Le marché sans publicité ni mise en concurrence est un sujet important dans le monde des marchés publics. Il s’agit d’un type de marché qui peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans certains cas limitativement énumérés. Le Code de la commande publique ne reprend pas le terme de marché « négocié […]

La garantie à première demande est un concept important dans le monde des affaires et des marchés publics. Il s’agit d’une garantie qui permet à un bénéficiaire de demander le paiement d’une somme d’argent à un garant, sans avoir à prouver la réalité du préjudice subi. Cette garantie est particulièrement utile pour les entreprises qui

Les marchés subséquents, également connus sous le nom de marchés de complément, sont des marchés conclus sur la base d’un accord-cadre. Ils précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations qui n’ont pas été contractualisées dans l’accord-cadre initial. La conclusion de ces marchés peut intervenir lors de la survenance du besoin ou selon une

Les marchés publics sont soumis à des règles strictes, et l’ajournement peut être l’une des conséquences en cas de non-respect de ces règles. L’ajournement est une procédure qui permet à l’acheteur public de suspendre temporairement l’exécution du marché ou d’une partie du marché. Cette procédure est souvent utilisée lorsque les prestations fournies ne sont pas

La phase Avant-Projet (AVP) est une étape cruciale dans tout projet de construction ou d’aménagement. Elle permet de définir les grandes lignes du projet, d’évaluer sa faisabilité technique et financière, et de préparer les études détaillées. L’AVP comprend généralement deux étapes : l’avant-projet sommaire (APS) et l’avant-projet définitif (APD). Durant cette phase, les architectes et

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est un processus utilisé par les organismes publics pour présélectionner les candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics. L’AMI est un moyen pour les organismes publics de trouver des entreprises ou des organisations qui peuvent répondre à leurs besoins spécifiques. Les candidats

L’appel d’offres ouvert est une procédure de marché public qui permet à tous les fournisseurs ou prestataires de soumissionner pour un contrat. Contrairement à l’appel d’offres restreint, il n’y a pas de sélection préalable des candidats. Cette procédure est utilisée lorsque l’acheteur souhaite obtenir un large éventail d’offres et augmenter la concurrence entre les fournisseurs.

Le CCAG Travaux 2009 est un document officiel qui a établi les clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Il fût approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009 et publié au Journal Officiel le 1er octobre 2009. Ce document est destiné à régir les relations entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises de

La retenue de garantie dans les marchés publics est un mécanisme financier visant à protéger les acheteurs publics contre les éventuelles malfaçons ou la non-conformité des travaux réalisés par les titulaires du marché. Pour assurer cette protection, une somme est retenue par l’acheteur pendant la période où il peut encore formuler des réserves, jusqu’à l’expiration

Dans le domaine des marchés publics, le formulaire DC4 est un document essentiel pour la déclaration de sous-traitance. Ce modèle permet aux soumissionnaires ou aux titulaires d’un marché public de présenter un sous-traitant et d’obtenir son acceptation ainsi que l’agrément de ses conditions de paiement. Il peut être utilisé pour tout type de marché public