […]

Le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) est un service ouvert à tous les publics, géré par les ministères économiques et financiers (MEF). Situé à Paris, le CEDEF facilite l’accès aux ressources documentaires des MEF et traite les demandes de documentation émanant du public. Le CEDEF est un centre de documentation spécialisé dans l’économie, les

Les seuils des marchés publics 2023 sont les montants à partir desquels les pouvoirs adjudicateurs doivent respecter des procédures de publicité et de mise en concurrence. Ils varient selon le type de marché (fournitures, services, travaux) et s’appliquent aux collectivités territoriales, administrations et organismes publics. Quels sont les seuils des marchés publics en 2023 ?

Le sourcing en commande publique est l’ensemble des actions menées par l’acheteur public pour identifier et évaluer les fournisseurs potentiels avant le lancement d’un appel d’offres. Ces démarches incluent les études de marché, les consultations préalables et l’information des opérateurs économiques sur les exigences du projet. Qu’est-ce que le sourcing en commande publique ? Le

L’article 40 du CCAG-Travaux 2021 est un article important du Code des Marchés Publics qui concerne la réception des travaux et les garanties contractuelles. Il précise les documents fournis après l’exécution des travaux, les réceptions partielles, la mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages et les garanties contractuelles. Les entreprises qui soumissionnent pour

La DGCCRF est l’autorité française chargée de contrôler le respect des règles de concurrence et de transparence dans la commande publique, c’est-à-dire les marchés passés par les collectivités, administrations et établissements publics. Elle applique le Code de la commande publique pour garantir l’égalité d’accès aux appels d’offres. Quel est le rôle de la DGCCRF dans

Un marché global de performance est un contrat de maîtrise d’ouvrage publique confiant à un ou plusieurs opérateurs la réalisation et la gestion d’infrastructures avec obligation de résultat, financé par le secteur public. Ce dispositif combine l’absence de transfert de maîtrise d’ouvrage aux caractéristiques des marchés publics classiques, avec une performance mesurable notamment en efficacité

La responsabilité civile professionnelle dans les marchés publics est une assurance qui garantit la réparation des dommages causés au maître d’ouvrage et aux tiers lors de l’exécution d’un marché public, et elle vise à couvrir les coûts financiers et juridiques liés à ces dommages. La souscription d’une RC Pro est généralement exigée par les pouvoirs

Le délai de standstill est une période de suspension qui commence à la notification aux candidats évincés et qui empêche la signature du marché public pendant 16 jours (ou 11 jours si la notification se fait entièrement par voie électronique sécurisée), ce qui permet aux opérateurs non retenus d’exercer un recours précontractuel et vise à

Qualibat est l’organisme français de qualification et de certification des entreprises du secteur de la construction, opérant via un réseau de 35 agences régionales. Il atteste de la compétence et de la fiabilité des professionnels du bâtiment à travers des labels de qualité reconnus. Qu’est-ce que Qualibat exactement ? Qualibat est un organisme français de