La computation des seuils est une étape fondamentale dans la passation des marchés publics. Elle consiste à calculer la valeur estimée des besoins d’un acheteur public pour déterminer la procédure d’achat applicable. Pourquoi la computation des seuils est-elle cruciale ? Comment effectuer une computation des seuils efficace ? En résumé, la computation des seuils est […]

Dans le cadre des marchés publics, la procédure avec négociation est un mécanisme distinct qui permet aux entités adjudicatrices de discuter les aspects d’une offre avec un ou plusieurs soumissionnaires avant de prendre une décision finale. Ce processus est normalement réservé à des situations bien précises où les besoins ne peuvent pas être entièrement définis

La maintenance évolutive dans les marchés publics constitue un aspect essentiel de la pérennité des services et des équipements acquis par les entités gouvernementales. Elle désigne l’ensemble des actions et des modifications visant à adapter, améliorer ou faire évoluer un système, un équipement ou un service public au fil du temps pour répondre aux besoins

L’engagement juridique dans le contexte des marchés publics est un processus clé qui assure la formalisation des relations contractuelles entre les entités publiques et les fournisseurs de biens ou de services. À travers cet acte, les organismes publics créent ou reconnaissent une obligation légale qui donnera lieu à une charge financière prévue par le budget.

Les Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) sont des structures publiques françaises uniques. Ils gèrent des activités de nature industrielle et commerciale tout en étant soumis, pour certaines de leurs opérations, aux règles du droit privé. Définition simple : Un EPIC est un organisme public en France qui propose des services commerciaux ou

La caution bancaire est un instrument de sécurité financière essentiel dans les marchés publics. Elle offre une garantie au maître d’ouvrage que l’entreprise titulaire exécutera ses obligations contractuelles, distinguant-se d’autres mécanismes de garantie. Définition simple : Une caution bancaire dans un marché public est un engagement d’une banque à payer le maître d’ouvrage si l’entreprise

L’autoliquidation de la TVA est une procédure fiscale spécifique qui trouve son application dans le secteur des marchés publics en France. Elle permet à l’entreprise principale d’un marché de transférer l’obligation de déclarer et de verser la TVA à ses sous-traitants. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et à lutter contre la fraude

L’Indice Syntec est un indicateur économique de référence en France, créé en 1961 et reconnu officiellement en 1974. Il mesure l’évolution du coût des services dans des secteurs clés tels que l’ingénierie, l’informatique, les études et le conseil. Définition simple : L’Indice Syntec est un chiffre mensuel qui indique comment les coûts des services d’ingénierie,

Les eForms sont des formulaires électroniques standardisés développés au niveau européen pour moderniser et simplifier la passation des marchés publics, sous l’impulsion de la Direction des Affaires Juridiques de la Commission européenne. Définition simple : Les eForms sont des formulaires numériques européens standardisés qui facilitent la publication et la gestion des avis de marchés publics

La CNAVTS joue un rôle essentiel dans les marchés publics en France, en assurant l’émission et la supervision des appels d’offres conformément aux réglementations en vigueur. En facilitant l’accès et la transparence via des plateformes en ligne, la CNAVTS améliore l’efficacité du processus et permet à diverses entreprises de participer aux marchés publics. Définition simple