Tout savoir sur le pouvoir adjudicateur
Les pouvoirs adjudicateurs sont des acheteurs publics ou privés qui sont soumis aux règles du code de la commande publique pour la passation de leurs marchés et de leurs contrats de concession. La notion de pouvoir adjudicateur est utilisée pour désigner l’acheteur public en tant que personne morale. Les organismes soumis aux directives communautaires “marchés […]
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