Dans le domaine de la commande publique, l’accord-cadre multi-attributaire représente un levier stratégique pour l’achat public. Ce type d’accord est fréquemment utilisé pour optimiser les achats par la consolidation des besoins et par la mise en concurrence périodique des fournisseurs. Fondamentalement, il permet aux entités publiques de conclure des contrats avec plusieurs opérateurs économiques pour […]

La clause de revoyure est un mécanisme contractuel essentiel dans les marchés publics, offrant une flexibilité indispensable face aux imprévus. Elle permet à l’acheteur public et au titulaire du marché de réexaminer et d’adapter les conditions du contrat en cas de changements majeurs affectant son équilibre économique ou son exécution. C’est un outil de gestion

Ecodrop est une initiative novatrice lancée en 2016, qui s’inscrit dans le domaine de la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP). Son objectif est de faciliter et de moderniser le processus de recyclage pour les entreprises du secteur. En se concentrant sur la réduction des décharges sauvages et l’amélioration des circuits

Dans le contexte des marchés publics, la normalisation joue un rôle essentiel en définissant des spécifications techniques et des critères de qualité que doivent respecter les fournisseurs et les produits. Les normes ISO, développées par l’Organisation internationale de normalisation, fournissent un cadre référentiel commun qui facilite les échanges commerciaux et assure une cohérence à l’échelle

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles internationales standardisant les responsabilités des acheteurs et vendeurs pour la livraison de marchandises. Bien que conçus pour le commerce global, ils influencent significativement les achats publics internationaux en clarifiant les accords commerciaux. Définition simple : Les Incoterms sont des règles internationales qui définissent qui est responsable de

L’Annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté en France est un dispositif essentiel qui encadre la reprise du personnel lors d’un changement de prestataire, garantissant ainsi le maintien des conditions de travail des agents de nettoyage. Définition simple : L’Annexe 7 est une clause de la convention collective de la propreté qui

Dans le cadre des marchés publics, l’obligation de moyens est un principe fondamental qui régit la relation contractuelle entre les entités publiques et les prestataires de services. Cette obligation impose aux prestataires de déployer tous les efforts et moyens nécessaires pour exécuter les tâches spécifiées dans le contrat. Elle se distingue de l’obligation de résultat

L’obligation de résultat est un concept juridique fondamental dans les marchés publics, engageant le prestataire envers l’acheteur public à atteindre un objectif précis défini dans le contrat, contrairement à l’obligation de moyens qui requiert seulement la mise en œuvre des meilleures efforts. Définition simple : L’obligation de résultat dans un marché public signifie que le

Dans les marchés publics, les entreprises candidates doivent présenter un chiffre d’affaires prévisionnel pour attester de leur solidité financière. Bien qu’il n’inclue pas les revenus du marché visé, ce prévisionnel est un indicateur clé pour les acheteurs publics. Définition simple : Le chiffre d’affaires prévisionnel présenté dans une réponse à un marché public est l’estimation

Sujétions techniques imprévues, une notion clé dans l’univers des marchés publics, se réfère à des circonstances exceptionnelles qui n’étaient pas prévisible lors de la signature du contrat de marché. Ces imprévus engendrent des difficultés techniques qui influent sur la tenue des engagements initiaux, que ce soit en termes de délais, de coûts, ou de mise